Faire progresser les possibilités nucléaires en Ontario

En janvier 2024, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il appuyait le plan d’OPG de procéder à la phase de lancement du projet de réfection des tranches « B » de la centrale nucléaire de Pickering afin de répondre aux besoins croissants en électricité de l’Ontario. La phase de lancement du projet s’est terminée à la fin de 2024 puis, en janvier 2025, le gouvernement a annoncé qu’il appuyait OPG pour poursuivre avec la phase de définition du projet de remise en état de Pickering afin d’établir le coût final et le calendrier du projet.

Dans le cadre de ces travaux, le ministère de l’Énergie et de l’Électrification (ÉNERGIE) envisage d’apporter des modifications au Règlement de l’Ontario 53/05 (Paiements visés à l’article 78.1 de la Loi), si elles sont approuvées, en vertu de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario pour permettre ce qui suit :

• Préciser la portée de ce qui peut être inscrit dans le compte d’écart pour la prolongation de l’exploitation de Pickering B (PEVA) existant pour s’assurer qu’OPG peut recouvrer les coûts engagés prudemment au niveau de la centrale et de l’organisation pour 2024-2026, ce qui lui permettait de conserver la capacité et d’être prête à exploiter les tranches de Pickering B après la remise en état, en attendant l’approbation finale du gouvernement et des autorités nucléaires pour la remise en état des tranches 5 à 8 de Pickering.

En 2022, à la suite du soutien gouvernemental accordé à OPG pour exploiter les tranches de Pickering B (c.-à-d. les tranches 5 à 8) jusqu’en septembre 2026 au lieu de les fermer à la fin de 2025, ÉNERGIE a modifié le Règlement de l’Ontario 53/05 pour créer le PEVA. OPG peut y consigner les coûts en capital et autres engagés prudemment et les revenus perdus (c.-à-d. la production réduite en raison d’arrêts pour travaux supplémentaires) associés à l’exploitation de Pickering B pour la période supplémentaire.

Le PEVA permet également à OPG d’inscrire tout revenu additionnel provenant de la production d’électricité supplémentaire à Pickering « B » entre janvier 2026 et septembre 2026 (la « période de prolongation de l’exploitation de Pickering B »). Tout bénéfice net découlant des activités supplémentaires de Pickering jusqu’en 2026 figurerait dans ce compte. OPG devrait remettre aux consommateurs tout avantage net (c.-à-d. l’excédent des revenus sur les coûts).

Grâce aux modifications proposées au PEVA, OPG pourrait recouvrer les coûts engagés prudemment au niveau de l’organisation et de la centrale de Pickering pour 2024-2026, ce qui lui permettrait de conserver sa capacité et d’être prête à exploiter les tranches de Pickering B après la remise en état, en attendant l’approbation finale du gouvernement et l’approbation réglementaire de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour procéder à la remise en état.

Les modifications proposées au PEVA n'aurait aucune incidence sur l’environnement.