Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Ce bulletin vise à informer le public que le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2023 est désormais accessible.
Une consultation publique n’est pas requise en vertu de la Charte des droits environnementaux, puisqu’aucune décision stratégique ou réglementaire n’est prise.
Détails
Le Rapport de l’apiculteur provincial pour 2023 est désormais accessible.
Le rapport de l’apiculteur provincial résume chaque année par écrit des points saillants et des détails relativement à un éventail de constatations faites par le Programme d'apiculture, dont les suivantes :
- le niveau d’infestation d’insectes nuisibles courants et l’incidence des maladies communes observés durant les inspections;
- les statistiques sur la production de miel;
- le nombre de colonies d'abeilles mellifères de l’Ontario envoyées dans l’Est du Canada pour y polliniser les cultures;
- la mortalité des abeilles mellifères durant la saison et pendant l’hiver;
- les questions d’actualité soulevées au cours d’une saison apicole particulière.
Les rapports annuels de l’apiculteur provincial sont publiés par le Programme d'apiculture de l’Ontario à Ontario.ca.
Cet avis ne comporte ni changement fondamental ni modification à un règlement ou à une loi; il n’est fourni qu’à titre d'information.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
1 Stone Road West
Guelph,
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N1G4Y2
Canada
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Christina Wilken
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