Changements apportés au projet de mine Eagle’s Nest

Nous avons reçu un total de 115 commentaires :

• 105 commentaires par l’entremise du Registre ;
• 10 courriels directs

Des commentaires ont également été directement sollicités auprès des communautés autochtones qui ont été informées de l’approbation du mandat en 2015.

La plupart des commentaires exprimaient des inquiétudes au sujet du projet de loi 5 en général, tandis que certains exprimaient des préoccupations particulières au sujet de la suppression de l’obligation de réaliser une évaluation environnementale exhaustive pour le projet de mine Eagle’s Nest. Des préoccupations ont été soulevées quant aux effets potentiels du projet, puisqu’il se trouve dans une zone écologiquement fragile.

Tous les commentaires reçus au sujet de la proposition ont été pris en compte. Aucun changement n’a été apporté à l’article 1 de l’annexe 3 du projet de loi. Voici un résumé des commentaires reçus au sujet de la proposition et de la façon dont nous en avons tenu compte :

Inquiétude quant aux risques que la proposition ferait peser sur les écosystèmes, la biodiversité, les tourbières et les effets du climat, en particulier dans la région du Cercle de feu. De nombreux commentaires laissaient entendre que la proposition affaiblit les évaluations environnementales et la surveillance environnementale.

Réponse : La portée du projet de mine Eagle’s Nest a considérablement changé au fil du temps et le mandat approuvé ne correspond plus au projet tel qu’il est actuellement proposé. Le projet continuera de faire l’objet d’une surveillance environnementale rigoureuse, ce qui inclut l’obligation d’obtenir les autorisations environnementales applicables.

Inquiétude quant à l’absence de consultation des communautés autochtones sur le projet de mine, les incidences sur les droits ancestraux et les droits issus des traités et la nécessité d’obtenir leur consentement avant tout aménagement.

Réponse : La mine proposée demeurera assujettie aux autorisations provinciales, notamment aux possibilités de consultation découlant de ces processus. L’Ontario continuera de s’acquitter de son obligation de consulter les collectivités autochtones et de respecter les droits ancestraux et issus de traités, tels que reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L’Ontario est également déterminé à faire progresser la réconciliation économique avec les partenaires des Premières Nations.

Inquiétude quant au manque de transparence, aux délais trop courts et à la réduction des possibilités de participation du public au projet de loi 5.

Réponse : L’avis de proposition a été ouvert pendant 30 jours, soit jusqu’au 17 mai 2025. Des commentaires ont également été directement sollicités auprès des communautés autochtones qui ont été informées de l’approbation du mandat en 2015. Le personnel du ministère a rencontré les collectivités autochtones sur demande et des possibilités de participer au processus législatif pour le projet de loi ont été offertes. L’Ontario appuie un secteur des minéraux critiques robuste et indépendant tout en maintenant d’importantes mesures de protection environnementale. La mine continuera de faire l’objet d’une surveillance environnementale au moyen d’autorisations environnementales, ce qui inclut les possibilités de consultation associées à ces processus.