Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le directeur a modifié l'adresse de l'entreprise apparaissant sur l'autorisation de projet d'énergie renouvelable d’Oxley Wind Farm Inc.
Le présent avis vise à signaler cette modification au public et à aviser ce dernier de son droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
La modification à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable est de nature administrative.
Détails
Il s’agit d’une modification apportée à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) n° 3780-96UL7S actuel. Cette modification apportera un changement administratif à l’autorisation pour :
- modifier l’adresse de l’entreprise.
Cette installation éolienne de classe 4, connue sous le nom de projet de parc éolien d’Oxley, est située dans la ville d’Essex, dans le Comté d’Essex. L’installation a une capacité de production totale prévue de 6 mégawatts (MW) et fonctionnera 24 heures sur 24, toute l’année.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel
Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
25, rue Grossvenor, 4e étage
Toronto (Ontario) M7A 1R1
Les demandes livrées par Postes Canada devraient être envoyées à l’adresse suivante :
Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866-448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Courriel : OLT.Registrar@ontario.ca
Autorité compétente
Miroslav Ubovic
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1P5
Téléphone : 416 314-8001
Numéro sans frais : 1 800 461-6290
enviropermissions@ontario.ca
Promoteur
Oxley Wind Farm Inc.
200, rue Wellington Ouest, bureau 1102
Toronto (Ontario)
M5V 3C7
Le demandeur d’une audience doit indiquer dans son avis de demande d’audience
- une description qui explique comment le fait d’aller de l’avant avec le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable causera
- des effets nuisibles graves pour la santé humaine ou
- nuira gravement et de façon irréversible à la vie des plantes et des animaux, ainsi qu’à l’environnement naturel;
- la partie en vertu de laquelle une audience est exigée; et
- la mesure de redressement souhaitée.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du TOAT, à l’adresse : https://olt.gov.on.ca/?lang=fr
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135, av. St Clair Ouest
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Communiquer avec nous
Contact
Direction des services à la clientèle et des autorisations
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