Rapport d’étape Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a élaboré un rapport d’étape quinquennal relativement à la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire. 

Le rapport d’étape démontre à quel point la province prend des mesures pour réduire les déchets envoyés dans les sites d’enfouissement et s’engage à créer plus d’occasions de réduire et de recycler tous les déchets. Vous trouverez ci-dessous ses principaux faits saillants. 

Faits saillants du rapport d’étape relatif à la Stratégie pour un Ontario sans déchets: Vers une économie circulaire

L’Ontario reconnaît l’importance de détourner les déchets des sites d’enfouissement afin de: 

• prolonger la durée utile des sites d’enfouissement;
• soutenir l’innovation et la croissance en matière d’emploi dans les nouveaux secteurs environnementaux qui convertissent les déchets en ressources précieuses. 

La Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire fait partie de la démarche du gouvernement visant à éliminer les déchets et à soutenir une économie circulaire. 

Depuis 2017, l’Ontario a fait d’importants progrès en matière de récupération de ressources précieuses provenant de nos déchets au lieu d’envoyer ceux-ci dans des sites d’enfouissement ou de les laisser polluer les parcs, les collectivités et les cours d’eau de l’Ontario. 

Nous avons réalisé des progrès dans les domaines clés suivants :

1. Amélioration de l’orientation et de la surveillance provinciales

• L’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) dispose d’un conseil entièrement constitué et a mis en œuvre un accord de fonctionnement transitoire.  
• L’OPRR a lancé un registre qui comporte des portails pour les pneus, les piles et batteries, la technologie de l’information, les télécommunications et l’équipement audiovisuel, l’éclairage, les produits ménagers et spéciaux et les matières recyclables.
• L’OPRR a créé le registre des sols de déblai et le service des rapports électroniques sur les déchets dangereux.

2. Mise en place de systèmes de récupération efficients et efficaces

• Les cinq programmes de détournement sont désormais la responsabilité des producteurs, y compris le programme des boîtes bleues, les pneus, les piles et batteries, les équipements électriques et électroniques (EEE) et les produits dangereux et spéciaux (PDS).
• Des exigences à l’égard des fournisseurs de services ont été incluses dans les cinq règlements sur la responsabilité des producteurs; les fournisseurs de services doivent consigner leurs activités, produire des rapports et tenir des dossiers.  
• Des exigences en matière de promotion et de sensibilisation ont été intégrées aux cinq règlements sur la responsabilité des producteurs.
• Des modifications ont été apportées à la Loi sur les évaluations environnementales afin d’exiger l’opinion des municipalités sur les nouveaux sites d’enfouissement de grande taille.
• Le deuxième mardi de mai de chaque année a été déclaré Journée provinciale d’action contre les détritus de l’Ontario.

3. Accroissement de la réduction des déchets et amélioration de la productivité des ressources

• La Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques a été publiée.
• Plus de 5 millions de dollars ont été investis dans le Programme de soutien à l’infrastructure pour la redistribution des excédents alimentaires pour éviter que de bons aliments se retrouvent dans des sites d’enfouissement.
• Un atelier conjoint a été organisé avec Environnement et Changement climatique Canada sur les produits compostables en 2021 et, en 2022, des tests ont été réalisés sur les produits compostables dans des installations de traitement des matières organiques de l’Ontario.
• Élaboration d’un nouveau règlement sur la gestion de la terre d’excavation et d’autres modifications réglementaires qui permettront de réutiliser localement une quantité accrue de terre d’excavation de façon plus sûre et plus facile.
• Un projet de modernisation du processus ontarien d’approbation environnementale des stations municipales d’évacuation des eaux d’égout à faible risque a été publié.
• L’utilisation à plus grande échelle de la souplesse opérationnelle en matière d’approbation des déchets afin de permettre de procéder à des changements futurs ayant des répercussions bien comprises sur le site sans avoir à modifier une approbation a été élargie et facilitée.
• Le Règlement de l’Ontario 101/07 (Waste Management Projects) a été modifié afin de simplifier les exigences en matière d’évaluation environnementale (EE) pour les installations de recyclage qui font appel à des techniques avancées basées sur le traitement thermique. 

4. Création de conditions visant à favoriser des marchés finaux durables

• Le cadre de responsabilité des producteurs aidera l’Ontario à attirer l’innovation et de nouveaux investissements dans la province en fournissant des objectifs vérifiables qui assurent l’approvisionnement des producteurs qui veulent utiliser des matières recyclées.
• Dans le cadre de la transition vers la responsabilité des producteurs de piles et de batteries et d’EEE, le règlement offre à ceux-ci des incitatifs pour encourager la réutilisation et la remise à neuf des piles et des batteries usées et des produits électroniques en Ontario