Cette consultation a eu lieu :
du 30 août 2024
au 14 octobre 2024
Résumé de la proposition
Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté de zonage ministériel dans le canton de Cavan Monaghan, déposé sous le numéro de Règlement de l'Ontario 5/23.
Détails de la proposition
Veuillez noter que le ministre des Affaires municipales et du Logement, en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi sur l'aménagement du territoire, mène des consultations sur une proposition visant à révoquer un arrêté de zonage dans le canton de Cavan Monaghan, comté de Peterborough, déposé sous le numéro de Règlement de l'Ontario 5/23.
Le Règlement de l'Ontario 5/23 s'applique aux terres identifiées sur la carte de référence no 322 (voir ci-jointe). Les terres assujetties à l'arrêté de zonage ont une superficie d'environ 12,7 hectares (31,4 acres) et sont situées au 1840 Brown Line Road dans le canton de Cavan Monaghan.
Un arrêté de zonage réglemente l'utilisation des terres ainsi que l'érection, l'emplacement et l'utilisation des structures sur les terres. Le Règlement de l'Ontario 5/23 fournit des directives sur les utilisations des terres et les normes d'aménagement associées autorisées dans les terres concernées.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
13e étage
777, rue Bay
Toronto,
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M7A 2J3
Canada
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Personne-ressource
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Commentaire
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La période de consultation a eu lieu du 30 août 2024
au 14 octobre 2024