Programme de tarif interruptible

En février 2023, le ministre de l’Énergie de l’époque a demandé à la SIERE de concevoir et d’administrer un projet pilote de tarif interruptible qui permettrait aux participants de fournir plus facilement des réductions de la demande qui sont valorisées par le système électrique.

Par ailleurs, la directive prévoit une demande de rapport sur la conception d’un projet pilote qui pourrait être proposé exclusivement aux producteurs d’hydrogène.

Ce projet pilote a été proposé aux grands consommateurs qui accepteraient de réduire leur consommation lors d’événements liés à la fiabilité du système ou à la fiabilité locale, à la demande de la SIERE. En échange, les participants se verraient facturer l’ajustement global à un taux réduit, aligné sur les taux facturés aux participants du projet pilote. En outre, chaque participant paiera une charge fixe mensuelle basée sur sa contribution aux coûts fixes proposée dans sa demande pilote.

Les candidats au projet pilote ont été sélectionnés à l’issue d’une procédure concurrentielle qui a fait appel à de multiples critères en plus de la contribution, y compris, par exemple, la localisation, le secteur et la qualité du plan de réduction de la charge. La durée du projet pilote était de trois ans, avec la possibilité de quitter à la fin de chaque année.
À l’issue du projet pilote en 2026, le gouvernement a l’intention d’étudier les performances des participants, ainsi que certains aspects de sa conception, afin d’éclairer l’élaboration d’un programme permanent. Dans le cadre de cet effort, le gouvernement cherche à obtenir l’avis des parties prenantes, notamment sur un certain nombre de questions :

1.    Quels types de clients ou d’installations (par exemple, taille, secteur, niveau de demande) devraient pouvoir participer à un programme de tarif interruptible?

2.    Les critères d’admissibilité devraient-ils inclure la localisation géographique, ce qui permettrait de donner la priorité aux réductions de la demande dans une région particulière de la province?

3.    Les clients qui réduisent la demande par le biais de la vente aux enchères de capacité de la SIERE devraient-ils être admissibles pour participer au programme?

4.    La taille du programme doit-elle être plafonnée à un certain nombre de participants ou d’engagements de réduction de la demande?

5.    Comment déterminer la quantité de charge interruptible?

6.    Dans quelles conditions (p. ex. demande de pointe, événements imprévus, signaux de prix du marché) les interruptions doivent-elles être déclenchées?

7.    Quelle devrait être la base du taux de taxation de la demande (par exemple, la valeur de l’ajustement global de classe A) et de la pénalité en cas de non-exécution (par exemple, un multiple de l’avantage)?

8.    Quel délai de notification minimal (p. ex.une journée, 4 h, 2 h) permettrait aux participants de réagir efficacement à une interruption? La période de notification doit-elle être spécifique à un secteur?

9.    Quel est le nombre maximal raisonnable d’interruptions par an, et la durée typique des interruptions, pour équilibrer les besoins du système et les répercussions opérationnelles sur les clients? Le nombre maximal d’interruptions par an doit-il être spécifique au secteur?

10.    Le programme doit-il permettre l’annulation d’événements si les conditions du système changent et, dans l’affirmative, comment doit-il être structuré pour apporter une certitude aux participants?

Effets sur l’environnement

La proposition ne devrait pas avoir de répercussions significatives sur l’environnement.