Objectifs en matière de logements municipaux pour 2031

Numéro du REO
019-6171
Type d'avis
Bulletin
Affiché par
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

La province a affecté des objectifs en matière de logements à 29 municipalités de palier inférieur ou de palier unique dans le sud de l’Ontario. Ces municipalités s’efforceront d’atteindre ces objectifs d’ici 2031. 

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Cette mesure s’ajoute à d’autres initiatives du ministère qui feront l’objet de consultations au moyen du Registre environnemental de l’Ontario, au besoin.

Détails

Chaque personne en Ontario devrait pouvoir trouver un logement qui lui convient. Mais trop de gens ont de la difficulté à faire face à l’augmentation du coût de la vie et à trouver un logement qui répond aux besoins de leur famille.

La crise de l’offre de logements en Ontario est un problème qui dure depuis des décennies. Il faudra à la fois des stratégies à court terme et un engagement à long terme de la part de tous les paliers de gouvernement, du secteur privé et des organismes sans but lucratif pour susciter un changement. Chaque entité devra faire sa part pour faire partie de la solution à cette crise.

Plus de logement sont nécessaire en Ontario, et ces logements snt nécessaires maintenant. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario prend des mesures audacieuses et transformatrices pour faire construire 1,5 million de logements au cours des 10 prochaines années.

Pour appuyer le Accélérer la construction de plus de logements : Plan d’action pour l'offre de logements de 2022-2023, le gouvernement a présenté la Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements qui, si elle est adoptée, fera en sorte que les villes, les villages et les collectivités rurales se développent grâce à un mélange de types de logements pour l’accès à la propriété et la location qui répondent aux besoins de toute la population ontarienne. Ces changements visionnaires placeront l’Ontario à l’avant-garde de la politique du logement en Amérique du Nord.;

Ces changements constituent une base solide pour résoudre la crise de l’offre de logements en Ontario à long terme et seront complétés par des mesures continues à l’avenir.

Le budget de 2022 prévoit la construction de 1,5 million de logements en Ontario au cours des 10 prochaines années. Pour aider à respecter cet engagement, le gouvernement a affecté des objectifs en matière de logements à certaines municipalités de palier inférieur et de palier unique.

Des objectifs ont été attribués à 29 grandes municipalités de palier inférieur ou de palier unique qui connaissent une croissance rapide dans le sud de l’Ontario et dont la population devrait dépasser 100 000 habitants d’ici 2031. Ces objectifs sont basés sur la population actuelle et sur les tendances de croissance de 2011 à 2021. Les municipalités situées dans les grandes divisions de recensement à croissance rapide en Ontario se sont vues attribuer la plus grande part de l’objectif global de 1,5 million de nouveaux logements.

Les municipalités sélectionnées représentent 80 % de la population actuelle de l’Ontario. Sur l’objectif global de 1 500 000 nouveaux logements pour l’Ontario, 1 229 000 ont été affectés à ces municipalités.

Les engagements municipaux en matière de logement identifieront les outils et les stratégies que les municipalités ont l'intention d'utiliser pour atteindre leurs objectifs en matière de logement. Les engagements peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des priorités pour les décisions de planification spécifiques au site afin d'accélérer le logement dans les zones prioritaires, des plans pour rationaliser le processus d'approbation du développement, des engagements à planifier, financer et construire des infrastructures essentielles pour soutenir le logement, et des stratégies pour utiliser les municipalités. terres excédentaires.

Documents justificatifs

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