Cette consultation a eu lieu :
du 20 janvier 2026
au 6 mars 2026
Résumé de la décision
Nous avons décidé d’autoriser le comté d’Oxford à mettre en place un nouveau système de production combinée de chaleur et d’électricité à l’usine de traitement des eaux usées de Woodstock afin qu’elle puisse produire de l’électricité et de la chaleur à l’aide du biogaz déjà produit sur place. Le projet s’intégrera à l’empreinte actuelle de l’installation, sans nécessiter de modifications aux activités ni de nouveaux bâtiments.
Détails de l'emplacement
Adresse du site
195 Rue Admiral
Woodstock,
ON
N4S 7W1
Canada
Détails de l'emplacement du site
Usine de traitement des eaux usées de Woodstock
Carte de l'emplacement du site
L'épingle de localisation correspond à la zone approximative où a lieu l’activité environnementale.
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Comté d'Oxford
21 Rue Reeve
Woodstock,
ON
N4S 7Y3
Canada
Détails de la décision
Cette autorisation vise à obtenir une nouvelle autorisation de projet d’énergie renouvelable pour l’installation de biogaz de 250 kilowatts que le comté d’Oxford envisage de construire à l’usine de traitement des eaux usées de Woodstock, dans la ville de Woodstock. L’usine de traitement des eaux usées de Woodstock appartient au comté d’Oxford, qui en assure également l’exploitation.
À l’heure actuelle, l’usine de traitement des eaux usées collecte le biogaz produit par les digesteurs anaérobies. Une partie de ce biogaz sert à fournir de la chaleur aux installations et au procédé (le gaz naturel étant utilisé comme source d’énergie d’appoint), tandis que le biogaz restant est brûlé dans un brûleur à gaz résiduel.
Le projet comprend :
- l’installation d’un système de production combinée de chaleur et d’électricité afin d’utiliser le biogaz déjà produit à l’usine de traitement des eaux usées pour réduire davantage la consommation de gaz naturel et produire de l’électricité qui sera utilisée à l’usine de traitement des eaux usées;
- l’installation d’un nouveau transformateur de mise à la terre haute tension et d’un nouveau panneau de commande sur le terrain;
- aucune modification à l’exploitation actuelle de l’usine de traitement des eaux usées
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
40, av. St Clair Ouest
2e étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
How to Appeal
Cet avis de décision peut être porté en appel. Vous avez jusqu’à 15 jours à partir du 11 août 2026 pour entamer le processus d’appel.
Veuillez lire les renseignements suivants attentivement pour en savoir plus sur le processus d’appel.
Comment interjeter appelClick to Expand Accordion
Start the process to appeal
If you’re an Ontario resident, you can appeal this Renewable Energy Approval by submitting a notice of appeal to the Environmental Review Tribunal (ERT).
The ERT usually has to issue their decision within six months of receiving your notice.
Notice of appeal
To appeal this decision you need to do these three things:
- prepare an application
- provide notice to the minister
- mail your application to three parties
1. Prepare your application
You’ll need to prepare an application. You may wish to include the following two things in your application:
1. A document that includes:
- your name, mailing address, phone number and/or email address
- the name and address of anyone representing you
- the ERO number and ministry reference number (located on this page)
- that you’re appealing a decision about a Renewable Energy Approval
- the parts of the Renewable Energy Approval that you’re challenging
- how this project could cause serious harm to human health
- how this project could cause serious and irreversible harm to plant life, animal life or the natural environment
- the issues and facts you plan to present at the hearing
- the outcome you’d like to see
- whether you’ll request that the decision be postponed (i.e. seek a stay)
2. A copy of the decision (i.e. Renewable Energy Approval) that you’re appealing. You’ll find this in the decision notice on the Environmental Registry.
What is considered
The only grounds for appealing a Renewable Energy Approval are that engaging in the project in accordance with the Renewable Energy Approval will either:
- cause serious harm to human health
- cause serious and irreversible harm to plant life, animal life or the natural environment
2. Provide your notice
You’ll need to provide notice to the Minister of the Environment, Conservation and Parks that you’re appealing this decision. Please include a brief description of the:
- decision that you wish to appeal
- grounds for your appeal
You can provide notice by email at minister.mecp@ontario.ca or by mail at:
College Park 5th Floor, 777 Bay Street
Toronto, ON
M7A 2J3
3. Mail your application
You’ll need to mail your package that you prepared in step #1 to each of these three parties:
- appellate body
- issuing authority (the ministry official who issued the instrument)
- proponent (the company or individual to whom the instrument was issued)
Comté d'Oxford
21 Rue Reeve
Woodstock,
ON
N4S 7Y3
Canada
Registrar, Ontario Land Tribunal
655 Bay Street, Suite 1500
Toronto, Ontario
M5G 1E5
(416) 212-6349
(866) 448-2248
OLT.Registrar@ontario.ca
Inclure les éléments suivants:
Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Veuillez vous reporter à la Charte des droits environnementaux de 1993 pour connaître les exigences exactes prévues par la loi. Consultez un avocat si vous avez besoin d'aide avec le processus d'appel.
Communiquer avec nous
Contact
Mark Badali
135, av. St Clair Ouest
4e étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Cette proposition vise à obtenir une nouvelle autorisation de projet d’énergie renouvelable pour l’installation de biogaz de 250 kilowatts que le comté d’Oxford envisage de construire à l’usine de traitement des eaux usées de Woodstock, dans la ville de Woodstock. L’usine de traitement des eaux usées de Woodstock appartient au comté d’Oxford, qui en assure également l’exploitation.
À l’heure actuelle, l’usine de traitement des eaux usées collecte le biogaz produit par les digesteurs anaérobies, en utilisant une partie du biogaz pour fournir de la chaleur aux installations et au procédé (le gaz naturel étant utilisé comme source d’énergie d’appoint), et en brûlant le biogaz restant dans un brûleur à gaz résiduel.
Le projet proposé comprend :
- l’installation d’un système de production combinée de chaleur et d’électricité afin d’utiliser le biogaz déjà produit à l’usine de traitement des eaux usées pour réduire davantage la consommation de gaz naturel et produire de l’électricité qui sera utilisée à l’usine de traitement des eaux usées;
- l’installation d’un nouveau transformateur de mise à la terre haute tension;
- aucune modification à l’exploitation actuelle de l’usine de traitement des eaux usées
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
40, av. St Clair Ouest
2e étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
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La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 20 janvier 2026
au 6 mars 2026
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4e étage
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M4V 1P5
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