Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales pour le ministère de l’Infrastructure

Le ministère de l’Infrastructure propose une mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour refléter les changements intervenus dans sa structure et son mandat.

La Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE) est une législation unique et un outil important pour la protection de l’environnement. Elle met en place des mécanismes permettant de garantir que le public soit informé des questions d’importance environnementale et qu’il participe au processus de consultation à leur égard, ainsi que d’assurer la responsabilisation du gouvernement dans le cadre du processus décisionnel sur les questions environnementales.

La CDE exige que chaque ministère prescrit en vertu de la loi élabore et publie une DVE qui soit propre à ses activités. Une DVE est une déclaration de principes environnementaux effectuée par un ministère. Il s’agit aussi d’un document d’orientation destiné au ministre et au personnel du ministère lorsqu’ils prennent des décisions concernant les politiques, les lois, les règlements et les instruments susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

La CDE exige que la DVE du ministère explique :

• d’une part, qu’il convient de tenir compte des objectifs de la Loi lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement;
• et d’autre part, la façon d’allier les objectifs de la Loi avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Le ministère propose une mise à jour de sa DVE pour :

• actualiser la vision, le mandat et les priorités du ministère;
• répondre à l’exigence en vertu de laquelle les ministères soumis à la CDE doivent préparer une DVE;
• refléter les changements intervenus dans la structure et le mandat du ministère;
• affirmer le rôle important de la participation des Autochtones à la prise de décision au sein du ministère;
• reconnaître la priorité de la lutte contre les changements climatiques.