Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Nous utilisons le présent bulletin pour informer le public que le ministre de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs a approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de la Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de la Maitland. Ces modifications ont été apportées conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
Les avis d’approbation public des plans de protection des sources, ainsi que des modifications, sont régis par la Loi de 2006 sur l’eau saine plutôt que par la Charte des droits environnementaux. Le présent avis est requis en vertu des articles 30 et 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et n’est donné qu’à titre d’information. L’article 34 précise que l’article 30 s’applique aux propositions de modification soumises en vertu de l’article 34. De plus, l’article 30 exige que le ministre publie un avis d’approbation, y compris une brève explication de l’incidence (le cas échéant) des commentaires ou des résolutions soumis à l’Office de protection des sources ainsi que tout autre renseignement pertinent que le ministre juge approprié.
Détails
Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à préserver nos lacs, nos cours d’eau et nos réserves d’eaux souterraines, pour les générations présentes et futures. Afin de maintenir la protection des sources municipales d’eau potable dans le canton d’Ashfield-Colborne-Wawanosh et le canton de Huron-Kinloss, le ministre a récemment approuvé des modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de Maitland. Ces modifications ont été amorcées et recommandées par le Comité de protection des sources d’Ausable Bayfield et de la vallée de Maitland.
Grâce à la collaboration avec nos partenaires, notre solide cadre de protection des sources continuera à maintenir des normes de sécurité élevées pour l’eau potable de l’Ontario, en veillant à ce que les sources d’eau de toute la province soient préservées pour les générations à venir.
Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources
Ces modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources de la vallée de Maitland approuvent:
- l’utilisation d’un nouveau puits d’eau potable municipal pour le réseau d’eau potable de Century Heights;
- un plus grand prélèvement d’eau dans l’un des puits existants du réseau d’eau potable de Lucknow.
La cartographie des zones vulnérables pour les deux systèmes a été mise à jour, tandis que les politiques précédemment approuvées dans le plan de protection des sources de la vallée de Maitland restent inchangées. Ces politiques existantes continueront à s’appliquer aux zones vulnérables actualisées.
L’Office de protection des sources a apporté les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine, le Règlement de l’Ontario 287/07 : Dispositions générales, et les règles techniques associées.
Ces modifications entrent en vigueur dès cet affichage de l’approbation du ministre dans le Registre environnemental.
Autres consultations publiques
L’Office de protection des sources d’Ausable Batfield et de la vallée de Maitland a mené des consultations au cours de l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :
- des organismes de mise en œuvre (y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales);
- du public et des propriétaires fonciers concernés;
- du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;
- les communautés autochtones, notamment la Première Nation des Chippewas de Kettle et de Stony Point, la collectivité métisse historique de Saugeen, la Première Nation de Saugeen et la nation des Ojibway Saugeen.
La consultation publique sur les modifications proposées a eu lieu du 7 février au 14 mars 2024.
L’Office de protection des sources a soigneusement examiné et pris en compte les commentaires reçus en apportant les révisions nécessaires, le cas échéant, avant de soumettre les modifications proposées au ministère pour approbation. Les commentaires étaient d’importance mineure et visaient principalement à clarifier les effets potentiels des modifications proposées. Le ministère a également procédé à un examen approfondi des commentaires reçus au cours de la procédure et n’a aucune inquiétude à ce sujet.
Les modifications approuvées apportées au rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et au plan de protection des sources associé de la vallée de Maitland sont disponibles sur le site Web de l’Office de protection des sources d’Ausable Batfield et de la vallée de Maitland.
Autres renseignements
Le ministre a conclu que les exigences légales et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été respectées. De plus, les commentaires reçus par l’Office de protection des sources lors de la consultation sur le rapport d’évaluation de la vallée de Maitland et le plan de protection des sources de la vallée de Maitland ont été adéquatement examinés et traités de manière appropriée.
Documents justificatifs
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