Cette consultation a eu lieu :
du 24 juin 2026
au 8 août 2026
Résumé de la décision
Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) a mis à jour sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE), conformément à la Charte des droits environnementaux de 1993 (CDE).
Détails de la décision
Le MEM a tenu une période de consultation de 45 jours et a mis à jour sa DVE. Il a été décidé d’achever l’ébauche de proposition, révisée pour tenir compte des commentaires reçus, comme il est décrit ci-dessous.
Effets de la consultation
Le MEM a reçu deux commentaires sur cette proposition. Ces commentaires ont souligné que la prise de décision en matière d’énergie et d’environnement devrait mieux refléter les besoins des ménages à faible revenu et renforcer la responsabilité environnementale.
Les commentaires reçus ont suggéré des considérations environnementales supplémentaires ainsi qu’une consultation et une mobilisation des Autochtones renforcées, une augmentation des rapports publics et une évaluation complète des projets miniers et hydroélectriques.
En réponse aux commentaires reçus, le MEM propose certaines modifications afin de mettre l’accent sur l’abordabilité, l’accès équitable à l’énergie, l’efficacité énergétique et la prise en compte des considérations environnementales relatives à l’eau, aux terres et aux systèmes écologiques.
La DVE fournit des orientations lors de l’examen de décisions susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement. Le document doit donc s’appliquer de manière générale à l’ensemble des initiatives du MEM. C’est pourquoi plusieurs suggestions issues des commentaires n’ont pas été incluses dans l’ébauche finale, car les formulations proposées étaient trop spécifiques ou de nature opérationnelle. Le MEM estime que les formulations plus générales de la DVE proposée, telle que modifiée, intègrent les propositions des commentaires reçus.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Michael Di Cosmo
77, rue Grenville
Toronto,
ON
M7A 2C1
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) propose de mettre à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour tenir compte de son mandat et de sa structure actuels en tant que ministère unique (MEM), anciennement le ministère de l’Énergie (ENERGIE) et le ministère des Mines (MINES).
La Charte des droits environnementaux de 1993 (la Charte) établit des mécanismes pour s’assurer que le public est informé, mobilisé et consulté sur des questions d’importance environnementale, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans la prise de décisions environnementales.
La Charte exige que les ministères désignés par la Loi adoptent et publient une DVE propre à leurs activités. La DVE est l’énoncé de principes environnementaux d’un ministère; il s’agit d’un document d’orientation destiné à guider le ministre et le personnel ministériel lors de la prise de décisions concernant les politiques, les lois, les règlements et les instruments qui pourraient avoir une incidence importante sur l’environnement.
Cette proposition regroupera les anciennes DVE en une déclaration globale qui reflète les responsabilités intégrées du MEM dans les secteurs de l’énergie et des mines, précisera la façon dont les objectifs environnementaux sont appliqués dans le processus décisionnel et favorisera la transparence et la responsabilisation.
Principaux changements apportés à la DVE
- Le mandat rend compte des responsabilités liées tant au secteur de l’énergie qu’à celui des mines.
- Le contenu de la section quatre, « Atténuation et adaptation des changements climatiques », a été intégré à la section trois, « Application de la DVE » et comprend des énoncés sur le renforcement de la résilience et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- La troisième section organise l’application de la DVE dans les secteurs de l’énergie et des mines; elle introduit des considérations liées à l’avancement de l’efficacité énergétique, à l’exploration et à la mise en valeur des ressources minérales, à l’évaluation des projets miniers à long terme, ainsi qu’à la comparaison des répercussions des changements climatiques entre les ressources énergétiques à forte intensité d’émissions et celles à faible intensité.
Vous trouverez ci-joint des documents supplémentaires.
Le ministère tiendra compte de tous les commentaires reçus.
Documents justificatifs
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 24 juin 2026
due 8 août 2026
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