Compass Minerals Canada Société - Claim minier non concédé par lettres patentes, permis d'occupation, bail, ou terrains miniers ou droits miniers concédés par lettres patentes

Le ministère de l'Énergie et des Mines examine la demande du demandeur d'émettre un bail minier parce que des anomalies géologiques découvertes dans le secteur nord-ouest du bail minier 110134 l'ont poussé à poursuivre un plan de mine alternatif par le développement de panneaux miniers est-ouest au sud et à l'ouest de l'anomalie. Une nouvelle zone de développement du sel optimisera l'extraction du sel et permettra au demandeur de poursuivre le développement de la mine ailleurs tout en définissant et évaluant adéquatement la géologie et la géométrie du gisement de sel dans son bail minier existant.

La nouvelle zone de développement du sel proposée a été conçue, dimensionnée et développée en mettant l'accent sur l'exploitation à long terme et la préservation, intégrant des principes solides de mécanique rocheuse, ce qui optimisera les panneaux miniers pour la stabilité à long terme. Une étude d'évaluation de l'affaissement a été réalisée, accompagnée d'un projet de plan de durée de vie de la mine qui évalue les impacts sur le terrain en surface, les galeries adjacentes, les puits et la stabilité globale de la mine. L'étude a identifié des taux de subsidence relativement faibles tout au long de la vie de la mine, ce qui aurait entraîné un affaissement notable à proximité de la ville de Goderich. La nouvelle zone de développement du sel fait partie intégrante des opérations minières globales de la mine de sel de Goderich, qui devrait fonctionner jusqu'en 2094.

Le sel gemme de l'Ontario est produit à partir des terres qui ne sont pas ouvertes à l'acquisition conventionnelle par l'enregistrement d'un claim minier; ainsi, en raison de la nature unique de l'extraction du sel, les baux miniers de la Couronne émis sous l'autorité du lieutenant-gouverneur en conseil permettent au ministre de l'Énergie et des Mines d'établir des dispositions spéciales dans le bail qui peuvent différer des autres baux miniers émis en vertu de l'article 81 de la Loi sur les mines, ce qui peut inclure le paiement de redevances et des conditions pour les renouvellements futurs.

En raison de l'exploitation minière souterraine actuelle et du fait que le bail minier proposé est adjacent au bail minier 110134 existant du demandeur, un nouveau bail a des impacts environnementaux faibles à modérés, ce qui constitue une exigence administrative pour conserver une propriété appropriée pour une nouvelle zone de développement du sel. De plus, les activités liées au bail minier sont soumises à d'autres autorisations réglementaires et exigences qui régissent les impacts environnementaux.

L'émission proposée d'un bail minier, sous réserve de l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, est un instrument aux fins de la Charte des droits environnementaux. Cette publication concerne la proposition d'émission de cet instrument.

L'émission d'un bail minier en vertu du paragraphe 176(3) de la Loi sur les mines a été classée comme un projet de catégorie B dans le cadre de l'évaluation environnementale de portée générale (EE) pour les activités du MEM en vertu de la Loi sur les mines; comme l'exige la portée générale, donc cette publication est aussi une occasion de donner des avis sur un projet de catégorie B. Veuillez consulter l'avis d’occasion de fournir des commentaires.

Dans les deux cas, vous êtes invité à commenter sur la demande d'émettre un bail minier.