Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
10 mai 2024
Résumé de la proposition
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a reçu une demande visant à prendre un arrêté ministériel de zonage conformément à l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire dans la ville d’Ajax. Le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer la prise de décision du ministre.
Détails de la proposition
Le ministère des Affaires municipales et du Logement mène des consultations sur certaines demandes d’arrêtés de zonage approuvées par les municipalités.
Un arrêté de zonage du ministre, pris en vertu de l’alinéa 47(1)(a) de la Loi sur l’aménagement du territoire, réglemente l’utilisation du terrain ainsi que la construction, l’emplacement et l’utilisation de tout bâtiment ou structure situé sur le terrain.
Le ministère a reçu une demande d’arrêté de zonage du ministre pour faciliter la construction d’une communauté résidentielle dans la ville d’Ajax. S’il est adopté, l’arrêté de zonage du ministre s’appliquerait à 3 hectares situés au 1401, avenue Harwood Nord, dans la ville d’Ajax. Pour garantir que les décisions sont prises de manière transparente et soutenir les priorités du gouvernement, le ministère sollicite des commentaires sur la question de savoir si cette demande devrait être prise en considération et toute information supplémentaire qui pourrait aider à éclairer une décision.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
13e étage
777, rue Bay
Toronto,
ON
M7A 2J3
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
mmahzoningorders@ontario.ca
13e étage
777, rue Bay
Toronto,
ON
M7A 2J3
Canada
Commentaire
Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.
Vous avez des questions? Contactez la personne-ressource indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro du REO de l’avis dans votre courriel ou votre lettre à la personne-ressource.Lire nos politiques relatives aux commentaires et à la protection de la vie privée.
Soumettre en ligne
Soumettre par la poste
Personne-ressource
mmahzoningorders@ontario.ca
13e étage
777, rue Bay
Toronto, ON
M7A 2J3
Canada