Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas aux propositions visant à créer un arrêté ministériel de zonage en vertu du paragraphe 47(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, ou à modifier ou révoquer un arrêté ministériel de zonage en vertu du paragraphe 47(8) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Détails
L’arrêté ministériel de zonage amélioré atteignent deux objectifs :
- Exempter le terrain de l’îlot du Centre des sciences de l’Ontario de la réglementation du plan d’implantation municipale ;
- Définir les structures et les caractéristiques permises sur le terrain du Centre des sciences de l’Ontario de la Place de l’Ontario
Les modifications correspondent à l’arrêté ministériel de zonage amélioré existant pour la Place de l’Ontario délivré en mai 2024 qui vise à assurer la cohérence du zonage, afin de permettre la réalisation du nouveau Centre des sciences de l’Ontario à temps.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
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