Mises à jour aux directives du directeur – exigences minimales s’appliquant aux plans d’exploitation

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario propose des mises à jour des directives du directeur : Exigences minimales s’appliquant aux plans d’exploitation (les directives du directeur).

Les directives du directeur énoncent les exigences minimales relatives à la préparation et au contenu des plans d’exploitation élaborés pour les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Pour en savoir plus sur la façon dont l’Ontario réglemente les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux, visitez la page Réseaux municipaux d’eau potable : délivrance des permis, enregistrements et permis.

Un plan d’exploitation est la documentation d’un système de gestion de la qualité élaboré pour se conformer aux exigences de la Norme de gestion de la qualité de l’eau potable de l’Ontario.

Les mises à jour proposées offriront une certaine souplesse aux organismes qui exploitent de multiples réseaux d’eau potable résidentiels municipaux. Lorsque ces systèmes sont exploités comme un seul réseau, les organisations auront la possibilité de préparer un seul plan d’exploitation (point 3.0.5 de l’ébauche des directives du directeur). Ces systèmes devront tout de même satisfaire à toutes les exigences relatives au contenu des plans d’exploitation et continueront d’être assujettis à toutes les autres exigences en matière de qualité et de sécurité de l’eau pour les réseaux municipaux d’eau potable.

Des mises à jour administratives des directives du directeur sont également proposées, notamment :

• modifier les exigences en matière de contrôle des versions pour les plans d’exploitation afin de reconnaître que des copies contrôlées et non contrôlées peuvent exister en format physique ou électronique (point 3.3.1)
• préciser les exigences lorsqu’une autorité d’exploitation soumet une copie d’un plan d’exploitation au ministère au nom du propriétaire du système (point 3.3.2)
• mettre à jour l’annexe C pour supprimer les notes et inclure un renvoi à la version du formulaire disponible dans le répertoire central des formulaires : « Annexe C – Directives du directeur sur les plans opérationnels (formulaire de description du réseau assujetti) »