Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de reculer les limites du parc provincial Bigwind Lake

Le gouvernement de l’Ontario offre plus d’occasions de profiter de l’extérieur et de passer plus de temps dans la nature, notamment en accroissant l’accès aux espaces verts dans l’ensemble de la province. À cette fin, nous avons proposé la création du premier nouveau parc provincial opérationnel à services complets depuis 40 ans au parc provincial Bigwind Lake.

Suite à l’incroyable réponse obtenue lors de la première phase de consultation, nous avons activement écouté vos commentaires et nous proposons de reculer les limites du parc provincial Bigwind Lake en ajoutant environ 314 hectares de terres (voir la carte dans la section Documents justificatifs), notamment :

• 274 hectares de terres au nord-ouest du parc, comprenant le lac Wrist, de vastes forêts de conifères (c’est-à-dire d’arbres à feuillage persistant) et des terres humides;
• 6 hectares de terres comprenant les rives du côté est du lac Gullfeather;
• 34 hectares de terres au sud-est du parc, comprenant des tronçons de la route Old Wagon, le ruisseau Clear et un rare peuplement d’épicéas rouges.

Le parc provincial proposé comprend environ 247 hectares de terres de la Couronne gérées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) en vertu de la Loi sur les terres publiques et environ 67 hectares de terres qui ont été achetées auparavant en vue d’être ajoutées au parc provincial Bigwind Lake.

Cette proposition visant à reculer les limites du parc offrirait une protection à long terme et de meilleures possibilités de pratiquer des activités récréatives, telles que la randonnée et le camping dans l’arrière-pays.

Les parcs provinciaux sont créés et régis en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC). Ces espaces contribuent à :

• protéger les caractéristiques naturelles et culturelles importantes;
• permettre aux visiteurs de s’informer sur les zones écologiquement importantes et sensibles;
• offrir aux visiteurs des loisirs respectueux de l’environnement;
• fournir des zones pour la recherche.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs propose de modifier un règlement pris en vertu de la LPPRC afin de reculer les limites du parc provincial Bigwind Lake, qui est un parc classé dans la catégorie des parcs naturels. Les parcs naturels :

• protègent les paysages récréatifs exceptionnels et les écosystèmes représentatifs;
• protègent les ressources du patrimoine naturel et culturel de l’Ontario dont l’importance est reconnue;
• offrir des expériences récréatives et éducatives de haute qualité.

Nous souhaitons recueillir des commentaires sur le projet d’agrandissement de ce parc provincial.

À propos du parc provincial Bigwind Lake

Le parc provincial Bigwind Lake est un parc classé dans la catégorie des parcs naturels de 1 967 hectares, situé à environ 20 kilomètres à l’est de Bracebridge. Le parc protège des forêts de hautes terres peuplées d’érables à sucre, de pruches et de bouleaux jaunes, ainsi que des marécages, des marais, et des prairies basses.

Le parc est actuellement non opérationnel, ce qui signifie qu’il offre des possibilités de loisirs autonomes de faible intensité, tels que l’appréciation de la nature et le canotage, mais qu’il ne dispose pas de personnel ni d’installations entretenues.

Changements nécessaires à la politique d’aménagement des terres de la Couronne en vertu de la Loi sur les terres publiques

Dans le cadre de ce projet, il est nécessaire de modifier la politique d’aménagement des terres de la Couronne en vertu de la Loi sur les terres publiques avant que les terres puissent être assujetties à un règlement pris en application de la LPPRC :

• Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est responsable de statuer sur toute proposition de modification l’aménagement des terres de la Couronne.
• La proposition de modification de l’aménagement des terres, y compris une carte et un rapport sur la politique, peut être consultée sur la page Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne du MRNF, sous le numéro de modification 2023-003.

Proposition de modification réglementaire en vue d’agrandir le parc provincial Bigwind Lake

Afin d’agrandir ce parc provincial, nous proposons de modifier le Règlement de l’Ontario 316/07 : Désignation et classification des parcs provinciaux pris en application de la LPPRC. Cette modification viserait à mettre à jour la « Colonne 2 : Terres réservées », et notamment la ligne « Parc provincial Bigwind Lake », du « Tableau 1 : parcs provinciaux de l’Ontario », pour :

• augmenter la superficie du parc provincial;
• mettre à jour la description de l’emplacement du parc afin d’y inclure la nouvelle zone.

La zone remplit les conditions requises pour être ajoutée au système de zones protégées de l’Ontario et nous souhaitons réglementer les quelque 314 hectares de terres en tant qu’ajout au parc provincial Bigwind Lake.

La plupart des usages récréatifs actuellement autorisés pourraient être maintenus si la zone était ajoutée au parc. Les usages industriels et certains usages commerciaux seraient limités.

Nous sommes en train d’élaborer un nouveau plan de gestion pour le parc provincial Bigwind Lake qui s’appliquerait à ces zones si elles étaient ajoutées au parc. Le plan de gestion préliminaire du parc provincial Bigwind Lake est disponible pour examen et commentaires. Voir l’avis numéro 019-7814 du REO pour obtenir de plus amples renseignements.

Proposition de modification réglementaire pour continuer à autoriser la chasse

En vertu de la LPPRC, la chasse n’est pas autorisée dans un parc provincial, à moins qu’elle ne soit permise par un règlement pris en application de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF).

La chasse est actuellement autorisée dans les zones dont on propose l’ajout au parc provincial Bigwind Lake, conformément à la LPPF et aux règles ci-après associées à l’unité de gestion de la faune. Dans le cadre de la proposition d’agrandissement du parc provincial Bigwind Lake, il est proposé que la chasse durable aux mammifères gibier, au gibier à plume et au gibier à plume migrateur (mais pas aux mammifères à fourrure) continue d’être autorisée sur les 274 hectares de terres au nord-ouest du parc, ce qui comprend le lac Wrist, à compter du premier jour de la saison d’ouverture pour ce mammifère ou cet oiseau ou du 15 septembre, selon la date la plus tardive, jusqu’au dernier jour de la saison d’ouverture.

Il est également proposé que la chasse ne soit pas autorisée sur les 6 hectares de terres situées du côté est du lac Gullfeather ou sur les 34 hectares de terres situées au sud-est du parc, qui comprennent des portions de la route Old Wagon, et que la chasse continue d’être interdite dans les limites actuelles du parc provincial Bigwind Lake.

Si la proposition d’agrandissement du parc provincial se concrétise, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a l’intention de proposer une modification au Règlement de l’Ontario 663/98 : Area Descriptions (en anglais seulement) pris en application de la LPPF, parallèlement aux modifications apportées au Règlement de l’Ontario 316/07 : Désignation et classification des parcs provinciaux pris en application de la LPPRC en vue d’élargir le parc. Aucune autre possibilité de commentaire ne sera offerte.

Analyse de l’incidence de la réglementation

Il n’existe aucun coût de conformité ni avantage direct pour les intervenants réglementés.

Comme il n’existe aucune autre façon de reculer les limites d’un parc provincial, la seule option est de modifier le Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la LPPRC. Comme il n’existe aucune autre façon d’autoriser la chasse dans un parc provincial, la seule option est de modifier le Règlement de l’Ontario 663/98 pris en application de la LPPF.

Autres possibilités de consultation publique

Le ministère enverra un courrier aux collectivités autochtones, aux intervenants provinciaux et régionaux, ainsi qu’à la collectivité locale pour les informer de la publication du plan de gestion préliminaire.  

Si vous souhaitez que vos coordonnées soient ajoutées à la liste des personnes devant être directement avisées concernant ce projet, veuillez nous communiquer avec nous à l’adresse suivante : bigwindlakeprovincialpark@ontario.ca.

Nous avons également publié le plan de gestion préliminaire du parc provincial Bigwind Lake pour examen et commentaires. Voir l’avis numéro 019-7814 du REO pour obtenir de plus amples renseignements.