Consultation sur l’étude de la SIERE sur les voies de la décarbonisation

Numéro du REO
019-6647
Type d'avis
Politique
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Ministère de l’Énergie
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Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 13 février 2023 au 14 mai 2023 (90 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 13 février 2023
au 14 mai 2023

Résumé de la décision

Le ministère de l’Énergie a publié Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre [lien], en guise de réponse officielle du gouvernement au rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et aux consultations connexes dans ce registre. Le rapport fait état des projets de l’Ontario pour répondre à la demande croissante d’électricité de la province.

Détails de la décision

Le 10 juillet 2023, l’Ontario a publié Alimenter la croissance de l’Ontario : Plan de l’Ontario pour un avenir énergétique propre [lien vers la page Web], qui fait état des projets de l’Ontario pour répondre à la demande croissante d’électricité de la province en fournissant aux ménages, aux entreprises et aux particuliers l’énergie fiable, peu coûteuse et propre dont ils ont besoin. Les mesures envisagées pour assurer l’avenir énergétique de la province comprennent la planification de petits réacteurs modulaires (PRM) supplémentaires et la première construction nucléaire à grande échelle depuis une génération, de même que l’accélération de la mise en valeur de nouvelles infrastructures de transport d’électricité.

Après avoir enregistré une demande d’électricité relativement stable pendant plus d’une décennie, l’Ontario devrait éprouver une croissance fulgurante de la demande d’électricité, mue par une économie robuste, une expansion démographique et l’électrification. Comme la demande d’énergie fiable, abordable et propre pour alimenter la croissance de l’Ontario sera beaucoup plus grande, la production existante ne sera pas suffisante.

Alimenter la croissance de l’Ontario est la réponse officielle du gouvernement au rapport Étude sur les voies de la décarbonisation [lien vers la page Web] de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), publié en décembre 2022, qui prévoyait la demande future d’énergie en raison de l’électrification et de la croissance économique. Alimenter la croissance de l’Ontario reflète les commentaires des parties prenantes, reçus lors des consultations publiques organisées entre le 13 février et le 14 mai 2023.

Le rapport Étude sur les voies de la décarbonisation de la SIERE contient des recommandations préventives qui amplifient les mesures actuelles et visent à garantir que l’Ontario est à même de construire les infrastructures nécessaires pour maintenir un réseau électrique fiable et abordable pour les Ontariens et alimenter la croissance de la province. Ces recommandations donnent la priorité au lancement de projets à long délai d’exécution, notamment la construction de nouvelles installations nucléaires, le stockage de longue durée et de nouvelles infrastructures de transport d’électricité.

Dans la logique des recommandations préventives, Alimenter la croissance fait ressortir l’intention de l’Ontario de commencer à travailler sur de multiples initiatives pour répondre à la demande d’électricité future, notamment :

  • Collaborer avec Ontario Power Generation (OPG) pour faire avancer la planification et la délivrance de permis pour trois PRM supplémentaires dans la centrale nucléaire de Darlington, et commencer les premiers travaux d’évaluation du chantier et engager un échange de vues pour déterminer les emplacements potentiels de nouvelles centrales nucléaires à grande et à petite échelle sur les terrains existants d’OPG.
  • Collaborer avec Bruce Power pour entamer les travaux préparatifs et demander les autorisations réglementaires pour une nouvelle station nucléaire à grande échelle dans la centrale nucléaire de Bruce.
  • Collaborer avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) pour mener à bien une évaluation d’installations potentielles de stockage de longue durée.
  • Demander à OPG de dresser un plan en vue d’optimiser la production d’hydroélectricité dans les centrales actuelles.
  • Demander à la SIERE de planifier l’approvisionnement concurrentiel à long terme des ressources d’électricité propre, y compris l’énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, sur batterie et à biogaz.
  • Collaborer avec la SIERE et la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) pour évaluer les changements de politique ou de réglementation qui encourageraient la mise en valeur de ressources énergétiques décentralisées (RED) locales.
  • Désigner trois nouvelles lignes de transport d’électricité qui alimenteront Algoma Steel et d’autres créateurs d’emplois dans le nord de l’Ontario, et leur donner la priorité.
  • Désigner une ligne de transport d’électricité entre Peterborough et la région d’Oshawa/de Pickering et lui donner la priorité pour soutenir la croissance dans la région d’Ottawa et dans l’est de l’Ontario.
  • Demander à la SIERE de présenter au ministre des options de transport d’électricité pour remédier aux goulets d’étranglement sur le réseau entre Toronto et Sudbury, lesquelles sont nécessaires pour ouvrir des voies de croissance et de production d’électricité dans le nord de l’Ontario, et des options pour la construction de nouvelles infrastructures de transport d’électricité vers le centre-ville de Toronto afin d’alimenter les nouveaux logements et bureaux.
  • Collaborer avec le gouvernement du Canada pour obtenir une aide financière du palier fédéral à des projets d’énergie essentiels visant à créer et à maintenir un système d’électricité abordable et d’alimenter une économie propre.
  • Poser les assises du premier plan énergétique intégré à long terme de l’Ontario par l’intermédiaire du Comité de la transition relative à l’électrification et à l’énergie.

Ces mesures s’ajoutent à celles déjà annoncées, notamment renouveler les contrats de production d’électricité, augmenter les programmes d’efficacité énergétique, continuer d’assurer l’exploitation sûre de la centrale nucléaire de Pickering et réaliser une étude de faisabilité quant à la remise en état des unités « B » de Pickering afin de garantir plus de 2 000 MW d’électricité propre et fiable pour les 30 prochaines années, acquérir 4 000 MW de nouvelle production et de stockage, et apporter son concours à la construction du premier petit réacteur modulaire d’Amérique du Nord intégré au réseau.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

164

Par courriel

112

Par la poste

0
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Effets de la consultation

Le ministère a reçu 271 commentaires d’un ensemble diversifié de parties prenantes et du public. Ces commentaires portaient sur un large éventail de thèmes et de sujets, notamment la caution à l’expansion du nucléaire et au développement de l’hydroélectricité dans le Nord, l’expression d’une certaine prudence à l’égard des coûts pour les contribuables, ainsi que le soutien à un plus grand nombre de projets dirigés par des Autochtones et à une plus grande participation de leur part.

À la lumière de ces commentaires, Alimenter la croissance de l’Ontario a été élaboré pour recenser et annoncer les principales initiatives en matière de politique de planification qui répondent aux recommandations préventives de la SIERE.

  • Les initiatives politiques proposées incluraient le lancement des travaux à long délai d’exécution, y compris la construction de nouvelles centrales nucléaires, les projets de stockage et de transport d’électricité à long terme (2023 - 2050), et la création d’une voie pour les futurs programmes de conservation énergétique.
  • De plus, Alimenter la croissance de l’Ontario fait un survol exhaustif du système énergétique de l’Ontario, ce qui permet au gouvernement de l’Ontario de mettre en évidence les principales difficultés auxquelles le secteur fera face au cours des prochaines décennies, ainsi que les mesures clés qu’il prend pour les résorber.

Consulter la section des documents connexes pour lire les commentaires reçus par courriel de la part des associations de parties prenantes.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

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Proposition initiale

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Période de consultation

13 février 2023 - 14 mai 2023 (90 days)

Détails de la proposition

Aperçu :

L’Ontario bénéficie de l’un des systèmes électriques les plus propres au monde, plus de 90% de son électricité étant produite à partir de sources sans émissions en 2021. Si les combustibles fossiles ne représentent encore qu’une petite partie de l’approvisionnement total de l’Ontario, la majorité est constituée d’un mélange diversifié de ressources propres comme le nucléaire, l’hydroélectricité, l’éolien, la bioénergie et le solaire.

Le 7 octobre 2021, en réponse à l’étude de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) intitulée « Impact d’évaluation de l’élimination progressive du gaz » qui concluait que la décarbonisation du système électrique d’ici 2030 n’était pas techniquement ou économiquement réalisable, le ministre de l’Énergie a demandé à la SIERE d’évaluer la possibilité d’imposer un moratoire sur l’acquisition de nouvelles centrales au gaz naturel et de développer une voie réalisable vers des émissions nulles dans le secteur de l’électricité. La SIERE a appelé ce rapport au ministre « Étude sur les voies de la décarbonisation ».

Dans l’étude, la SIERE indique qu’un moratoire sur la nouvelle production de gaz naturel est possible après l’achèvement de ses acquisitions à long terme actuelles, qui comprennent jusqu’à 1 500 mégawatts (MW) de nouvelle capacité de gaz naturel pour répondre aux besoins du milieu des années 2020. L’évaluation du moratoire montre que la majeure partie de la demande ontarienne prévue en 2035 peut être satisfaite grâce à l’utilisation de sources non émettrices, mais qu’une certaine quantité de gaz naturel sera encore nécessaire pour répondre aux besoins locaux et fournir les services nécessaires à l’exploitation fiable du réseau.

La SIERE a également examiné la voie vers un système d’électricité à émissions nulles dans le cadre d’un scénario prévoyant une demande élevée et l’imposition de contraintes sur la production émettrice découlant du projet de règlement fédéral sur l’électricité propre. L’évaluation de la trajectoire illustre un système conçu pour répondre à des pics de demande projetés presque trois fois plus importants qu’aujourd’hui d’ici 2050. Pour y parvenir, l’évaluation des voies d’accès prévoit 69 000 MW de sources non émettrices et 5 000 MW d’efforts de conservation, pour un coût d’investissement estimé entre 375 et 425 milliards de dollars, en plus du système actuel et des acquisitions engagées.

Bien que les évaluations du moratoire et des voies d’accès ne soient pas des plans de réseau électrique, elles donnent un aperçu des possibilités et des défis potentiels auxquels l’Ontario est confronté pour la planification de son réseau électrique futur.

Le ministère de l’Énergie travaille de façon stratégique avec ses organismes et ses partenaires du secteur de l’énergie afin de s’assurer que les éléments de base sont en place pour un plan énergétique intégré qui réponde aux besoins en énergie de l’Ontario tout en maintenant la fiabilité et un avantage en matière d’énergie verte, et ce, au plus bas coût pour les familles et les entreprises. Des initiatives cruciales, comme l’étude de la SIERE sur les voies de la décarbonisation et le Comité de la transition relative à l’électrification et à l’énergie (le Comité) du ministre, contribueront à éclairer les prochaines démarches du gouvernement vers sa vision à long terme d’un système énergétique intégré.  

Le Comité a reçu le mandat de conseiller le gouvernement sur les possibilités les plus intéressantes à court, moyen et long terme pour le secteur de l’énergie afin d’aider l’économie de l’Ontario à se préparer à l’électrification et à la transition énergétique. Le Comité élabore des conseils sur la façon dont les politiques énergétiques et l’appareil de planification de l’Ontario peuvent favoriser une coordination efficace dans le secteur de l’énergie.  Ces conseils orienteront le gouvernement dans l’élaboration d’un futur plan énergétique intégré. Ce futur plan énergétique intégré tiendra compte des commentaires des familles et des entreprises de l’Ontario, des groupes d’intervenants et des communautés autochtones.

Les recommandations tirées du rapport de la SIERE :

Le rapport de la SIERE contient des recommandations « sans compromis » qui illustrent la portée et l’ampleur des efforts nécessaires pour soutenir une transition énergétique ordonnée tout en maintenant un réseau électrique fiable et abordable pour les Ontariens.

Ces recommandations de la SIERE comprennent :

  • Accélérer les efforts actuels pour acquérir de nouvelles sources d’approvisionnement non émettrices, y compris la mise en œuvre des récentes directives de conservation et de gestion de la demande.
  • Commencer les travaux de planification et de construction de nouvelles installations nucléaires, de stockage de longue durée et d’énergie hydraulique, ainsi que d’infrastructures de transport, afin de permettre une mise en service plus rapide.
  • Innover et investir dans les carburants à faible teneur en carbone, comme l’hydrogène propre, car ils n’ont pas été testés à grande échelle. Il faut mener des travaux et des investissements supplémentaires pour déterminer s’ils peuvent remplacer une partie de la flexibilité que le gaz naturel apporte actuellement au système.
  • Stimuler la collaboration entre les parties prenantes, y compris les communautés autochtones.
  • Veiller à ce que les processus de réglementation, d’approbation et d’octroi de permis soient prêts à gérer les futurs investissements à grande échelle.
  • Établir un processus ouvert, transparent et traçable pour mesurer les progrès et démontrer les résultats des décisions et des mesures prises en cours de route.

Questions pour la consultation :

Le ministère de l’Énergie souhaite obtenir des commentaires sur le rapport et en particulier sur les recommandations « sans compromis » de la SIERE. Nous souhaitons particulièrement recevoir des commentaires sur les éléments suivants et des réponses aux questions suivantes :

  1. La SIERE recommande dans son étude Pathways de rationaliser les processus de réglementation, d’approbation et d’octroi de permis, en indiquant que l’installation de nouvelles infrastructures de production et de transmission propres peut prendre de cinq à 10 ans.

Que pensez-vous des exigences réglementaires appropriées pour accélérer le développement des infrastructures? Avez-vous des idées précises sur la façon de rationaliser ces processus?

  1. La SIERE recommande dans son étude Pathways de commencer à travailler sur la planification et le choix des sites pour les nouvelles ressources telles que le stockage d’énergie à longue durée de vie (p. ex. le stockage par pompage), la production nucléaire et les installations hydroélectriques.

Quelles sont vos attentes en matière de mobilisation précoce et de consultations publiques ou autochtones concernant la planification et le choix du site des nouvelles installations de production et de stockage?

  1. L’étude Pathways de la SIERE montre que la production au gaz naturel devra continuer à jouer un rôle important dans le système pour en assurer la fiabilité à court et à moyen terme. L’évaluation de la SIERE montre que la majeure partie de la demande ontarienne prévue en 2035 peut être satisfaite grâce à l’utilisation de sources non émettrices, mais qu’une certaine quantité de gaz naturel sera encore nécessaire pour répondre aux besoins locaux et fournir les services nécessaires à l’exploitation fiable du réseau.

Pensez-vous que des investissements supplémentaires dans les ressources énergétiques propres devraient être réalisés à court terme pour réduire la production d’énergie des centrales au gaz naturel, même si cela entraîne une augmentation des coûts pour le système électrique et pour les consommateurs? Quelles sont vos attentes relativement au coût total de l’énergie pour les clients (c.-à-d. l’électricité et les autres combustibles) à la suite de l’électrification et du changement de combustible?

  1. L’étude de la SIERE met en évidence les nouveaux besoins d’investissement dans de nouvelles infrastructures électriques en raison de l’augmentation de la demande d’électricité au cours de la période couverte par l’étude. L’évaluation de la SIERE illustre un système conçu pour répondre à des pics de demande projetés presque trois fois plus importants qu’aujourd’hui d’ici 2050, pour un coût d’investissement estimé entre 375 et 425 milliards de dollars, en plus du système actuel et des acquisitions engagées. Veuillez consulter les documents connexes pour obtenir des graphiques illustrant le ratio de capacité et le coût par type de ressource.

Êtes-vous préoccupé par les répercussions financières potentielles liées aux investissements nécessaires? Avez-vous des idées précises sur la manière de réduire les coûts des nouvelles infrastructures d’électricité propre?

  1. La SIERE, dans son étude, indique que pour un réseau d’énergie à émissions nulles d’ici 2050, des investissements et des innovations dans la capacité de production d’hydrogène (ou d’autres carburants à faible teneur en carbone) pourraient être nécessaires pour remplacer la flexibilité que le gaz naturel offre actuellement au système électrique.

Avez-vous des commentaires ou des préoccupations quant au développement et à l’adoption de l’hydrogène ou d’autres carburants à faible teneur en carbone pour la production d’électricité? Que pensez-vous de l’équilibre entre la nécessité d’investir dans ces technologies émergentes et les augmentations potentielles des coûts pour les consommateurs d’électricité?

  1. L’étude Pathways de la SIERE recommande d’investir davantage dans les nouvelles offres d’énergie non émettrices, y compris les programmes d’efficacité énergétique.

Après la fin du cadre pour l’efficacité énergétique 2021 - 2024 actuel, comment les programmes d’efficacité énergétique pourraient-ils être améliorés pour aider à répondre aux besoins du système électrique et comment cette programmation devrait-elle être ciblée pour mieux répondre aux besoins changeants du système à mesure que les prévisions de la demande et les niveaux d’électrification de l’Ontario augmentent?

  1. L’étude Pathways de la SIERE comprend un scénario prévoyant une nouvelle capacité hydroélectrique de plus de 650 MW pour répondre aux besoins du système en 2050.

Une récente évaluation relate qu’il existe un potentiel de développement de 3 000 à 4 000 MW de nouvelle capacité hydroélectrique dans le nord de l’Ontario et de 1 000MW dans le sud de l’Ontario.

Que pensez-vous du développement de la nouvelle production hydroélectrique en Ontario par des promoteurs privés, autochtones et gouvernementaux?

Les coûts d’investissement pour la production hydroélectrique peuvent être plus élevés que ceux du nucléaire, de l’éolien, du solaire et du gaz naturel; néanmoins, êtes-vous favorable à l’investissement dans des actifs hydroélectriques à grande échelle qui pourraient fonctionner pendant plus de cent ans?

  1. L’étude Pathways de la SIERE suggère qu’une importante capacité de distribution sera nécessaire pour aider à équilibrer les sources intermittentes d’électricité (p. ex., l’éolien et le solaire) et pour s’assurer qu’un approvisionnement rentable puisse être fourni pour répondre aux demandes croissantes découlant de l’électrification et de la croissance économique.

Un système de distribution sera également nécessaire pour équilibrer l’offre intermittente avec l’offre sur demande (comme le gaz naturel et le stockage de l’énergie) et répondre à la demande dans les régions où les infrastructures sont en fin de vie.

Quelles mesures devraient être prises pour garantir que les corridors de distribution puissent être préservés et que les lignes puissent être construites aussi rapidement et économiquement que possible?

  1. Avez-vous d’autres commentaires sur les recommandations « sans compromis » de la SIERE?

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

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Cette consultation a eu lieu 13 février 2023
due 14 mai 2023

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