Le présent avis porte sur une décision qui n’était pas assujettie au processus de consultation normal. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Détails de l'emplacement
Adresse du site
Long Lake Gold Mine
Sudbury,
ON
Canada
Détails de l'emplacement du site
La mine d’or Long Lake est située dans le canton d’Eden, district de Sudbury, à environ 6 kilomètres au sud des limites de la Ville du Grand Sudbury.
Carte de l'emplacement du site
L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.
Afficher cet emplacement sur une carte opens link in a new windowDétails de la proposition
Ministry of Mines
933 Ramsey Lake Road
Sudbury,
ON
P3E6B5
Canada
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
En vertu du paragraphe 29(1) de la Charte des droits environnementaux, le ministre peut décider de ne pas notifier une proposition en vertu de l’article 15, 16 ou 22 si, à son avis, le délai nécessaire à la notification au public, au délai de réponse du public à la notification ou à l’examen de la réponse à la notification entraînerait :
- un danger pour la santé ou la sécurité d’autrui ;
- un préjudice ou un risque grave de préjudice à l’environnement ;
- des blessures ou des dommages ou un risque sérieux de blessures ou de dommages matériaux
La décision du ministère concernant l’instrument ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Détails de l'exception
L’instrument est une proposition en vertu de l’article 12(20) du Règlement de l’Ontario 681/94, une proposition visant à émettre une directive en vertu du paragraphe 148(5) de la Loi sur les mines.
En vertu des paragraphes 148(3), (4) et (5) de la Loi sur les mines, le ministre des Mines (le ministre) peut ordonner aux employés et agents du ministère des Mines de faire tout ce qui est possible, ou d’effectuer les travaux et de prendre les mesures précisées dans les directives, en vue de prévenir, d’éliminer et d’atténuer les effets néfastes lorsque le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’un risque minier cause ou est susceptible de causer un effet néfaste immédiat et dangereux. Conformément au paragraphe 148(4)b) de la Loi sur les mines, le ministre peut ordonner de tels travaux s’il estime que le promoteur n’exécutera pas rapidement les travaux nécessaires pour prévenir, éliminer et atténuer les effets néfastes.
La mine d’or Long Lake est située à environ 6 kilomètres au sud des limites de la Ville du Grand Sudbury. Les droits miniers pour les ouvertures à la surface sont détenus par la Couronne, mais comprennent un propriétaire de droits de surface. Le site est bien connu localement, et les zones à risque ont été fréquentées à plusieurs reprises par des intrus. La mine présente plusieurs risques, dont une fosse et un montage à ciel ouvert. Les ouvertures sont entourées d’une simple clôture à câble, qui ne constitue pas une barrière de sécurité efficace. Des clôtures plus solides ou d’autres méthodes de barricade sont nécessaires pour empêcher efficacement l’accès inopportun. Des directives du ministre ont été émises afin de prévenir, d’éliminer et d’atténuer les effets néfastes. Les activités de réhabilitation ont été achevées le 1 novembre et comprenaient l’installation d’une clôture, d’une barrière et de panneaux d’avertissement.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
933 Route Ramsey Lake
Sudbury,
ON
P3E 6B5
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Michaela Haring
933 Route Ramsey Lake
Sudbury,
ON
P3E 6B5
Canada