Modifications des documents relatifs au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées et aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable

Numéro du REO
019-7834
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur la salubrité de l'eau potable, L.O. 2002
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 12 décembre 2023 au 26 janvier 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 12 décembre 2023
au 26 janvier 2024

Résumé de la décision

Nous avons proposé de mettre à jour les documents relatifs au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées et aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable. Les documents ont été mis à jour afin de refléter les progrès réalisés dans les méthodes d’analyse de l’eau potable ainsi que les connaissances et pratiques actuelles du secteur, à l’intention des laboratoires d’analyse de l’eau potable et des propriétaires et exploitants de réseaux.

Détails de la décision

Après une période de consultation publique de 45 jours sur le Registre environnemental de l’Ontario, nous allons procéder à des modifications du Protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées (protocole d’analyse) et du document intitulé Pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable (document sur l’échantillonnage).

Ces modifications visent à améliorer l’utilité du document pour les laboratoires d’analyse de l’eau potable, les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable et le personnel du ministère en mettant à leur disposition les renseignements les plus récents de l’industrie afin qu’ils puissent continuer à prendre de manière appropriée les mesures nécessaires pour que l’eau demeure propre et potable.

Modifications apportées au protocole d’analyse afin de:

  • respecter les paramètres et les normes actuels en matière d’eau potable, tels qu’ils sont décrits dans le règlement intitulé Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario et le règlement intitulé Réseaux d’eau potable;
  • tenir compte des avancées dans les méthodologies d’analyse et simplifier le contenu afin qu’il contienne des renseignements pertinents pour les intervenants;
  • inclure des directives générales pour la délivrance de permis aux laboratoires et les exigences en matière de collecte et de traitement des échantillons.

Modifications apportées au document sur l’échantillonnage afin de:

  • mettre l’accent uniquement sur les pratiques d’échantillonnage de l’eau potable;
  • supprimer les spécificités techniques qui figurent désormais dans le protocole d’analyse (c’est-à-dire les durées de conservation, les températures et les conservateurs);
  • améliorer la lisibilité et faciliter le suivi par la personne chargée de l’échantillonnage.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

16

Par courriel

7

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Nous avons recueilli des commentaires sur cette proposition par l’intermédiaire du Registre environnemental de l’Ontario et par courriels auprès des intervenants concernés. À la lumière des commentaires reçus lors des consultations, le Ministère a apporté des modifications à la proposition initiale afin de répondre aux préoccupations et aux suggestions soulevées par les intervenants et le public.

 La rétroaction reçue nous a permis de nous assurer que les documents contiennent les renseignements et la terminologie nécessaires à la communauté réglementée.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Personne-ressource

Tessa Villeneuve

Phone number
Office
Délivrance des permis et conformité des laboratoires
Address

125 Resources Road
Toronto, ON
M9P 3V6
Canada

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-7834
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur la salubrité de l'eau potable, L.O. 2002
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

12 décembre 2023 - 26 janvier 2024 (45 days)

Détails de la proposition

Nous proposons de mettre à jour le document relatif au protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées (protocole d’analyse), intitulé Protocol of Accepted Drinking Water Testing Methods (en anglais seulement) auquel il est fait référence dans le Règlement de l’Ontario 248/03 (Drinking Water Testing Services) (en anglais seulement) pris en vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Les changements tiendront compte des éléments suivants :

  • les avancées dans les méthodes d’analyse de l’eau potable ;
  • les connaissance actuelles de l’industrie.

Ces modifications amélioreront l’utilité du document pour les laboratoires d’analyse de l’eau potable, les propriétaires et les exploitants de réseaux d’eau potable et le personnel du ministère en mettant à leur disposition les renseignements les plus récents de l’industrie afin qu’ils puissent continuer à prendre de manière appropriée les mesures nécessaires pour que l’eau demeure propre et potable.

Nous proposons également de mettre à jour le document relatif aux pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable (document relatif à l’échantillonnage), intitulé Practices for the Collection and Handling of Drinking Water Samples (en anglais seulement), en même temps que le protocole d’analyse, dans un souci d’uniformité. Ce document est utilisé par les laboratoires d’analyse de l’eau potable, les propriétaires/exploitants de réseaux d’eau potable et par le personnel du ministère comme guide pour la collecte et le traitement des échantillons d’eau potable.

Description de la politique

Le Règlement de l’Ontario 248/03 : Drinking Water Testing Services, portant sur les services d’analyse de l’eau potable, exige que les analyses de l’eau potable soient effectuées conformément aux méthodes d’analyse acceptées. Le protocole d’analyse est utilisé par les laboratoires autorisés et le personnel du ministère pour s’assurer que les méthodes d’analyse appropriées sont suivies.

Modifications proposées

Le protocole d’analyse (Protocole sur les méthodes d’analyse de l’eau potable acceptées) sera mis à jour afin de :

  • respecter les paramètres et les normes actuels en matière d’eau potable, tels qu’ils sont décrits dans le règlement intitulé Normes de qualité de l’eau potable de l’Ontario et le règlement intitulé Réseaux d’eau potable ;
  • tenir compte des avancées dans les méthodologies d’analyse et simplifier le contenu afin qu’il contienne des renseignements pertinents pour les intervenants ;
  • inclure des directives générales pour la délivrance de permis aux laboratoires et les exigences en matière de collecte et de traitement des échantillons.

Le document relatif à l’échantillonnage (Pratiques de collecte et de traitement des échantillons d’eau potable) sera mis à jour afin de :

  • mettre l’accent uniquement sur les pratiques d’échantillonnage de l’eau potable ;
  • supprimer les spécificités techniques qui figurent désormais dans le protocole d’analyse (c’est-à-dire les durées de conservation, les températures et les conservateurs) ;
  • améliorer la lisibilité et faciliter le suivi par la personne chargée de l’échantillonnage.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 12 décembre 2023
due 26 janvier 2024

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Tessa Villeneuve

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Délivrance des permis et conformité des laboratoires
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