Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de créer le parc de loisirs provincial dans le comté d’Uxbridge

La consultation du public et des communautés autochtones a duré 45 jours, et s’est déroulée du 19 octobre au 3 décembre 2023. La consultation comprenait :

• l’avis de proposition de règlement no 019-7733, qui a été publié au Registre environnemental de l’Ontario (REO);
• une lettre de préavis à des fins de sensibilisation, envoyée aux communautés autochtones concernées;
• un envoi direct (par courrier postal et par courriel) aux propriétaires fonciers adjacents, aux groupes d’intervenants provinciaux et locaux ainsi qu’à d’autres organisations et personnes identifiées sur la liste de diffusion du projet;
• la publication de messages sur les comptes de médias sociaux d’Environnement Ontario et de Parcs Ontario, qui ont été partagés sur les réseaux sociaux de l’organisation Uxbridge Partners Network;
• une journée portes ouvertes, organisée afin de partager des renseignements sur la proposition et de discuter des intérêts et des préoccupations des participants;
• l’avis de proposition du REO a été mis à jour pour inclure l’affichage des renseignements concernant la journée portes ouvertes, en réponse à la demande des membres du public;
• le canton d’Uxbridge :
  • a publié à plusieurs reprises un avis dans le journal Uxbridge Cosmos concernant la prochaine journée portes ouvertes, et a fourni un lien vers le site Web de la consultation en ligne.
  • a affiché l’avis public à la mairie d’Uxbridge et l’a envoyé à la bibliothèque publique ainsi qu’à la piscine publique pour qu’il y soit affiché;
• un sommet de la jeunesse a été organisé pour les élèves de 11e et 12e année du programme d’éducation en plein air de l’école secondaire d’Uxbridge.

Le ministère a reçu un total de 120 commentaires à la suite de la consultation publique, y compris des doublons. Les commentaires ont été reçus par l’intermédiaire du REO, par courrier électronique (16) et par téléphone (3), lors de la journée portes ouvertes (66) et à l’occasion de présentations (2). Les commentaires sont répartis comme suit :

• 4 des communautés autochtones;
• 102 du public;
• 12 par des organisations.

Dans l’ensemble, la proposition a été accueillie favorablement par les communautés autochtones, les intervenants et le public.

Parmi les réponses reçues, 43 % portaient spécifiquement sur la proposition de modification du règlement; une grande majorité des commentaires (90 %) étaient favorables à la création du parc.

La plupart des réponses reçues (57 %) sur la proposition de modification du règlement concernaient principalement la planification de la gestion (par exemple, les activités qui pourront ou non avoir lieu dans le futur parc). Un très petit nombre de commentaires reçus ne semblaient pas exprimer d’opinion. Aucun de ces commentaires n’a été pris en compte lors de la prise de décision concernant la création du parc provincial, ceux-ci étant hors sujet, tandis que ceux portant sur la planification de la gestion seront pris en compte lors de la prochaine planification de la gestion de ce parc.

Les préoccupations soulevées et les intérêts manifestés concernaient notamment :

• l’incidence sur l’intégrité écologique (c’est-à-dire le soutien à la protection);
• l’incidence sur la communauté locale (par exemple, la circulation, les répercussions sur les services);
• l’incidence sur les propriétaires fonciers adjacents;
• la communication concernant le projet, soit :
  • des demandes de solliciter continuellement la participation des résidents locaux, des intervenants et des groupes d’intérêt, ainsi que la collaboration avec eux;
• l’assurance d’une participation significative des communautés autochtones lors de la planification du parc.

Bien qu’ils ne soient pas liés à la proposition de modification du règlement, les intérêts suivants en matière de planification de la gestion ont été exprimés :

• s’assurer que l’histoire et les perspectives autochtones sont respectées et intégrées dans l’aménagement, le plan de gestion et les programmes éducatifs du parc;
• s’assurer que l’aménagement du parc et son exploitation accordent une priorité absolue à la préservation de l’intégrité écologique, de l’hydrologie et de la connectivité;
• prendre en compte l’accessibilité et soutenir les loisirs polyvalents écologiquement durables.

Les commentaires concernant les activités autorisées seront pris en compte lors de la planification de la gestion.

Un message très clair a été communiqué au cours du processus de consultation, à savoir que les résidents locaux (y compris les propriétaires fonciers adjacents) souhaitent être tenus au courant de l’évolution du projet.

Si vous souhaitez participer au processus de planification de la gestion du parc provincial urbain d’Uxbridge, ou si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec Kendra Couling, planificatrice principale intérimaire des parcs, à l’adresse suivante : planning.sez@ontario.ca.

Réponse du ministère aux questions soulevées

Dans l’ensemble, la plupart des commentaires reçus concernant la modification du règlement s’intéressaient à la protection du parc provincial urbain d’Uxbridge et étaient favorables à la proposition. Vous trouverez ci-dessous la réponse du ministère aux autres préoccupations soulevées et intérêts exprimés:

Incidence sur la communauté locale et les propriétaires fonciers adjacents

Parcs Ontario s’est engagé à faire partie des communautés où sont situés ses parcs provinciaux et à être un bon voisin pour les propriétaires de terrains privés adjacents. Il existe de nombreux exemples dans toute la province où Parcs Ontario travaille en étroite collaboration avec des groupes communautaires et des particuliers pour le bien commun de la région. Parcs Ontario serait heureux d’examiner les idées de collaboration entre le parc et les communautés et de répondre aux préoccupations éventuelles concernant le parc et ses activités.

Communautés autochtones

L’Ontario respecte les droits autochtones et les droits issus de traités reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada, et s’engage à respecter ses obligations constitutionnelles à l’égard des peuples autochtones.

Parcs Ontario est désireux de travailler avec les communautés autochtones intéressées pour connaître leur relation avec les terres situées à l’intérieur et autour du parc provincial urbain d’Uxbridge, y compris toute utilisation historique ou actuelle du parc, ou tout intérêt futur pour l’exercice des droits autochtones ou des droits issus de traités.

Grâce à des discussions collaboratives, nous espérons partager des informations et mieux intégrer le savoir, les droits, les valeurs et les intérêts des communautés autochtones dans l’aménagement et la planification de ce parc.

Prochaine occasion de participation : planification de la gestion

La planification de la gestion représente la prochaine étape pour le parc provincial urbain d’Uxbridge. La planification de la gestion est un processus complexe et en plusieurs étapes dans lequel les valeurs connues (par exemple, landes sableuses rares à l’échelle provinciale) du parc sont prises en compte parallèlement aux pressions exercées sur ces valeurs (par exemple, la création de sentiers non autorisés).

Nous avons le plaisir d’informer les parties intéressées que le ministère a commencé à planifier la gestion du parc provincial urbain d’Uxbridge. Pour l’instant, les documents de renseignements généraux peuvent être consultés ici, sur le site Web du REO. Veuillez suivre le lien pour consulter le document de renseignements généraux et nous faire part de vos commentaires.