Approbation des mises à jour du plan de protection des sources de Cataraqui et du rapport d’évaluation.

La LES aide les communautés à protéger leurs sources d’eau potable contre la contamination et l’épuisement. Pour ce faire, elle encourage la création de plans de protection des bassins versants collaboratifs et fondés sur des données scientifiques qui sont initiés localement et axés sur la prévention.

Mises à jour des rapports d’évaluation

Les mises à jour du rapport d’évaluation comprennent ce qui suit :

• mise à jour des critères d’évaluation des activités, comme l’utilisation, la manipulation ou l’entreposage du sel; l’entreposage de la neige; et la manipulation ou l’entreposage du carburant, afin de déterminer le niveau de risque qu’elles posent pour l’eau potable ;
• reconnaissance des canalisations d’hydrocarbures liquides comme étant une menace pour l’eau potable ;
• mise à jour des notes de vulnérabilité et des références pour les zones de recharge préférentielle des eaux souterraines (ZRPES) afin de les harmoniser avec les normes d’évaluation mises à jour (c.-à-d. Règles techniques de 2021)

Mises à jour au plan de protection des sources

Les mises à jour au plan de protection des sources sont :

• l’ajout de 13 nouvelles politiques ;
• des révisions de politiques déjà approuvées

Les changements de politique décrits ci-dessus ont été entrepris et approuvés pour :

• s’harmoniser avec les changements approuvés aux Règles techniques de 2021 en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, notamment les mises à jour des notes et des seuils de vulnérabilité pour des activités comme le stockage du carburant et le sel de voirie ;
• améliorer la mise en œuvre des politiques sur les instruments prescrits et la production de rapports à leur sujet ;
• clarifier et simplifier le texte de la politique

L’office de protection des sources de Cataraqui a tenu des consultations pendant l’élaboration des mises à jour. Une consultation publique a eu lieu du 29 février au 3 avril 2024. Conformément à la Loi de 2006 sur l’eau saine, les parties suivantes ont été invitées à faire part de leurs observations :

• les organismes de mise en œuvre (y compris les ministères provinciaux et les municipalités locales) ;
• le public et les propriétaires fonciers concernés ;
• les bandes disposant de réserves dans la zone concernée

Les commentaires soumis à l’office de protection des sources de Cataraqui comprenaient une combinaison de commentaires sur des questions administratives et rédactionnelles mineures, de questions demandant des éclaircissements et de commentaires plus étoffés sur certaines politiques. Toutefois, aucun de ces commentaires, mis à part ceux soumis par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, n’a entraîné de changements aux mises à jour proposées. Les commentaires de ce ministère ont mené à des révisions mineures et substantielles des politiques et du rapport d’évaluation. L’office a examiné et traité tous les commentaires reçus et a apporté les révisions et formulé les réponses appropriées.

Le ministre a conclu que les commentaires reçus lors de la consultation sur les mises à jour du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources de Cataraqui ont été dûment pris en compte et traités, et que les exigences législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine relatives aux mises à jour ont été respectées.

Ces mises à jour entrent en vigueur le 1er juin 2026. Les mises à jour approuvées du plan de protection des sources de Cataraqui et du rapport d’évaluation sont disponibles sur le site Web de Cataraqui Conservation.