Le présent avis porte sur une décision qui n’était pas assujettie au processus de consultation normal. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Détails de l'emplacement
Adresse du site
Sudbury,
ON
P3E6B5
Canada
Détails de l'emplacement du site
L’ancienne mine Gopher est située à environ 57 kilomètres à l’ouest de Thunder Bay (Ontario) dans le canton de Strange dans le district de Thunder Bay
Carte de l'emplacement du site
L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.
Afficher cet emplacement sur une carte opens link in a new windowDétails de la proposition
Ministry of Mines
933 Ramsey Lake Road
Sudbury,
ON
P3E6B5
Canada
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
En vertu du paragraphe 29 (1) de la Charte des droits environnementaux, le ministre peut décider de ne pas donner d’avis d’une proposition en vertu des articles 15, 16 ou 22 lorsque, selon lui, le laps de temps lié au fait de donner un avis au public, au fait d’accorder un délai à celui-ci pour qu’il y réponde ou au fait d’étudier sa réponse entraînerait, selon le cas:
- un danger pour la santé ou la sécurité de quiconque ;
- une atteinte ou un grave risque d’atteinte à l’environnement ;
- un préjudice ou des dommages à des biens, ou un grave risque de préjudice ou de dommages à des biens.
Il ne peut être interjeté appel de la décision du Ministère relative à l’acte.
Détails de l'exception
L’acte est une proposition en vertu de l’article 12 (20) du Règlement de l'Ontario 681/94, une proposition de donner des directives en application du paragraphe 148 (5) de la Loi sur les mines.
Conformément aux paragraphes 148 (3), (4) et (5) de la Loi sur les mines, le ministre des Mines (« le ministre ») peut enjoindre aux employés et aux agents du ministère des Mines d’utiliser tous les moyens possibles ou d’effectuer les travaux et de prendre les mesures que peuvent préciser les directives afin d’empêcher et d’éliminer la conséquence préjudiciable et d’en atténuer la portée, si le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’un risque minier entraîne ou entraînera vraisemblablement une conséquence préjudiciable immédiate et dangereuse. En vertu de l'alinéa 148 (4) a) de la Loi sur les mines, le ministre peut ordonner de tels travaux s'il est d'avis que le promoteur n’exécutera pas promptement les travaux nécessaires pour empêcher et éliminer la conséquence préjudiciable et en atténuer la portée.
L’ancienne mine Gopher (fiche no 08605 du Système AMIS) est située à environ 57 kilomètres à l’ouest de Thunder Bay, en Ontario. Elle présente de nombreux dangers, dont un puits vertical qui était auparavant couvert. Les chemins forestiers à proximité du chantier minier ont été améliorés récemment, ce qui a entraîné une utilisation accrue des terres par les exploitations forestières et les personnes qui utilisent ces terres à des fins récréatives. Le 5 juillet 2023, le ministère des Mines a été informé par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) de l’Ontario que le puits était ouvert à la surface immédiatement à côté du chemin. Compte tenu de l’instabilité du puits et de la proximité au chemin, des directives ont été données par le ministre afin d’empêcher et d’éliminer la conséquence préjudiciable et d’en atténuer la portée. Les activités de réhabilitation ont été achevées le 7 novembre 2023. Ces activités ont consisté à remblayer le puits au moyen d’agrégats.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
933 Route Ramsey Lake
Sudbury,
ON
P3E 6B5
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Michaela Haring
933 Route Ramsey Lake
Sudbury,
ON
P3E 6B5
Canada