Modification du plan de gestion du parc provincial Rondeau

Numéro du REO
019-6142
Type d'avis
Politique
Loi
Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 26 octobre 2022 au 25 novembre 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 26 octobre 2022
au 25 novembre 2022

Résumé de la décision

Nous avons modifié le Plan de gestion du parc provincial Rondeau afin de permettre une prolongation des baux existants des lots à chalet dans le parc provincial Rondeau pour une période supplémentaire de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2024.

Détails de la décision

Nous avons modifié le Plan de gestion du parc provincial Rondeau afin que les baux/permis existants des lots à chalet dans le parc provincial Rondeau puissent être prolongés pour une période supplémentaire de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2024.

Avant de prendre sa décision concernant la modification, le ministère a examiné les commentaires reçus du public, des intervenants et des collectivités autochtones pendant la période de consultation de 30 jours qui s’est terminée le 25 novembre 2022.

Cette prolongation nous donnera du temps pour participer à une consultation sur une option future concernant la location continue des lots à chalet du parc provincial Rondeau.

Aucune autre modification n’a été apportée au Plan de gestion du parc provincial Rondeau.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

670

Par courriel

402

Par la poste

2
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Les commentaires reçus exprimaient divers points de vue concernant la proposition et les lots à chalet du Plan de gestion du parc provincial Rondeau. Tous les commentaires reçus ont été examinés et pris en compte.

Résumé des commentaires reçus

Certains des commentaires reçus se sont opposés à la proposition et appuyaient l’expiration des baux des lots à chalet existants. Les raisons justifiant ces commentaires comprenaient les suivantes :

  • les terres qu’occupent actuellement les chalets doivent être retournées à la nature;
  • les zones protégées sont destinées à tous les Ontariens et non seulement à certaines personnes pour une utilisation privée;
  • l’importance de protéger l’environnement naturel rare, les écosystèmes et les espèces en voie de disparition qu’offre le parc provincial Rondeau;
  • les lots à chalet ont contribué à l’introduction d’espèces envahissantes dans le parc.

D’autres commentaires qui s’opposaient à la proposition demandaient une solution permanente ou à long terme pour conserver les lots à chalet existants dans le parc provincial Rondeau.

Certains commentaires appuyaient la prolongation concernant les baux des lots à chalet existants et plusieurs indiquaient un grand besoin de consultation pour trouver une option à long terme pour les lots à chalet dans le parc provincial Rondeau. Ces commentaires comprenaient des énoncés comme les suivants :

  • l’histoire des chalets fait partie du paysage du parc et de la culture de la communauté environnante de Chatham-Kent;
  • les chalets aident à contribuer à l’économie locale;
  • l’empreinte des chalets est très petite par rapport à la superficie globale du parc;
  • les propriétaires de chalet sont de bons gardiens du parc et le rendent unique.

De nombreux commentaires mettaient l’accent sur les options futures pour conserver les lots à chalet existants dans le parc provincial Rondeau, notamment :

  • envisager les baux à long terme;
  • les options d’occupation permanente, comme la vente de lots à chalet.

Réponse du ministère

Le ministère a examiné les commentaires reçus du public, des intervenants et des collectivités autochtones pendant la période de consultation de 30 jours avant de prendre sa décision concernant la modification.

À la suite des commentaires reçus, nous avons modifié le Plan de gestion du parc provincial Rondeau afin que les baux/permis existants des lots à chalet dans le parc provincial Rondeau puissent être prolongés pour une autre période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2024.

Cette prolongation de baux donnera plus de temps pour examiner les options de location futures au parc provincial Rondeau.

En prenant cette décision, le ministère a tenté de trouver un équilibre entre les considérations sociales, économiques et écologiques en offrant aux propriétaires de chalet la possibilité de continuer à occuper les lots à chalet dans le parc provincial Rondeau.

Les propriétaires de chalets qui concluent une prolongation continueront d’être liés par la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, d’autres lois pertinentes et les conditions de prolongation du bail ou du permis d’occupation.

Aucune autre décision concernant la location continue au-delà de la période de prolongation de deux ans pour les lots à chalet privés dans le parc provincial Rondeau n’a été prise pour le moment.

Le ministère consultera le public, les intervenants et les collectivités autochtones pour toutes les options futures.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-6142
Type d'avis
Politique
Loi
Provincial Parks and Conservation Reserves Act, 2006
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

26 octobre 2022 - 25 novembre 2022 (30 days)

Détails de la proposition

Nous demandons des commentaires sur une proposition visant à modifier le plan de gestion du parc provincial Rondeau de façon à ce que les baux et permis existants pour les lots de chalets dans le parc provincial Rondeau puissent être prolongés de deux années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2024, et sur la délivrance de cette prolongation.

Cette prolongation proposée nous donnera le temps de mener des consultations sur une option future pour la location continue de lots de chalets dans le parc provincial Rondeau.

À l’exception de la prolongation des baux et permis existants pour les lots de chalets de Rondeau, aucune autre modification au plan de gestion du parc provincial Rondeau n’est proposée.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Parc provincial Rondeau
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RR 1
Morpeth, ON
N0P 1X0
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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 26 octobre 2022
due 25 novembre 2022

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