Proposition de mise à jour de la Déclaration sur les valeurs environnementales pour le ministère de l’Énergie et des Mines

Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) propose de mettre à jour sa Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) pour tenir compte de son mandat et de sa structure actuels en tant que ministère unique (MEM), anciennement le ministère de l’Énergie (ENERGIE) et le ministère des Mines (MINES).

La Charte des droits environnementaux de 1993 (la Charte) établit des mécanismes pour s’assurer que le public est informé, mobilisé et consulté sur des questions d’importance environnementale, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans la prise de décisions environnementales.

La Charte exige que les ministères désignés par la Loi adoptent et publient une DVE propre à leurs activités. La DVE est l’énoncé de principes environnementaux d’un ministère; il s’agit d’un document d’orientation destiné à guider le ministre et le personnel ministériel lors de la prise de décisions concernant les politiques, les lois, les règlements et les instruments qui pourraient avoir une incidence importante sur l’environnement.

Cette proposition regroupera les anciennes DVE en une déclaration globale qui reflète les responsabilités intégrées du MEM dans les secteurs de l’énergie et des mines, précisera la façon dont les objectifs environnementaux sont appliqués dans le processus décisionnel et favorisera la transparence et la responsabilisation.

Principaux changements apportés à la DVE

• Le mandat rend compte des responsabilités liées tant au secteur de l’énergie qu’à celui des mines.
• Le contenu de la section quatre, « Atténuation et adaptation des changements climatiques », a été intégré à la section trois, « Application de la DVE » et comprend des énoncés sur le renforcement de la résilience et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• La troisième section organise l’application de la DVE dans les secteurs de l’énergie et des mines; elle introduit des considérations liées à l’avancement de l’efficacité énergétique, à l’exploration et à la mise en valeur des ressources minérales, à l’évaluation des projets miniers à long terme, ainsi qu’à la comparaison des répercussions des changements climatiques entre les ressources énergétiques à forte intensité d’émissions et celles à faible intensité.

Vous trouverez ci-joint des documents supplémentaires.

Le ministère tiendra compte de tous les commentaires reçus.