Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Aucun changement de politique n’est proposé pour le moment; par conséquent, aucune consultation publique n’est requise en vertu de la Charte des droits environnementaux. Le paragraphe 12.1(4) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition exige qu’un avis soit publié avec la raison du retard et une date approximative de publication de l’énoncé de réaction du gouvernement.
Détails
L’Ontario assure la protection des espèces en péril et de leurs habitats aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.
Le 6 septembre 2022, nous avons publié la version définitive du programme de rétablissement du frêne noir. Par conséquent, en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition, un énoncé de réaction du gouvernement concernant cette espèce doit être élaboré et publié d’ici le 6 juin 2023. Toutefois, ce délai ne s’applique pas si un avis est publié qui, à la fois :
- indique qu’un délai plus long est nécessaire pour élaborer l’énoncé;
- expose les motifs à l’appui de cette décision;
- indique la date approximative de publication de l’énoncé.
Le présent avis vise à informer le public que nous avons besoin de plus de temps pour terminer l’énoncé de réaction du gouvernement concernant le frêne noir pour les raisons suivantes :
- les complexités associées à la protection et au rétablissement de l’espèce; la nécessité de bien gérer l’agrile du frêne, un ravageur envahissant (la principale menace pour l’espèce); et les réalités sociales et économiques de l’Ontario.
Compte tenu de ces complexités, nous avons également besoin de plus de temps pour analyser les recommandations fournies dans le cadre du programme de rétablissement, et pour recueillir et prendre en compte les commentaires du public, des intervenants et des communautés autochtones avant de rédiger l’ébauche d’une politique.
Nous estimons que la version définitive de l’énoncé de réaction du gouvernement concernant le frêne noir sera publiée d’ici le 25 janvier 2024.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Leanne Jennings
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