Avis de révocation proposée : Arrêté de zonage du ministre - Règlement de l'Ontario 5/23

Numéro du REO
019-9137
Type d'avis
Règlement
Loi
Loi sur l'aménagement du territoire, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 30 août 2024 au 14 octobre 2024 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 30 août 2024
au 14 octobre 2024

Résumé de la proposition

Le ministre des Affaires municipales et du Logement mène une consultation sur une proposition visant à révoquer un arrêté de zonage ministériel dans le canton de Cavan Monaghan, déposé sous le numéro de Règlement de l'Ontario 5/23.

Détails de la proposition

Veuillez noter que le ministre des Affaires municipales et du Logement, en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi sur l'aménagement du territoire, mène des consultations sur une proposition visant à révoquer un arrêté de zonage dans le canton de Cavan Monaghan, comté de Peterborough, déposé sous le numéro de Règlement de l'Ontario 5/23.

Le Règlement de l'Ontario 5/23 s'applique aux terres identifiées sur la carte de référence no 322 (voir ci-jointe). Les terres assujetties à l'arrêté de zonage ont une superficie d'environ 12,7 hectares (31,4 acres) et sont situées au 1840 Brown Line Road dans le canton de Cavan Monaghan.

Un arrêté de zonage réglemente l'utilisation des terres ainsi que l'érection, l'emplacement et l'utilisation des structures sur les terres. Le Règlement de l'Ontario 5/23 fournit des directives sur les utilisations des terres et les normes d'aménagement associées autorisées dans les terres concernées.

Documents justificatifs

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Bureau des services aux municipalités du Centre de l'Ontario
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777, rue Bay
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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 30 août 2024
au 14 octobre 2024

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