Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis vise à informer le public de la publication du Rapport annuel 2023 de la ministre sur le lac Simcoe. La Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe exige que les rapports annuels soient publiés dans le Registre environnemental.
Le présent avis ne contient aucun changement de politique concernant la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, les règlements pris en application de la Loi, le Plan de protection du lac Simcoe ou l’une quelconque de ses stratégies.
Détails
Le gouvernement de l’Ontario protège et restaure les ressources en eau de la province, notamment le lac Simcoe et son bassin hydrographique.
La Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe et le Plan de protection du lac Simcoe fournissent un cadre permettant à l’Ontario et à ses partenaires de collaborer pour améliorer et protéger la santé du bassin hydrographique du lac Simcoe, qui abrite des systèmes naturels, urbains et agricoles vitaux pour la région et l’Ontario.
En vertu du paragraphe 12 (1) de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, la ministre est tenue de préparer et de publier chaque année un rapport public sur les mesures prises pour mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe, accompagné d’un résumé des avis qu’elle a reçus de deux comités consultatifs.
Ce rapport résume les mesures prises par trois ministères provinciaux, à savoir le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le ministère des Richesses naturelles et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise, ainsi que par les principaux partenaires d’exécution, pour mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe au cours de l’année civile 2023.
Les principales mesures prises pour mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe au cours de cette période sont les suivantes :
- la réalisation et le soutien d’études approfondies sur la qualité de l’eau et la vie aquatique;
- le soutien aux groupes communautaires qui créent des terres humides et des étangs, et restaurent les cours d’eau pour mieux gérer les eaux de ruissellement;
- le financement de projets qui encouragent l’utilisation responsable des sels de voirie et des solutions de rechange pour les pratiques d’entretien hivernal;
- le soutien des efforts visant à mettre en œuvre des pratiques agricoles exemplaires pour réduire l’apport de nutriments dans le lac;
- la protection et l’amélioration de la santé des populations de poissons, y compris les espèces d’eau froide comme le touladi, le grand corégone et le cisco;
- le soutien à l’adoption de pratiques exemplaires de gestion des eaux de ruissellement en milieu urbain et rural;
- les conclusions du rapport, qui reflètent la nécessité d’une participation à long terme et d’une reconnaissance de la responsabilité partagée pour lutter contre les nouvelles menaces et les facteurs de stress cumulatifs dans le bassin.
Pour consulter le rapport complet, suivez les liens figurant dans le présent avis sous la rubrique « Documents justificatifs ».
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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