Mises à jour de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario propose des révisions à la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable (NGQEP).

La NGQEP énonce les critères (éléments) qui doivent être respectés par les systèmes de gestion de la qualité obligatoires établis dans les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Pour en savoir plus sur la façon dont l’Ontario réglemente les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, visitez Réseaux municipaux d’eau potable : délivrance des permis, enregistrements et permis.

Bon nombre des mises à jour à la NGQEP proposées sont de nature administrative et visent à clarifier les exigences existantes. Le ministère propose également des changements qui permettront de vérifier les pratiques utilisées pour résumer les données de surveillance, lorsque ces rapports servent à démontrer la conformité aux exigences législatives.

Consultez le document ci-joint intitulé « Norme de gestion de la qualité de l’eau potable : version provisoire 3.0 » pour vous guider dans votre examen des mises à jour proposées, qui sont résumées ci-dessous.

Changements dans l’ensemble de la NGQEP :

• mise à jour du nom du ministère, du nom de la direction, de l’adresse et des coordonnées
• mises à jour mineures de l’emploi de la majuscule, de la grammaire et du libellé par souci d’uniformité

Élément 7 : Évaluation des risques – exige qu’un processus d’évaluation du risque soit consigné et mis en œuvre

• mise à jour administrative de la référence au document intitulé « Événements dangereux potentiels relativement aux réseaux d’eau potable résidentiels municipaux »

Élément 9 : Structure organisationnelle, rôles, responsabilités et pouvoirs – exige une description à jour de la structure organisationnelle de l’organisme d’exploitation, notamment les rôles, responsabilités et pouvoirs respectifs

• mise à jour de PLANIFIER c) et d) pour déterminer le rôle ou le titre de la ou des personnes responsables de l’examen de la gestion et des personnes ayant des responsabilités de cadres supérieurs

Élément 10 : Compétences – exige des documents à jour sur les connaissances, les compétences et les capacités que le personnel dont le travail a une incidence sur la qualité de l’eau potable doit posséder, ainsi que sur les activités nécessaires pour s’assurer que les exigences en matière de compétences sont respectées et maintenues

• mise à jour de PLANIFIER a) pour inclure spécifiquement les exigences obligatoires en matière de permis, de certification ou de formation

Élément 11 : Couverture du personnel – exige qu’une procédure soit en place pour décrire la mesure dans laquelle un nombre suffisant de membres du personnel possédant les compétences identifiées sont disponibles pour des tâches qui ont une incidence directe sur la qualité de l’eau potable

• mise à jour pour décrire les scénarios précis qui doivent être pris en compte dans la procédure de couverture du personnel, notamment les périodes d’opérations courantes, les interruptions de travail et les situations d’urgence

Élément 12 : Communications – procédure détaillée qui décrit la façon dont le système de gestion de la qualité est communiqué aux autres

• mise à jour de la structure de cet élément pour mieux refléter la nécessité de communiquer sur les aspects pertinents du système de gestion de la qualité entre les cadres supérieurs, le propriétaire, l’organisme d’exploitation, les fournisseurs et le public
• révision pour que la communication sur les aspects pertinents du système de gestion de la qualité soit cohérente avec tous les fournisseurs de services externes

Élément 16 : Échantillonnages, analyses et contrôles – exige l’élaboration et la mise en œuvre de procédures sur la façon d’effectuer les échantillonnages, les analyses et les contrôles pour le contrôle des processus et la qualité de l’eau potable finie

• ajout de PLANIFIER d) pour permettre l’audit des pratiques utilisées pour résumer les données de surveillance et produire des rapports d’exception, lorsque ces rapports sont utilisés pour démontrer la conformité aux exigences législatives

Élément 17 : Étalonnage, vérification et entretien des appareils de mesure et d’enregistrement – exige la mise en œuvre d’une procédure pour l’étalonnage et l’entretien des appareils de mesure et d’enregistrement

• mise à jour pour inclure la vérification, en plus de l’étalonnage et de l’entretien

Élément 18 : Gestion des situations d’urgence – exige que le plan d’exploitation décrive une procédure pour maintenir l’état de préparation aux situations d’urgence et se conformer à la procédure

• mise à jour pour préciser que PLANIFIER a) devrait inclure une liste de situations d’urgence ou d’interruptions de service d’urgence potentielles
• mise à jour pour séparer les concepts de formation et d’essai pour les interventions en cas d’urgence
• ajout d’une exigence relative aux procédures pour déterminer la fréquence, la portée et l’examen postérieur aux essais associés aux interventions d’urgence

Élément 19 : Vérifications internes – nécessite la description d’une procédure pour les vérifications internes

• suppression de PLANIFIER d) pour éliminer les dédoublements avec les exigences de détermination et de gestion des mesures correctives de l’élément 21 (Amélioration continuelle)

Élément 20 : Examen par la direction – exige une procédure d’examen annuel de la gestion et énumère les sujets que celui-ci doit couvrir

• ajout de PLANIFIER a), exigeant que la politique du système de gestion de la qualité soit prise en compte dans le cadre de l’examen par la direction
• clarification de PLANIFIER d), maintenant PLANIFIER e), exigeant que les mises à jour des hypothèses utilisées dans le processus d’évaluation du risque soient prises en compte lors de l’examen par la direction
• mise à jour de PLANIFIER h), maintenant PLANIFIER i), et ajout de PLANIFIER j), afin de préciser que les tendances en matière d’approvisionnement en eau brute et de qualité de l’eau potable doivent être prises en compte dans le cadre de l’examen par la direction
• mise à jour de PLANIFIER k), maintenant PLANIFIER m), pour inclure spécifiquement des politiques ou des lois nouvelles ou mises à jour comme éléments devant être pris en compte dans le cadre de l’examen par la direction
• ajout de FAIRE e), exigeant que les résultats pertinents de l’examen par la direction soient communiqués au personnel de l’organisme d’exploitation

Élément 21 : Amélioration continuelle – exige de mettre au point une procédure permettant de suivre et de mesurer l’amélioration continue du système de gestion de la qualité, d’envisager les pratiques exemplaires de gestion et de mettre en œuvre des mesures correctives et préventives

• mise à jour de PLANIFIER b) ii. afin de l’harmoniser aux processus normalisés de détermination et de gestion des mesures correctives du système de gestion de la qualité
• mise à jour de PLANIFIER c) et PLANIFIER c) i. pour clarifier l’intention des mesures préventives