Délai supplémentaire requis pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-6991
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous informons le public que nous avons besoin de plus de temps pour publier l’énoncé de réaction du gouvernement concernant la protection du frêne noir en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Aucun changement de politique n’est proposé pour le moment; par conséquent, aucune consultation publique n’est requise en vertu de la Charte des droits environnementaux. Le paragraphe 12.1(4) de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition exige qu’un avis soit publié avec la raison du retard et une date approximative de publication de l’énoncé de réaction du gouvernement.

Détails

L’Ontario assure la protection des espèces en péril et de leurs habitats aux termes de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Le 6 septembre 2022, nous avons publié la version définitive du programme de rétablissement du frêne noir. Par conséquent, en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition, un énoncé de réaction du gouvernement concernant cette espèce doit être élaboré et publié d’ici le 6 juin 2023.  Toutefois, ce délai ne s’applique pas si un avis est publié qui, à la fois :

  • indique qu’un délai plus long est nécessaire pour élaborer l’énoncé;
  • expose les motifs à l’appui de cette décision;
  • indique la date approximative de publication de l’énoncé.

Le présent avis vise à informer le public que nous avons besoin de plus de temps pour terminer l’énoncé de réaction du gouvernement concernant le frêne noir pour les raisons suivantes :

  • les complexités associées à la protection et au rétablissement de l’espèce; la nécessité de bien gérer l’agrile du frêne, un ravageur envahissant (la principale menace pour l’espèce); et les réalités sociales et économiques de l’Ontario.

Compte tenu de ces complexités, nous avons également besoin de plus de temps pour analyser les recommandations fournies dans le cadre du programme de rétablissement, et pour recueillir et prendre en compte les commentaires du public, des intervenants et des communautés autochtones avant de rédiger l’ébauche d’une politique.

Nous estimons que la version définitive de l’énoncé de réaction du gouvernement concernant le frêne noir sera publiée d’ici le 25 janvier 2024.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction des espèces en péril - Section du rétablissement des espèces en péril
Address

300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

Office phone number

Communiquer avec nous

Contact

Leanne Jennings

Phone number
Office
Direction des espèces en péril - Section du rétablissement des espèces en péril
Address

300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

Office phone number

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis