Projet pilote relatif aux trottinettes électriques

Le ministère des Transports (MTO) reconnaît l’importance des technologies nouvelles et émergentes de véhicules dans l’élargissement des options de mobilité pour les Ontariens; toutefois, la sécurité demeure une priorité. L’intégration en toute sécurité des types de véhicules nouveaux ou existants aux piétons et aux autres usagers de la route est un facteur clé pour tout nouveau type de véhicule. 

Depuis 2005, le Code de la route de l’Ontario confère au MTO le pouvoir de mettre en œuvre, de mettre à l’essai et d’évaluer des programmes pilotes par voie réglementaire afin de déterminer comment ils interagissent avec d’autres véhicules nouveaux et existants, avec les piétons et avec les autres usagers de la route.

Le 1^er janvier 2020, le MTO a lancé un programme pilote visant à autoriser la circulation des trottinettes électriques sur les routes de l’Ontario jusqu’au 27 novembre 2024. Les trottinettes électriques sont autorisées là où le sont les piétons et les vélos, sous réserve du respect du règlement municipal.  

Le cadre actuel du programme pilote établit des règles et des conditions précises, notamment les suivantes :  

• les utilisateurs doivent avoir au moins 16 ans; 
• les utilisateurs de moins de 18 ans doivent porter un casque; 
• les trottinettes électriques doivent être utilisées en position debout; 
• les passagers ne sont pas autorisés; 
• le transport de marchandises n’est pas autorisé; 
• la vitesse maximale d’une trottinette électrique ne peut pas dépasser 24 km/h sur une surface plane; 
• le poids maximal d’une trottinette électrique ne doit pas dépasser 45 kg; 
• puissance maximale de 500 watts; 
• deux roues et freins; 
• klaxon ou sonnette à main; 
• les sièges, pédales et paniers ne sont pas permis; 
• feu blanc à l’avant et feu rouge à l’arrière;  
• le diamètre des roues ne doit pas dépasser 17 pouces; 
• aucune modification n’est permise. 

Les trottinettes électriques, en tant que nouveau mode de transport, offrent des options pour les connexions du premier et du dernier kilomètre au transport en commun et peuvent contribuer à réduire les embouteillages. Depuis la création du programme pilote, 16 municipalités ont choisi de participer au programme. 

Le ministère cherche à continuer d’évaluer la faisabilité de l’utilisation des trottinettes électriques en prolongeant le programme pilote. Les commentaires du public sont sollicités au sujet de cette proposition visant à prolonger le programme pilote relatif aux trottinettes électriques de 5 ans supplémentaires, soit jusqu’au 27 novembre 2029. Cette prolongation permettra au MTO de recueillir des données supplémentaires à l’appui de son examen et de son analyse des trottinettes électriques, ce qui permettra de mieux comprendre l’incidence du programme et d’orienter les décisions stratégiques futures. 

Modification proposée : 

Durée du projet pilote – Le programme pilote relatif aux trottinettes électriques actuel prendra fin le 27 novembre 2024. Cette proposition prolongerait la durée du programme pilote de cinq ans, soit jusqu’au 27 novembre 2029. Cette prolongation facilitera la collecte et l’analyse continues des données, ce qui permettra de mieux comprendre les résultats du programme et d’éclairer l’orientation stratégique future.  

Aucune modification supplémentaire n’est proposée aux règles et aux exigences actuelles du programme pilote relatif aux trottinettes électriques.  

Nous fournissons cet avis pour informer le public qu’une proposition concernant les trottinettes électriques a été affichée dans le Registre de la réglementation pendant 30 jours aux fins de commentaires du public. Le public est invité à examiner et à commenter la proposition par l’entremise du Registre de la réglementation.