Comté d'Essex - Approbation du plan officiel d’une municipalité

Le 14 août 2025, il a été décidé d’approuver avec trente (30) modifications le nouveau plan officiel du comté d’Essex, qui a été adopté en vertu des articles 17 et 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire par voie du règlement municipal 2024-45. 14 août 2025, un avis de décision a été envoyé au comté d’Essex. 

Le nouveau plan officiel remplace le plan officiel actuel du comté, qui est entré en vigueur en 2014. Le plan officiel vise à établir des buts, des objectifs et une orientation pour guider la croissance et le développement jusqu’à l’horizon de planification de 2051. 

Le plan officiel adopté a été examiné pour assurer sa conformité à la Déclaration provinciale sur la planification, 2024. En outre, il tient compte des questions d’intérêt provincial énoncées dans la Loi sur l’aménagement du territoire. 

Trente (30) modifications sont apportées au plan officiel. Les modifications portent, entre autres, sur les politiques relatives à ce qui suit : l’expansion des limites d’une zone de peuplement; l’ajout d’unités résidentielles dans les zones agricoles à fort rendement; le patrimoine culturel et archéologique; la compatibilité de l’utilisation du sol; les zones d’emploi; l’extraction d’agrégats minéraux dans les zones agricoles à fort rendement; et la planification du transport.

Conformément aux paragraphes 17(36.5) et (38.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, la présente décision est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel. Par conséquent, le nouveau plan officiel du comté d’Essex, tel que modifié et approuvé par le ministre, est entré en vigueur le 15 août 2025.