Mises à jour approuvées des plans de protection des sources de la Ganaraska et de la Trent

La LES aide les collectivités à protéger leurs sources d’eau potable contre la contamination et le tarissement. Pour ce faire, elle encourage la création de plans de protection des bassins versants collaboratifs et fondés sur des données scientifiques qui sont initiés localement et axés sur la prévention.

L’office de protection des sources de Lower Trent a préparé ces mises à jour afin d’assurer la protection continue des sources d’eau potable dans cette région.

Mises à jour des rapports d’évaluation

Les mises à jour des rapports d’évaluation comprennent ce qui suit :

• la réévaluation de la vulnérabilité des prises d’eau des Grands Lacs;
• la mise à jour des évaluations des risques associés à la manutention et au stockage des carburants en surface et aux pipelines d’hydrocarbures afin de s’assurer que les risques que ces activités posent pour les sources d’eau potable soient identifiés et pris en compte;
• la mise à jour de la cartographie des zones de recharge préférentielle des eaux souterraines (ZRPES), des surfaces imperméables, des terres gérées et de la densité du bétail;
• la mise à jour des travaux techniques, de la terminologie et des concepts pour les harmoniser avec les Règles techniques de 2021 en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine

Mises à jour au plan de protection des sources

La mise à jour du plan de protection des sources de la Ganaraska comprend des changements aux politiques du plan de protection des sources, notamment :

• 14 nouvelles politiques;
• la suppression de trois politiques déjà approuvées;
• des révisions substantielles de 28 politiques déjà approuvées;
• des révisions mineures de 24 politiques déjà approuvées

Le plan de protection des sources de la Trent mis à jour comprend des changements aux politiques du plan de protection des sources, plus précisément :

• 32 nouvelles politiques;
• la suppression de sept politiques déjà approuvées;
• des révisions substantielles de 23 politiques déjà approuvées;
• des révisions mineures de 13 politiques déjà approuvées

Les changements de politique décrits ci-dessus ont été entrepris et approuvés pour :

• s’harmoniser avec les changements approuvés aux Règles techniques de 2021 en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, afin de tenir compte des changements apportés aux scores et aux seuils de vulnérabilité pour des activités comme le stockage du carburant et le sel de voirie;
• utiliser des outils stratégiques plus souples comme des politiques d’éducation et de sensibilisation au lieu d’une approche d’interdiction stricte ou d’exiger un plan de gestion des risques pour les activités constituant une menace à petite échelle (p. ex., utilisation de pesticides domestiques, entreposage de petits sels de voirie);
• améliorer la mise en œuvre des politiques sur les instruments prescrits et la production de rapports à leur sujet;
• clarifier et simplifier le texte de la politique

L’office de protection des sources de Lower Trent a tenu des consultations pendant l’élaboration des mises à jour. Les consultations publiques ont eu lieu du 1er septembre 2023 au 5 octobre 2023. Conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine, les parties suivantes ont été invitées à faire part de leurs observations :

• les organismes de mise en œuvre (y compris les ministères provinciaux et les municipalités locales);
• le public et les propriétaires fonciers concernés;
• les bandes disposant de réserves dans la zone concernée

Les commentaires soumis à l’office de protection des sources de Lower Trent comprenaient une combinaison de commentaires sur des questions administratives et rédactionnelles mineures, de questions demandant des éclaircissements et de commentaires plus étoffés sur certaines politiques.

L’office de protection des sources a examiné et pris en compte les commentaires reçus pendant les consultations et a procédé aux révisions appropriées du plan avant de soumettre les modifications proposées au ministère pour approbation.

• Les questions et commentaires reçus du public lors des consultations visaient à obtenir des éclaircissements et des informations supplémentaires sur les mises à jour, mais aucune préoccupation importante n’a été soulevée. Aucun des commentaires du public n’a entraîné de changements aux mises à jour proposées
• Les commentaires du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ont entraîné des changements mineurs et importants aux politiques des plans de protection des sources et des rapports d’évaluation de la Ganaraska et de la Trent
• Les commentaires du personnel de l’Office de protection de la nature ont entraîné des changements mineurs aux plans de protection des sources

Le ministre a conclu que les commentaires reçus par l’office de protection des sources lors de la consultation sur les mises à jour du plan de protection des sources de la Ganaraska, du rapport d’évaluation de la Ganaraska, du plan de protection des sources de la Trent et du rapport d’évaluation de la Trent ont été dûment pris en compte et traités, et que les exigences législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine relatives aux mises à jour ont été respectées.

Ces mises à jour entrent en vigueur dès l’affichage de l’approbation du ministre dans le Registre environnemental. Les mises à jour approuvées des plans de protection des sources de la Ganaraska et de la Trent et des rapports d’évaluation de la Ganaraska et de la Trent sont disponibles sur le site Web de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition.