Modifications apportées à la Liste des espèces en péril en Ontario en réponse au rapport annuel 2022 du CDSEPO

Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) est un comité indépendant créé en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD). Le CDSEPO est chargé de classer les espèces en péril selon des critères définis.

Comme le stipule la LEVD, le CDSEPO doit présenter un rapport annuel au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le ministre) qui comprend les résultats des réunions d’évaluation des espèces tenues depuis la présentation de son précédent rapport, notamment :

• la classification de chaque espèce évaluée;
• un résumé des justifications des décisions d’inscription.

Si le rapport annuel établit de nouvelles classifications d’espèces qui nécessitent des modifications à la Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO), le Règlement de l’Ontario 230/08 (Liste des espèces en péril en Ontario) doit alors être modifié dans les 12 mois suivant la réception du rapport annuel par le ministre.

Mises à jour de la Liste des espèces en péril en Ontario

Le 31 janvier 2023, le ministre a reçu le rapport annuel 2022 du CDSEPO. Comme l’exige la LEVD, nous avons modifié la Liste des EEPEO pour refléter les nouvelles classifications d’espèces figurant dans le rapport. La liste des EEPEO a été mise à jour pour tenir compte de ce qui suit.

1. Six nouvelles espèces :
    
   • L’hespérie de Dukes (Euphyes dukesi), un insecte, est passée au statut d’espèce préoccupante.
   • Le dard de sable (Ammocrypta pellucida), un poisson, qui était auparavant répertorié comme une seule population en voie de disparition, a été séparé en deux populations distinctes en Ontario. Chaque population a été ajoutée à la Liste des EEPEO comme suit :
     • Le dard de sable (population du Sud-Ouest de l’Ontario) [Ammocrypta pellucida] est passé au statut d’espèce menacée;
     • Le dard de sable (population lacustre de l’Ouest) [Ammocrypta pellucida] est passé au statut d’espèce en voie de disparition.
   • La thècle méridionale d’Ontario (Satyrium favonius Ontario), un insecte, est passée au statut d’espèce menacée.
   • Le frêne pubescent (Fraxinus profunda), une plante vasculaire, est passé au statut d’espèce en voie de disparition.
   • Le gomphe ventru (Gomphurus ventricosus), un insecte, est passé au statut d’espèce menacée.


2. La reclassification de quatre espèces :
    
   • Le ginseng à cinq folioles (Panax quinquefolius) est passé du statut d’espèce en voie de disparition au statut d’espèce menacée.
   • Le couguar (Puma concolor) est passé du statut d’espèce en voie de disparition au statut d’espèce préoccupante (voir le numéro de référence 4 ci-après pour de plus amples renseignements sur la modification du nom commun de cette espèce).
   • L’isopyre à feuilles biternées (Enemion biternatum) est passée du statut d’espèce menacée au statut d’espèce préoccupante.
   • La couleuvre fauve de l’Est (population carolinienne) [Pantherophis vulpinus] est passée du statut d’espèce en voie de disparition au statut d’espèce menacée (voir le numéro de référence 4 ci-après pour de plus amples renseignements sur la modification du nom scientifique de cette espèce).


3. Le retrait du pygargue à tête blanche (Haliaeetus leucocephalus), qui avait le statut d’espèce préoccupante, car le CDSEPO a déterminé que l’espèce n’est pas en péril.


4. Le changement du nom commun et/ou scientifique des espèces suivantes :
    
   • La couleuvre fauve de l’Est (population carolinienne) [Pantherophis gloydi] devient la couleuvre fauve de l’Est (population carolinienne) [Pantherophis vulpinus].
   • La couleuvre fauve de l’Est (population de la baie Georgienne) [Pantherophis gloydi] devient la couleuvre fauve de l’Est (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) [Pantherophis vulpinus].
   • Le tétras des prairies (Tympanuchus cupido) devient le tétras des prairies (Tympanuchus cupido pinnatus).
   • Le lion de montagne ou couguar (Puma concolor) devient le couguar (Puma concolor).

Protection en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Aux termes de LEVD, les espèces nouvellement classées comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacées bénéficient automatiquement des protections suivantes, à moins qu’elles ne soient temporairement suspendues par un arrêté ministériel pris en vertu d’un règlement :

• le paragraphe 9(1) interdit de tuer, de harceler, de capturer, de prendre, de collectionner, de posséder, de transporter, d’acheter, de vendre, de louer ou d’échanger des espèces classées comme disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ni de leur nuire;
• le paragraphe 10(1) interdit d’endommager et de détruire l’habitat des espèces classées comme en voie de disparition ou menacées.

Les protections des espèces et des habitats cessent de s’appliquer à une espèce et à son habitat une fois que la Liste des EEPEO a été mise à jour pour faire passer le statut d’une espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée à celui d’espèce préoccupante ou non en péril.

Les modifications apportées au nom commun ou scientifique d’une espèce inscrite à la Liste des EEPEO n’ont aucune incidence sur la classification des espèces ni sur les protections qui leur sont accordées en vertu de la LEVD.

La LEVD exige que des programmes de rétablissement soient mis au point dans un délai d’un ou deux ans pour les espèces inscrites comme étant en voie de disparition ou menacées, respectivement. Un programme de rétablissement offre au ministère des conseils scientifiques sur les mesures à prendre pour assurer le rétablissement d’une espèce.

Pour les espèces inscrites comme étant préoccupantes, un plan de gestion des espèces doit être élaboré dans un délai de cinq ans, sauf si un programme de rétablissement ou un plan de gestion fédéral est requis conformément à la Loi sur les espèces en péril. Les plans de gestion sont préparés en fonction des connaissances scientifiques actuelles sur l’espèce. Ils présentent des conseils et des recommandations au ministre sur les méthodes de gestion de l’espèce en Ontario.

Dans les neuf mois suivant l’élaboration d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion, le ministre doit publier un énoncé de réaction du gouvernement pour l’espèce. Un énoncé de réaction du gouvernement présente sa réponse politique aux conseils scientifiques fournis dans le cadre du programme de rétablissement ou aux mesures possibles indiquées dans le plan de gestion.