Modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand, pour la zone de protection des sources de la rivière Grand.

La Loi sur l’eau saine (LES) aide les communautés à protéger leurs sources d’eau potable contre la contamination et l’épuisement. Pour ce faire, elle favorise la création de plans de protection des bassins hydrographique collaboratifs et fondés sur des données scientifiques qui sont initiés localement et axés sur la prévention.

Les changements apportés dans le cadre des modifications au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand sont les suivants :

• une mise à jour des zones de protection du réseau d’eau potable de Paris pour tenir compte des renseignements à jour sur la zone (c.-à-d. le pourcentage de terres gérées, la densité du bétail et les données sur la surface imperméable), y compris la délimitation des zones contributives aux problèmes de taux de sodium et de chlorure au champ de captage du chemin Bethel, à Paris, en Ontario
• des mesures révisées pour atténuer les menaces (c.-à-d. la manipulation et l’entreposage du sel, l’entreposage de la neige et les pipelines de transport d’hydrocarbures liquides)
• des modifications techniques et administratives pour tenir le plan à jour en conformité avec les règles techniques, en fonction de la Loi de 2006 sur l’eau saine
• le recensement des activités de menace liées à l’eau potable pour les réseaux locaux d’eau potable (c.-à-d. aéroport, Mount Pleasant, St. George, Paris, Ohsweken, ville de Brantford), ce qui comprend la réévaluation de deux sites contaminés existants situés dans les zones de protection du champ de captage de St. George
• mises à jour des politiques contenues dans le plan :
  • élaboration de six nouvelles politiques pour atténuer les menaces liées à l’épandage, à la manipulation et à l’entreposage du sel de voirie
  • un changement dans l’approche adoptée pour atténuer les menaces associées aux pipelines de transport d’hydrocarbures liquides qui seront construits à l’avenir (c.-à-d. l’élimination de trois politiques déjà approuvées et l’ajout de trois nouvelles politiques)
  • révisions à un total de 20 politiques, notamment :
    • huit politiques déjà approuvées pour l’entreposage de la neige et l’épandage, la manipulation et l’entreposage du sel de voirie afin de tenir compte des nouvelles zones contributives au taux de sodium et de chlorure au champ de captage du chemin Bethel, à Paris, en Ontario
    • changements apportés à huit politiques dans le but de les harmoniser avec les catégories de menaces et les circonstances décrites dans les règles techniques de 2021
    • révisions mineures apportées à quatre autres politiques

L’office de protection des sources de la rivière Grand a mené des consultations publiques du 3 février au 10 mars 2025. Conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine, il a été demandé aux personnes et organismes suivants de formuler des commentaires :

• les organismes de mise en œuvre (y compris les ministères provinciaux et les municipalités locales)
• les membres du public et les propriétaires fonciers touchés
• les bandes dont les réserves sont situées dans la zone touchée

L’office de protection des sources a pris en compte et traité tous les commentaires reçus avant de soumettre les modifications proposées au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour approbation.

Le ministre a conclu que les commentaires reçus par l’office de protection des sources lors de la consultation sur le plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris le rapport d’évaluation, ont été pris en compte et traités de manière adéquate, et que les exigences législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine relatives aux modifications ont été respectées.

Ces modifications entrent en vigueur dès l’affichage de l’approbation du ministre dans le Registre environnemental. Les modifications approuvées au plan de protection des sources de la rivière Grand, y compris au rapport d’évaluation de la rivière Grand sont disponibles sur le site Web de la région de protection des sources du lac Érié.