Approbation de la mise à jour du plan de protection des sources et des rapports d’évaluation de la Thames-Sydenham et de la région

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et nos réserves d’eaux souterraines, maintenant et pour les générations futures. Pour assurer la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario dans la région de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région, le directeur a approuvé les mises à jour des rapports d’évaluation et le ministre a approuvé les mises à jour du plan de protection des sources.

L’office de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région a préparé ces mises à jour afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable dans cette région.

Ces changements améliorent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les protections relatives à la qualité et à la quantité de l’eau soient basées sur la science et la modélisation actuelles.

En collaboration avec nos partenaires, notre cadre de protection robuste continuera à assurer que l’eau potable de l’Ontario respecte des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province seront protégées pour les générations futures.

Mises à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources

Les mises à jour des rapports d’évaluation comprennent ce qui suit:

• La mise à jour des évaluations des risques associés à la manutention et le stockage des carburants en surface et aux pipelines d’hydrocarbures afin de s’assurer que les risques que ces activités posent pour les sources d’eau potable soient identifiés et pris en compte;
• La révision des zones de protection de la qualité de l’eau autour des puits des réseaux d’eau potable de Beachville, Embro, Innerkip, Mount Elgin, Thamesford, Shakespeare et St. Marys;
• Le retrait des nitrates à titre de problème pour la prise d’eau de surface de Wallaceburg;

Les mises à jour au plan de protection des sources comprennent ce qui suit:

• Les mises à jour de six politiques précédemment approuvées concernant la manipulation et le stockage des carburants, afin de garantir que ces politiques s’appliquent aux zones dans lesquelles ils présentent le risque le plus important;
• Des mises à jour de deux politiques précédemment approuvées afin de s’assurer qu’elles mentionnent et traitent les pipelines d’hydrocarbures liquides comme une menace pour l’eau potable prescrite plutôt que comme une menace locale lorsque le risque est important;
• Deux nouvelles politiques interdisant la production de matières premières agricoles par l’élevage d’animaux domestiques dans de grands pâturages et pacages et l’application de matières premières agricoles dans les zones les plus vulnérables autour de têtes de puits;
• La révision de cinq politiques agricoles précédemment approuvées afin de résoudre les problèmes de mise en œuvre et de préciser les exigences en ce qui concerne la gestion de l’épandage et du stockage des matières premières agricoles, des matières premières non agricoles, de l’épandage d’engrais commerciaux et de la gestion de la production de matières premières agricoles par l’élevage d’animaux domestiques dans de grands pâturages et pacages;
• Le retrait de la politique de surveillance de la qualité de l’eau en ce qui concerne les nitrates pour la prise d’eau de surface de Wallaceburg afin de refléter le fait que les nitrates ne sont plus un sujet de préoccupation pour ce réseau d’eau potable;
• Le retrait de la zone importante d’alimentation d’une nappe souterraine de la liste des zones vulnérables dans lesquelles s’appliquent six politiques approuvées précédemment;
• La mise à jour de l’échéance de mise en œuvre de la politique au 31 décembre 2023 en ce qui concerne l’établissement des plans de gestion du risque (PGR) afin de traiter les activités à risque important qui ont cours dans la région de Thames-Sydenham (à l’exception des PGR en cours d’établissement dans le comté d’Oxford, dont le calendrier de mise en œuvre est différent).

Toutes les zones de protection de l’eau potable peuvent être consultées sur le site Atlas d’information sur la protection des sources.

L’office de protection des sources a effectué les mises à jour conformément aux exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine, du Règl. de l’Ont. 287/07 (Dispositions générales) et des règles techniques établies par le directeur.

Les mises à jour des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources entrent en vigueur dès la publication du présent avis dans le registre environnemental.

Autres consultations

L’office de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région a mené des consultations pendant l’élaboration des mises à jour. Ils ont sollicité l’avis:

• du public;
• d’organes de mise en œuvre concernés par les modifications des zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales; et
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les mises à jour proposées du 9 juin au 17 juillet 2022.

Aux termes du Règl. de l’Ont. 287/07 (Dispositions générales), pris en application de la Loi de 2006 sur l’eau saine, le comité de protection des sources est tenu d’aviser le chef de la bande dont une partie de la réserve est comprise dans une zone de protection des sources des mises à jour proposées du plan. Cette disposition s’applique à sept Premières Nations détenant une réserve dans la région :

• la Première Nation des Chippewas de la Thames;
• la Nation Delaware;
• la Nation Munsee-Delaware;
• la Nation des Oneidas de la Thames;
• la Première Nation de Bkejwanong (Walpole Island);
• les Chippewas d’Aamjiwnaang (Sarnia); et
• la Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point.

Le comité de protection des sources entretient des communications régulières avec ces collectivités et leur offre des possibilités de mobilisation.

L’office de protection des sources a pris en compte les commentaires reçus lors des consultations, notamment de la part du comté de Perth, de la municipalité de Lambton Shores, du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, ainsi que de 16 propriétaires fonciers, et a procédé aux révisions appropriées. Les commentaires reçus étaient de nature administrative et visaient à obtenir des éclaircissements sur les mises à jour; aucune préoccupation importante n’a été soulevée.

Les mises à jour approuvées des rapports d’évaluation et du plan de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région sont accessibles par le lien fourni dans la section « Documents justificatifs » du présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de Thames-Sydenham et de la région.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites.