Modification du Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de reculer les limites du parc provincial Charleston Lake

L’Ontario prend des mesures pour protéger les zones naturelles et offrir plus d’occasions de sortir et de profiter du plein air.

Pour appuyer cet engagement, nous proposons d’agrandir le parc provincial Charleston Lake, un parc d’aventures de 2 881 hectares (7 119 acres). Cet agrandissement permettrait de renforcer la protection à long terme de la biodiversité et des habitats importants de la région, tout en offrant aux visiteurs la possibilité de profiter de sa beauté naturelle. L’ajout proposé représente environ 920 hectares (2 273 acres) de terres acquises antérieurement par l’Ontario. Celles-ci se trouvent directement à l’est du parc provincial Charleston Lake et à sept kilomètres au sud d’Athens (voir la carte 1)

La zone comprend des parties du complexe de terres humides du ruisseau Leeder, dont l’importance est reconnue par la province, et de la zone d’intérêt naturel et scientifique de Blue Mountain. Elle se trouve dans l’axe de Frontenac et dans la réserve de la biosphère de l’arche de Frontenac, désignée par l’UNESCO.

Le 11 décembre 2025, le projet de loi d’initiative parlementaire 26 a créé une nouvelle catégorie de parcs provinciaux d’aventures en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation (LPPRC) et a reclassé le parc provincial Charleston Lake. L’objectif des parcs d’aventures est d’offrir des possibilités d’activités récréatives de plein air qui peuvent ou non exiger que des modifications soient apportées à l’environnement naturel (p. ex. escalade, parcours d’hébertisme, vélo de montagne et conduite de motoneige ou de véhicule tout-terrain). S’il était ajouté au parc, l’ajout proposé appartiendrait également à la catégorie « aventures ».

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les classifications des parcs et leurs objectifs, consulter l’article 8 de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Modifications proposées aux règlements pris en vertu de la LPPRC

Afin d’agrandir le parc provincial Charleston Lake, nous proposons de modifier le Règl. de l’Ont. 316/07 : désignation et classification des parcs provinciaux pris en application de la LPPRC. Cette modification viserait à mettre à jour la « Colonne 2 : Terres réservées » du « Tableau 1 : Parcs provinciaux de l’Ontario » du règlement pour y inclure :

• la superficie du parc provincial;
• la description des limites du parc (y compris la nouvelle zone proposée).

Si l’ajout proposé est réglementé en tant que partie du parc provincial Charleston Lake, cela n’empêcherait pas les collectivités autochtones d’exercer leurs droits ancestraux et issus de traités. Les collectivités autochtones pourraient continuer d’exercer ces droits dans le parc provincial, sous réserve des questions de sécurité et de conservation.

Certaines activités commerciales seraient limitées dans ces zones. Les activités industrielles telles que l’extraction d’agrégats, la prospection et l’exploitation minière, ainsi que la récolte de bois à des fins commerciales sont également interdites par la LPPRC.

L’ajout proposé comprend des sections de réserves routières non ouvertes. Si l’ajout proposé est réglementé, les réserves routières non ouvertes feraient partie du parc provincial Charleston Lake.

Il existe des voies d’accès non entretenues appartenant à la municipalité qui croisent l’ajout proposé (consulter la carte 1). Ces voies ne feront pas partie du parc si l’ajout proposé est réglementé en tant que partie du parc provincial Charleston Lake. Parcs Ontario pourrait consulter les municipalités locales afin d’examiner les options (p. ex. acquisition potentielle) pour ces voies d’accès à l’avenir.

Proposition de politique propre au site pour tenir compte des utilisations des sentiers existants

Les utilisations des sentiers existants sur le site comprennent la randonnée pédestre, le ski de fond, la raquette et le vélo, ainsi que les déplacements en véhicule tout-terrain (VTT) et en motoneige. Les sentiers existants, selon les renseignements actuels, sont indiqués sur la carte 2.

Nous proposons une politique propre au site, par l’intermédiaire d’une modification au plan de gestion du parc provincial Charleston Lake, qui permettrait de maintenir les utilisations autorisées des sentiers existants là où elles ont actuellement lieu dans l’ajout proposé, si le terrain devient réglementé en tant que parc provincial.

Si l’ajout proposé est réglementé en tant que partie du parc, l’autorisation relative aux déplacements en VTT et en motoneige dans les parcs provinciaux serait accordée conformément à la LPPRC.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sollicite des commentaires sur cette proposition de politique propre au site. Aucune autre occasion de faire part de commentaires ne sera offerte.

Proposition de modification réglementaire pour continuer à autoriser la chasse

Parallèlement, si les terres dont l’ajout au parc est proposé sont réglementées en tant que parc provincial, il est proposé que la chasse y soit toujours autorisée en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF).

En vertu de la LPPRC, la chasse n’est pas permise dans un parc provincial, sauf si un règlement pris en application de la LPPF l’autorise.

La chasse est actuellement autorisée dans certains secteurs du parc provincial Charleston Lake qui sont adjacents à l’ajout proposé, conformément à l’alinéa 110b) du Règl. de l’Ont. 665/98 pris en application de la LPPF. La chasse aux mammifères gibiers (mais pas aux mammifères à fourrure), au gibier à plumes migrateur ou au gibier à plumes peut être pratiquée à partir du premier jour de la saison de chasse pour ce mammifère ou cet oiseau ou à partir du 15 septembre de chaque année, selon la date la plus tardive, jusqu’au dernier jour de la saison de chasse pour ce mammifère ou cet oiseau.

Actuellement, la chasse est également autorisée dans l’ajout proposé. La proposition vise à continuer d’autoriser la chasse si les terres sont ajoutées au parc provincial.

Afin de continuer à autoriser la chasse dans l’ajout proposé si celui-ci est ajouté au parc, l’Ontario propose une modification correspondante au Règl. de l’Ont. 663/98 : Area Descriptions (en anglais seulement) pris en application de la LPPF. Ces modifications seraient effectuées parallèlement aux modifications réglementaires apportées au Règl. de l’Ont. 316/07 : désignation et classification des parcs provinciaux pris en application de la LPPRC en vue d’agrandir le parc.

La LPPF est administrée par le ministère des Richesses naturelles (MRN). Le MRN et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs sollicitent des commentaires sur les propositions réglementaires de la LPPF dans le cadre de l’affichage de cet avis de proposition du REO. Aucune autre occasion de faire part de commentaires ne sera offerte.

Étude de l’impact de la réglementation

Le ministère ne prévoit pas de nouveaux coûts pour les entités réglementées découlant de la réglementation de ces nouvelles terres en vertu de la LPPRC et autorisant la chasse en vertu de la LPPF. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur toute incidence potentielle propre au site. La proposition offre des avantages importants au grand public. Elle protégera de façon permanente les habitats sensibles et permettra la poursuite des activités récréatives durables.

Comme il n’existe aucune autre façon de reculer les limites d’un parc provincial, la seule option est de modifier le Règl. de l’Ont. 316/07.

Autres possibilités de consultation publique

Le ministère communiquera avec les collectivités autochtones et les personnes-ressources figurant sur la liste d’envoi du projet, y compris les intervenants provinciaux et régionaux, pour les informer de la proposition.

Si l’ajout proposé est réglementé en tant que partie du parc, une modification future du plan de gestion du parc serait entreprise afin de traiter les questions de zonage et d’autres utilisations propres au site dans l’ajout proposé. Cela comprendrait la consultation des collectivités autochtones, des intervenants et du public.

Si vous souhaitez que vos coordonnées soient ajoutées à la liste des personnes devant être directement informées de ce projet, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : planning.sez@ontario.ca.