Modifications approuvées du Plan de protection des sources de Thames‑Sydenham et de la région et du rapport d’évaluation connexe de la région de Sainte-Claire pour la région de protection des sources de Thames‑Sydenham et de la région.

Numéro du REO
026-0638
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi de 2006 sur l’eau saine L.O. 2006, chapitre 22
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Le Ministre a approuvé des modifications du Plan de protection des sources de Thames‑Sydenham et de la région et du rapport d’évaluation de la région de Sainte‑Claire. Les mises à jour comprennent les zones vulnérables du système d’eau potable de Petrolia dans le comté de Lambton, y compris une nouvelle prise d’eau, pour tenir compte des règles techniques actuelles de la Loi.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent bulletin signale que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé les modifications apportées au Plan de protection des sources de Thames‑Sydenham et de la région et au rapport d’évaluation de la région de Sainte‑Claire. Ces modifications ont été proposées par l’office de protection des sources d’Upper Thames River conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine (Loi).

L’avis public pour l’approbation des plans de protection des sources et leurs modifications ou mises à jour est régi par la Loi et non par la Charte des droits environnementaux de 1993. Il y a eu consultation conformément à la Loi. Le présent avis dans le Registre environnemental de l’Ontario (REO) est donné pour informer le public de l’approbation des modifications.

Détails

La Loi aide les collectivités à protéger leurs sources d’eau potable contre la contamination et le tarissement. À cette fin, elle exige la création de plans de protection des sources d’eau fondés sur la collaboration et sur des données scientifiques qui sont mis en œuvre localement et axés sur la prévention.

Les changements proposés par l’office de protection des sources d’Upper Thames River doivent inclure la nouvelle prise d’eau potable municipale dans le plan de protection des sources et le rapport d’évaluation et mettre à jour la cartographie des zones vulnérables pour la cité de Sarnia et la ville de Plympton-Wyoming dans le comté de Lambton.

L’office de protection des sources d’Upper Thames River a tenu des consultations sur les modifications proposées. Elles ont eu lieu du 23 mars au 24 avril 2026. Des documents provisoires ont été affichés également sur le site Web de l’office de protection des sources d’Upper Thames River tout au long de la période de consultation.

Conformément à la Loi, on a demandé des commentaires:

  • à des organismes de mise en œuvre (y compris les ministères provinciaux et les municipalités locales);
  • aux membres du public et aux propriétaires fonciers touchés;
  • aux bandes dont les réserves sont situées dans la zone touchée.

Les commentaires soumis à l’office de protection des sources d’Upper Thames River comprenaient une combinaison de questions techniques ou d’ordre rédactionnel ou de questions visant à obtenir des éclaircissements. Toutefois, aucun de ces commentaires, mis à part ceux soumis par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, n’a entraîné de changements aux mises à jour proposées. Les commentaires de ce ministère ont mené à des révisions et mineures et substantielles du rapport d’évaluation.

L’office a examiné et pris en compte les commentaires reçus et a apporté les révisions appropriées avant de soumettre les modifications finales proposées au ministère aux fins d’approbation.

Le Ministre a conclu que les commentaires reçus par l’office de protection des sources lors de la consultation sur les modifications apportées au Plan de protection des sources de Thames‑Sydenham et de la région et au rapport d’évaluation de la région de Sainte‑Claire ont été dûment pris en compte et traités. Il a également conclu que les exigences législatives et réglementaires prévues par la Loi en lien avec les modifications ont été respectées.

Ces modifications entrent en vigueur dès l’affichage de l’approbation du Ministre dans le Registre environnemental de l’Ontario.

Les modifications approuvées du Plan de protection des sources de Thames‑Sydenham et de la région et du rapport d’évaluation de la région de Sainte‑Claire sont affichées sur le site Web de la région de protection des sources de Thames‑Sydenham et de la région.

Documents justificatifs

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