Révision du Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale (2014) et du Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent (2010)

Numéro du REO
025-0847
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la couronne, L.O. 1994
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 18 novembre 2025 au 19 janvier 2026 (62 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
19 janvier 2026

Résumé de la proposition

Nous proposons de réviser le Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale et le Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Disponibles en anglais seulement sous les noms « Forest Management Guide for Boreal Landscapes » et « Forest Management Guide for Great Lakes-St. Lawrence Landscapes ». Les révisions visent à moderniser les guides et à les harmoniser avec les modifications apportées aux politiques et à la législation, tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts de l’Ontario.

Détails de la proposition

Contexte et objectif des Guides sur les paysages :

Les guides de gestion forestière jouent un rôle important dans la gestion durable des forêts en Ontario. Les experts forestiers utilisent des guides lorsqu’ils élaborent et mettent en œuvre des plans de gestion forestière. Ils fournissent des lignes directrices, des normes et des pratiques exemplaires de gestion fondées sur les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles.

Les Guides sur les paysages fournissent une orientation pour la conservation de la biodiversité et la gestion de l’habitat faunique à l’échelle du paysage. L’objectif des Guides sur les paysages est d’orienter les activités de gestion forestière afin de maintenir ou d’améliorer la structure, la composition et les modèles du paysage naturel qui assurent la santé à long terme des écosystèmes forestiers de manière efficiente et efficace.

Par exemple, les Guides sur les paysages recommandent aux équipes chargées de la planification de la gestion forestière ce qui suit :

  • Gérer la quantité et la disposition des forêts matures et anciennes en fonction des conditions naturelles.
  • Gérer la taille des jeunes parcelles forestières en fonction des caractéristiques naturelles du paysage.
  • Utiliser de grandes parcelles paysagères pour atteindre les objectifs stratégiques liés aux caractéristiques du paysage ou aux indicateurs d’habitat.

Une série de dossiers scientifiques et d’information (Science and Information Packages) fournissent des renseignements généraux qui appuient l’orientation des Guides sur les paysages.

Raisons pour lesquelles nous proposons des révisions :

Nous passons en revue les guides de gestion forestière au moins une fois tous les dix ans pour veiller à ce qu’ils tiennent compte des meilleures données probantes disponibles, notamment :

  • Résultats des études scientifiques pertinentes
  • Résultats des programmes de surveillance
  • Commentaires des praticiens, des peuples autochtones et des intervenants
  • Progrès technologiques et modifications apportées aux pratiques opérationnelles

Les récents examens des Guides sur les paysages (2024) appuyaient dans l’ensemble l’orientation actuelle tout en fournissant des recommandations à court et à long terme aux fins d’examen. Sur la base de ces recommandations, des révisions mineures ont été apportées aux guides dans le but de soutenir les efforts de planification de la gestion forestière à court terme. D’autres révisions seront envisagées à plus long terme à mesure que de nouvelles données scientifiques, informations et connaissances seront disponibles.

Les révisions proposées aux Guides sur les paysages portent sur :

  • les recommandations découlant de l’examen des guides
  • les commentaires reçus de la part du Comité provincial des techniques forestières

Principales révisions proposées aux Guides sur les paysages :

Pour vous aider à examiner les révisions proposées, nous vous fournissons ce qui suit (voir les pièces jointes mentionnées dans la section des documents à l’appui ci-dessous) :

  • Ébauche révisée du Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale.
  • Ébauche révisée du Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
  • Résumé des révisions proposées avec justification.

Voici un aperçu de certaines modifications proposées :

  • Modification des régions des Guides sur les paysages afin d’inclure la forêt espagnole dans les régions du Guide de gestion forestière pour les paysages de la forêt boréale et de retirer la forêt espagnole des régions du Guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent.
  • Harmoniser le calendrier des évaluations spatiales avec les modifications récentes apportées au Manuel de planification de la gestion forestière 2024.
  • Clarifier l’application des Guides sur les paysages, par exemple en cas de divergence entre les guides et les dossiers scientifiques.
  • Mettre à jour les renvois aux politiques et à la législation.

Cette proposition n’entraîne aucune répercussion environnementale négative.

  • La mise en œuvre des Guides sur les paysages révisés permettra de maintenir ou d’améliorer l’intendance des forêts de la Couronne de l’Ontario, y compris la prise en compte de la biodiversité à l’échelle du paysage.

Étude de l’impact de la réglementation

Les conséquences environnementales de la proposition sont neutres.

  • L’intendance des forêts de la Couronne de l’Ontario continuera d’être maintenue ou améliorée par la mise en œuvre de la version révisée proposée des Guides sur les paysages. Les meilleures données scientifiques et connaissances disponibles ont été prises en compte dans la révision de l’orientation du guide, y compris les considérations relatives à la biodiversité à l’échelle du paysage. Les révisions proposées sont mineures et continueront de préserver la biodiversité et la santé à long terme des forêts publiques en guidant les équipes chargées de la planification de la gestion forestière afin qu’elles imitent les perturbations naturelles et les schémas paysagers tout en minimisant les effets néfastes sur la vie végétale et animale, l’eau et le sol.

Les conséquences sociales de la proposition sont neutres à positives.

  • Les révisions proposées ont tenu compte des répercussions sociales possibles pour d’autres utilisateurs de la forêt, y compris les usagers de la forêt à des fins récréatives et touristiques. De plus, les révisions proposées devraient réduire le fardeau et accroître la flexibilité pour le secteur forestier de l’Ontario et contribuer au bien-être socioéconomique des collectivités rurales et autochtones associées.

Les conséquences économiques de la proposition sont neutres à positives.

Une analyse économique a montré que, comparativement aux guides actuels comme référence, l’orientation nouvelle et révisée n’aura aucune incidence sur l’approvisionnement en bois ni sur les coûts du bois pour l’industrie forestière. Les révisions et la modernisation proposées des Guides sur les paysages devraient profiter aux collectivités autochtones, à l’industrie forestière, au gouvernement et aux intervenants en permettant ce qui suit :

  • Améliorer la clarté de l’orientation et du texte afin de favoriser une mise en œuvre cohérente des Guides sur les paysages.
  • Réduire le fardeau de l’industrie forestière en réduisant le nombre d’exigences de conformité réglementaire et en rationalisant l’orientation.
  • Ajuster les limites des régions des Guides sur les paysages pour mieux les harmoniser avec les conditions écologiques et les pratiques opérationnelles actuelles.
  • Utiliser des outils modernes pour élaborer les produits des plans de gestion forestière.
  • Mettre à jour les renvois aux politiques afin de les harmoniser avec d’autres mécanismes stratégiques.

Dans l’ensemble, cette proposition ne devrait entraîner aucun nouveau coût administratif.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

ministère des ressources naturelles| politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne - Section des politiques de gestion forestière
Address

421, rue James Sud
Suite 101
Thunder Bay, ON
P7E 2V6
Canada

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