Cette consultation a eu lieu :
du 15 février 2023
au 1 avril 2023
Résumé de la décision
Nous avons finalisé les déclarations du gouvernement (politiques propres aux espèces) qui présente les mesures que nous adopterons et soutiendrons pour protéger et rétablir quatre espèces en péril en Ontario : la paruline azurée, la verge d’or de Gillman, le pic à tête rouge et l’andersonie charmante.
Détails de la décision
L’Ontario protège les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous travaillons avec les intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Comme l’exige la loi, la province a publié des déclarations du gouvernement à l’égard de quatre espèces en péril :
Les déclarations du gouvernement sont des politiques propres aux espèces qui permettent de déterminer et de prioriser les mesures que le gouvernement entend adopter et soutenir pour protéger et rétablir ces espèces. Ces déclarations fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures à prendre pour rétablir chacune de ces espèces en péril.
À la suite des commentaires recueillis lors de la consultation, mais aussi auprès des ministères provinciaux et du gouvernement fédéral, des modifications mineures ont été apportées aux déclarations du gouvernement proposées pour :
- répondre aux préoccupations pertinentes;
- améliorer la clarté et la précision.
Effets de la consultation
Dans l’ensemble, les commentaires étaient favorables aux mesures de rétablissement figurant dans les déclarations du gouvernement proposées. La majorité des commentaires comprenaient des recommandations sur :
- l’amélioration de la clarté des renseignements introductifs ou des objectifs de rétablissement;
- le développement des renseignements introductifs.
Dans l’ensemble, les commentaires étaient favorables aux mesures de rétablissement figurant dans les déclarations du gouvernement proposées. La majorité des commentaires comprenaient des recommandations sur :
- l’amélioration de la clarté des renseignements introductifs ou des objectifs de rétablissement;
- le développement des renseignements introductifs.
Les commentaires soutenaient également la poursuite de la préservation de ces espèces et suggéraient de renforcer la mesurabilité des objectifs de rétablissement pour deux des quatre espèces.
En réponse aux commentaires reçus, nous avons apporté les modifications suivantes aux versions finales des déclarations du gouvernement :
- nous avons fourni d’autres renseignements contextuels introductifs;
- nous avons révisé certaines formulations afin d’en améliorer la clarté et la précision;
- nous avons révisé les objectifs de rétablissement pour la verge d’or de Gillman et l’andersonie charmante afin d’en renforcer la mesurabilité.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300, rue Water
Tour Nord 5e étage, 300
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Leanne Jennings
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
L’Ontario fournit des mesures de protection pour les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Nous nous engageons à travailler avec les intervenants, les Autochtones et le public pour améliorer l’efficacité du programme des espèces en péril et continuer à préserver la riche biodiversité de l’Ontario pour les générations à venir.
Nous élaborons ces déclarations du gouvernement, soit des politiques propres aux espèces, qui permettent de déterminer et prioriser les mesures dans le but de protéger et de rétablir les espèces, en réponse aux recommandations formulées dans les programmes de rétablissement. Ces déclarations fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures devant être prises pour le rétablissement de chacune de ces espèces en péril.
Lors de l’élaboration des déclarations du gouvernement, nous avons tenu compte des conseils et des commentaires provenant :
- des stratégies de rétablissement;
- du public;
- des intervenants;
- des collectivités et organismes autochtones.
Espèces en péril en Ontario
En Ontario, dès qu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une de politique d’orientation visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.
La province commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront rédigés des programmes de rétablissement. Ces documents constituent le fondement des conseils scientifiques et peuvent comprendre les connaissances :
- du public;
- des intervenants;
- des collectivités et organismes autochtones.
Une fois que l’élaboration des programmes de rétablissement est terminée, la province établit une déclaration du gouvernement pour chaque programme de rétablissement.
Apprenez en plus sur les espèces en péril en Ontario.
Déclarations du gouvernement proposées
Le ministère propose d’élaborer des déclarations du gouvernement ayant trait aux programmes de rétablissement des quatre espèces suivantes :
Les programmes de rétablissement des quatre espèces ont été achevés le 6 septembre 2022 et sont accessibles aux liens fournis ci-dessus.
Objet de la politique
Les déclarations du gouvernement proposées fournissent des directives propres aux espèces sur les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de quatre espèces en péril.
Le présent avis a pour objet :
- d’informer le public que des déclarations du gouvernement ont été préparées;
- de solliciter des commentaires sur l’ébauche de document.
La province tiendra compte des commentaires au moment de parachever les déclarations du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d’enregistrement au registre 019-6330 dans vos commentaires.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300, rue Water
Tour Nord 5e étage, 300
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 15 février 2023
due 1 avril 2023
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Sarah Parna
300 rue de l'eau
5ème étage, tour sud
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
1Par courriel
0Par la poste
0