Approbation des modifications apportées au Plan de protection des sources pour la zone de protection des sources de l’Office de protection de la nature de Quinte.

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et nos réserves d’eau souterraine, aujourd’hui et pour les générations futures. Pour s’assurer que la qualité des sources municipales d’eau potable de l’Ontario continue d’être protégée dans le village de Tweed, le ministre a approuvé des modifications au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la zone de protection des sources de l’Office de protection de la nature de Quinte. Ces modifications ont été recommandées par l’Office de protection des sources de Quinte.

Elles renforcent la protection des sources d’eau potable en veillant à ce que les politiques et les mesures de protection de la qualité de l’eau soient fondées sur les données scientifiques et les modèles actuels.

En collaboration avec nos partenaires, notre cadre de protection solide continuera de contribuer à garantir que l’eau potable de l’Ontario est soumise à des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province sont protégées pour les générations à venir.

Modifications du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources

Nous avons révisé les zones de protection de la qualité de l’eau autour de deux puits du réseau d’eau potable du village de Tweed pour tenir compte de l’ajout d’une zone contribuant au problème des nitrates. Une zone contribuant au problème désigne la zone de terrain où les activités menaçant l’eau potable peuvent contribuer à un problème d’eau potable connu, tel que les nitrates, entre autres.

Cette modification ne change pas les notes de vulnérabilité des zones de protection de la qualité de l’eau existantes des deux puits, mais rend significatives toutes les activités prescrites se déroulant dans la zone contribuant au problème des nitrates.

Afin d’assurer une protection permanente des sources d’eau potable dans cette région:

• des révisions ont été apportées à une politique d’instruments prescrits précédemment approuvée et à une politique de plan de gestion des risques précédemment approuvée afin de mieux gérer les activités agricoles
• des mises à jour mineures ont été apportées aux politiques précédemment approuvées en matière d’aménagement du territoire, d’inspection obligatoire des fosses septiques, de plan de gestion des risques et d’instruments prescrits, afin de s’assurer qu’elles s’appliquent aux activités se déroulant dans la nouvelle zone contribuant au problème des nitrates du réseau d’eau potable de Tweed.

Toutes les zones de protection de la qualité de l’eau peuvent être consultées dans l’Atlas d’information sur la protection des sources.

L’Office de protection des sources a effectué les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine, le Règlement de l’Ontario 287/07 : Dispositions générales, et les règles techniques associées.

Ces modifications prennent effet dès la publication de l’approbation du ministre sur le Registre environnemental.

Consultations publiques

L’Office de protection de la nature de Quinte et l’Office de protection des sources ont organisés des consultations pendant l’élaboration des modifications. Ils ont invité les parties intéressées à faire part de leurs commentaires:

• les organes de mise en œuvre concernés par les modifications des zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales
• le public
• Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

L’Office de protection des sources a organisé une consultation publique sur les modifications proposées du 26 juillet au 7 septembre 2022.

Le Règlement général 287/07 publié en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine exige que le comité de protection des sources envoie un avis au chef de la bande si une partie de la réserve d’une Première Nation se trouve dans la zone touchée par les modifications proposées au plan. Bien que les Mohawks de la baie de Quinte disposent d’une réserve (le territoire Mohawk de Tyendinaga) dans la zone de protection des sources de l’Office de protection de la nature de Quinte, cette modification ne concerne aucune partie de leur territoire. Malgré cela, les Mohawks de la baie de Quinte ont été informés et sensibilisés aux modifications par l’Office de protection de la nature de Quinte.

De plus amples renseignements sur le processus de consultation sont disponibles dans le document explicatif du plan de protection des sources sur le site Web de l’Office de protection des sources.

L’Office de protection des sources a examiné et pris en compte les commentaires reçus et a procédé aux révisions appropriées, le cas échéant, avant de soumettre les modifications proposées au ministère pour approbation. Le ministère a également pris en compte les commentaires reçus dans le cadre de la procédure de révision, notamment en consultant d’autres ministères provinciaux.

Les modifications approuvées du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources de la zone de protection des sources de l’Office de protection de la nature de Quinte sont disponibles sur le site Web de l’Office de protection des sources de Quinte.

Autres renseignements:

Le ministre a conclu que les exigences législatives et réglementaires prévues par la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été respectées et que les commentaires reçus par l’Office de protection des sources lors de la consultation sur les modifications du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources ont été pris en compte et traités de manière adéquate.

Veuillez consulter les avis du Registre environnemental dans la section « Liens connexes » ci-dessous.