Rapport annuel 2023 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario

Numéro du REO
019-8295
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Le rapport annuel 2023 du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) présenté au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est maintenant disponible sur Ontario.ca. Le rapport comprend les évaluations des espèces par le CDSEPO et le classement qui en résulte, en application de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent avis a pour but d’informer tous nos partenaires, y compris les intervenants, les collectivités autochtones et le public, du rapport du Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) présenté au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, ainsi que le classement des espèces qui en découle sur la base de ce rapport.

Le présent avis ne contient aucun changement de politique ni aucune décision concernant la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ou les règlements d’application de la loi, et n’est donné qu’à titre d’information.

Détails

Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario

Le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) assure des protections aux espèces en péril, en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD). Le CDSEPO est un comité indépendant d’experts, dont les membres possèdent des compétences dans des disciplines scientifiques, des connaissances communautaires ou des connaissances traditionnelles autochtones. Il est chargé d’évaluer les espèces en péril en Ontario et de fournir un classement au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Conformément aux articles 6 et 7 de la LEVD :

  • le CDSEPO doit présenter au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, en janvier de chaque année, un rapport annuel énumérant les espèces qui ont été évaluées et classées depuis la présentation du rapport annuel précédent;
  • si le rapport présenté au ministre classe une espèce comme disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou étant préoccupante, le Règl. de l’Ont. 230/08 – Liste des espèces en péril en Ontario (EEPEO) doit être modifié dans un délai d’un an à compter de la réception du rapport du CDSEPO.

Le 31 janvier 2024, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a reçu le rapport annuel 2023 du CDSEPO, qui comprend les évaluations des espèces et le classement qui en résulte pour 2023. Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs apportera les modifications correspondantes au Règl. de l’Ont. 230/08 et les déposera d’ici le 31 janvier 2025.

Le rapport au ministre a été rendu public, conformément à l’article 51 de la LEVD.

Points saillants du rapport annuel du CDSEPO

Le rapport annuel 2023 du CDSEPO comprend :

  • les évaluations des espèces par le CDSEPO (brève description de la biologie des espèces, des menaces, etc.) et le classement de 15 espèces/populations;
  • une ébauche de plan d’évaluation des espèces pour 2024.

Voici le classement des espèces résultant des évaluations menées par le CDSEPO en 2023 :

Nouvelles inscriptions (espèces ne figurant pas actuellement sur la Liste des EEPEO)

  • 3 nouvelles espèces en voie de disparition :
    • Chauve-souris rousse
    • Chauve-souris cendrée
    • Chauve-souris argentée

Déclassement d’espèces figurant actuellement sur la Liste des EEPEO

Espèces dont le statut n’a pas changé

Espèces dont les données sont insuffisantes

  • Vergerette de Provancher

Évaluation des espèces reportée à une prochaine réunion

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction des espèces en péril - Section du rétablissement des espèces en péril
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300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

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