Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Ce bulletin vise à informer le public que le Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture est désormais accessible.
Une consultation publique n’est pas requise en vertu de la Charte des droits environnementaux, puisqu’aucune décision stratégique ou réglementaire n’est prise.
Détails
Le Rapport 2023 sur les pertes hivernales en apiculture est désormais accessible.
Le Rapport sur les pertes hivernales en apiculture est un compte rendu annuel par écrit de l’estimation des pertes hivernales de colonies d’abeilles mellifères des apiculteurs commerciaux et des apiculteurs à petite échelle, ainsi qu’un résumé des pratiques de gestion utilisées par les apiculteurs pour surveiller et contrôler les ravageurs et les maladies.
Les rapports annuels sur les pertes hivernales en apiculture sont publiés par le Programme d'apiculture de l’Ontario à Ontario.ca.
Cet avis ne comporte ni changement fondamental ni modification à un règlement ou à une loi; il n’est fourni qu’à titre d'information.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
1 Stone Road West
Guelph,
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Canada
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