Évaluation des exigences en matière d’évaluation environnementale municipale pour les projets d’infrastructure

Faire avancer les priorités provinciales

L’Ontario continue de prendre des mesures pour moderniser son processus d’évaluation environnementale vieux de près de 50 ans qui ne reflète pas les pratiques exemplaires, qui impose un fardeau excessif aux promoteurs et qui pourrait ne mener à aucun avantage environnemental et entraîner des coûts inutiles pour les projets d’infrastructure d’envergure.

L’Ontario propose des changements sensés et pratiques qui continueront d’assurer une surveillance rigoureuse de l’environnement tout en réduisant les délais dans la mise en œuvre des projets qui comptent le plus pour les collectivités ontariennes, comme les projets relatifs à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux usées.

Modifications proposées aux exigences en matière d’évaluation environnementale pour les projets d’infrastructure municipaux

Dans le cadre de la modernisation du processus d’évaluation environnementale, l’Ontario propose d’évaluer les exigences relatives aux projets municipaux de voirie, d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui sont actuellement assujettis à l’évaluation environnementale municipale de portée générale et qui peuvent également être soumis à des exigences selon d’autres lois.

L’Ontario sollicite des commentaires sur les modifications qui amélioreront également les délais de réalisation des projets d’infrastructure à faible risque, comme les routes municipales.

Pour ce faire, l’évaluation environnementale municipale de portée générale pourrait être révoquée et la loi ainsi que les règlements seraient modifiés au besoin. Grâce à des dispositions transitoires, les projets pour lesquels une évaluation environnementale municipale de portée générale a déjà été entamée seraient en mesure de se retirer du processus si certaines exigences relatives aux avis sont respectées.

Les projets municipaux similaires dirigés par d’autres promoteurs n’auraient pas à observer les exigences de l’évaluation environnementale; le règlement connexe serait révoqué.

Projets d’infrastructure municipaux plus risqués demeurant assujettis aux processus d’évaluation environnementale

Les municipalités exploitent un large éventail de projets qui ne font pas partie de la présente proposition et qui continueront d’être soumis à d’autres processus de la Loi sur les évaluations environnementales. Certains projets municipaux concernant les autoroutes, les déchets, le transport en commun, l’électricité et le secteur riverain sont soumis à d’autres exigences d’évaluation environnementale existantes ou proposées, dont certaines pourraient être affectées par une proposition de modernisation de l’évaluation environnementale liée au Règlement relatif à la liste de projets assujettis à une évaluation environnementale exhaustive modifié.

Autres processus pouvant s’appliquer aux projets d’infrastructure municipaux

Selon le projet et l’emplacement, d’autres lois, processus d’aménagement ou autorisations pourraient être requis pour l’évaluation des incidences d’un projet, les exigences de consultation et toute autre condition nécessaires à l’exploitation (p. ex., études techniques) en dehors du processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale. De nombreuses municipalités préparent et mettent à jour la planification des immobilisations, les plans de gestion des biens et les plans directeurs de services pour les infrastructures telles que les routes, l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées.

L’Ontario propose d’évaluer la pertinence des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales en ce qui concerne les projets municipaux d’infrastructure dans le cadre du processus d’évaluation environnementale municipale de portée générale pour réduire ce type de chevauchement et permettre aux municipalités d’exploiter plus rapidement les projets d’infrastructure qui favorisent la construction de logements et d’infrastructures essentielles ainsi que la croissance économique.

Contexte

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale municipale? [vers l’évaluation environnementale municipale de portée générale]

Cette évaluation environnementale établit un processus de planification pour divers projets municipaux d’infrastructure (p. ex., les routes collectrices ou locales, les installations de traitement de l’eau potable et des eaux usées, les systèmes de gestion des eaux pluviales, les ponts et d’autres infrastructures linéaires sur lesquelles aucun véhicule ne circule). Ces projets sont classés dans des annexes en fonction de leur complexité ou de leurs répercussions potentielles sur l’environnement. Chaque annexe établit des exigences différentes en matière d’évaluation et de consultation.

Autres initiatives actuelles de modernisation de l’évaluation environnementale

Règlement relatif à la liste de projets assujettis à une évaluation environnementale exhaustive

Le ministère met à jour la proposition précédente pour adopter une approche de liste de projets qui nécessiteront une évaluation environnementale exhaustive. [Passer à une démarche relative à la liste de projets en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales]

Amélioration des délais des évaluations environnementales exhaustives

Nous vous proposons d’aller de l’avant avec un certain nombre d’initiatives clés qui vous aideront à réduire les délais de réalisation d’une évaluation environnementale exhaustive tout en assurant la surveillance environnementale et offrant des possibilités de consultation. [Améliorer les échéanciers des évaluations environnementales exhaustives]