Approbation des modifications apportées aux rapports d’évaluation des zones de protection des sources de la région de Toronto et de Credit Valley, ainsi qu’au plan de protection des sources connexe de Credit Valley, de la région de Toronto, et du LOC

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et notre approvisionnement en eau souterraine, aujourd’hui et pour les générations futures.

Pour s’assurer que la qualité des sources municipales d’eau potable de l’Ontario continue d’être protégée dans la région de York, la région de Peel et la ville de Toronto, le ministre a approuvé des modifications des rapports d’évaluation pour la zone de protection des sources de Credit Valley et celle de la région de Toronto. Le ministre a en outre approuvé des modifications apportées au plan de protection des sources de Credit Valley, de la région de Toronto et du lac Ontario Centre (LOC). Ces modifications ont été recommandées par l’office de protection des sources de Credit Valley.

En collaboration avec nos partenaires, notre cadre de protection robuste continuera à assurer que l’eau potable de l’Ontario respecte des normes de sécurité élevées et que les sources d’eau potable de la province seront protégées contre les risques de contamination et de tarissement pour les générations futures.

Modifications apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources

Les mises à jour des rapports d’évaluation comprennent ce qui suit :

• mise à jour des zones de protection autour des réseaux d’eau potable de Palgrave-Caledon East et de Caledon Village-Alton dans la région de Peel. Cela reflète une augmentation de l’allocation pour un puits existant à Palgrave et l’installation d’un nouveau puits à Caledon Est. Il définit également les zones de protection des autres puits existants dans le village de Caledon.
• une mise à jour mineure de la zone de protection du réseau d’eau potable de Nobleton, dans la région de York, pour tenir compte de l’installation d’un nouveau puits à proximité d’un puits existant;
• des mises à jour du réseau d’eau potable des îles de Toronto, dans la ville de Toronto, afin de redéfinir les zones de protection des prises d’eau existantes et d’établir de nouvelles zones de protection des prises d’eau autour d’une prise d’eau remise en service.

Les mises à jour au plan de protection des sources comprennent ce qui suit :

• des révisions des définitions des activités de menace existantes, de la politique de transition et des calendriers;
• des révisions des politiques, y compris celles concernant la manipulation et le stockage de liquides denses en phase non aqueuse et de solvants organiques, afin de se conformer aux règles techniques de 2021.

L’office de protection des sources a effectué les mises à jour conformément aux exigences du Règl. de l’Ont. 287/07 (Dispositions générales) pris en application de la Loi de 2006 sur l’eau saine, et des règles techniques connexes.

Ces modifications entrent en vigueur dès l’affichage du présent bulletin (l’approbation du ministre) dans le Registre environnemental.

Autres possibilités de consultation

L’office de protection des sources de Credit Valley a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

• des organismes de mise en œuvre concernés par les modifications apportées aux zones de protection (notamment le gouvernement provincial et les municipalités locales);
• du public;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a organisé une consultation publique sur les modifications proposées du 5 juin au 12 juillet 2023.

L’office de protection des sources a examiné et pris en compte les commentaires reçus et a procédé aux révisions appropriées, le cas échéant, avant de soumettre les modifications proposées au ministère pour approbation. Le ministère a aussi tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen.

Les modifications approuvées des rapports d’évaluation pour la zone de protection des sources de Credit Valley et celle de la région de Toronto, ainsi que le plan de protection des sources du lac Ontario Centre, sont consultables sur le site Web de la région de protection des sources du LOC.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences législatives et réglementaires prévues par la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été respectées et que les commentaires reçus par l’office de protection des sources lors de la consultation sur les modifications du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources ont été pris en compte et traités de manière adéquate.