Consultation sur les propositions de modification du Code du bâtiment visant à étendre les dispositions relatives à la construction en bois massif encapsulé

Pour consulter la proposition de modification du Code du bâtiment concernant la construction en bois massif encapsulé, veuillez suivre ce lien : Faire progresser les dispositions relatives à la CBME

Le Code du bâtiment de l’Ontario est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, qui établit les exigences administratives et techniques minimales pour les nouvelles constructions, les rénovations et les changements d’utilisation des bâtiments.

Pour répondre à la nécessité d’augmenter le nombre de logements et aux appels à plus de flexibilité concernant la construction en bois massif encapsulé (CBME), l’Ontario a participé, avec d’autres provinces, Codes Canada et le Conseil national de la recherche, à un groupe de travail conjoint qui a étudié l’utilisation élargie de la CBME pour élaborer ces propositions. En explorant les moyens d’augmenter l’utilisation du bois dans la construction, cette proposition soutient également la mise en œuvre de Croissance durable : stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario et ses actions associées à l’augmentation de l’utilisation du bois et au soutien de l’innovation dans la construction.  

Ces propositions relatives au Code du bâtiment sont publiées dans le Registre environnemental de l’Ontario parce que les produits en bois massif présentent des avantages pour l’environnement. La gestion durable des forêts, soutenue par le cadre de la politique forestière de l’Ontario, permet de maintenir des forêts saines et diversifiées qui peuvent résister aux impacts et réduire les effets du changement climatique. Grâce aux pratiques forestières durables de l’Ontario, le bois est une ressource renouvelable et durable qui contribue à atténuer le changement climatique en stockant le carbone dans les forêts et les produits forestiers.

Contrairement à la procédure établie selon laquelle les codes nationaux de construction sont modifiés en premier et les provinces suivent, il s’agit d’une initiative pilote qui aligne les provinces qui adoptent les modifications proposées, anticipant ainsi l’adoption future des propositions par le code national. C’est la première fois que des propositions émanant des provinces sont accueillies par l’organisme responsable de l’élaboration des codes modèles nationaux du Canada, avant le processus national habituel, pour examen et consultation. 

Bien que le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) organise cette consultation publique afin d’élargir sa portée dans le cadre d’un projet pilote visant à favoriser l’harmonisation, ni le CCHCC ni ses comités n’ont entrepris d’examen technique des modifications proposées. L’Ontario n’a pas décidé d’adopter ou non les modifications proposées dans le cadre de cette initiative.

Veuillez utiliser le lien vers l’examen public national pour soumettre vos commentaires. Les commentaires reçus des intervenants de l’Ontario seront analysés en même temps que ceux des autres provinces et territoires. Les commentaires des intervenants de l’Ontario seront également séparés et transmis au ministère des Affaires municipales et du Logement.

Les intervenants sont invités à faire part de leurs commentaires sur les modifications proposées en matière de CBME jusqu’au 14 février 2024.