Modification de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable pour le projet d’énergie éolienne de Gesner

L’autorisation de projet d’énergie renouvelable (APER) no 3069-8NQQC7 délivrée à Saturn Power GP Ltd. (Saturn Power) pour le projet d’énergie éolienne de Gesner (la « centrale ») a été modifiée afin de :

1. mettre en œuvre des paramètres d’exploitation plus stricts pour les éoliennes;
2. réduire la capacité nominale totale et retirer une éolienne détruite par un incendie provoqué par la foudre;
3. mettre à jour l’adresse de la centrale.

Les détails de cette modification sont classés par sujet ci-dessous :

1. Paramètres d’exploitation plus stricts pour les éoliennes

   Le Protocole de conformité visant le bruit généré par les centrales d’éoliennes du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs décrit la procédure de mesure acoustique à long terme du bruit généré par les centrales éoliennes exigée des exploitants de centrales éoliennes dans le cadre des conditions d’autorisation pour les vérifications acoustiques réalisées après la construction.

   Les vérifications acoustiques constituent une condition des APER des centrales éoliennes. Elles sont effectuées dans ces centrales éoliennes dès leur mise en service, afin de déterminer si les limites de bruit du ministère sont respectées. 

   Un plan d’action pour l’atténuation du bruit (le « plan ») est un programme de réduction du bruit élaboré par le propriétaire ou l’exploitant d’une centrale éolienne pour respecter les limites de bruit établies à la section D6 du Protocole de conformité visant le bruit généré par les centrales d’éoliennes. Le plan doit être vérifié par le ministère avant d’être mis en œuvre à la centrale éolienne.

   Au cours d’une vérification acoustique réalisée après la construction, il a été constaté que les niveaux de bruit à la centrale n’étaient pas conformes aux limites de bruit autorisées par le ministère. En réponse, Saturn Power, en partenariat avec le fabricant d’éoliennes Gamesa-Siemens, a élaboré un plan. Le plan limite les paramètres d’exploitation et la puissance maximale de chaque éolienne de 2 MW à 1,72 MW (mégawatts) afin de réduire les émissions sonores des éoliennes. Le 4 mai 2026, le ministère a confirmé que le plan respecte les limites de bruit applicables. Cette modification officialise les paramètres d’exploitation du plan dans l’APER.

2. Réduction de la capacité nominale et retrait d’une éolienne

   De 2012 à 2023, la centrale a exploité cinq éoliennes d’une capacité nominale totale de 10 MW. Le 15 juin 2023, l’éolienne WTG2 (générateur éolien no 2) a été détruite lors d’un incendie provoqué par la foudre.

   Saturn Power n’a pas l’intention de reconstruire l’éolienne WTG2. Cette modification retire officiellement l’éolienne WTG2 de l’APER et autorise la centrale à exploiter désormais quatre éoliennes. Cette modification réduit également la capacité nominale totale de 10 MW à 6,88 MW afin de tenir compte du retrait d’une éolienne et des nouveaux paramètres d’exploitation prévus par le plan.

3. Mise à jour de l’adresse 

   Le 20 décembre 2024, la centrale et Saturn Power ont été acquises par une nouvelle entreprise. Cette modification met à jour l’adresse de la centrale afin de refléter celle de son nouveau propriétaire. 

   La modification de l’APER visant à imposer des paramètres d’exploitation plus stricts, à réduire la capacité nominale et à diminuer le nombre d’éoliennes permet de réduire le niveau de bruit généré par la centrale et d’offrir une protection supplémentaire.

   Le ministère a classé cette modification comme un changement technique qui n’entraînera pas d’effets négatifs supplémentaires sur l’environnement par rapport à ceux qui ont été identifiés et documentés ou qui ont fait l’objet d’une consultation dans le cadre du processus d’APER du projet initial.

   La centrale éolienne de classe 4 est située dans la municipalité de Chatham-Kent. 

   Dispositions concernant l’audience de tiers

   Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous :

Organisme d’appel

Les demandes peuvent être envoyées par la poste à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
25, rue Grosvenor, 4e étage
Toronto (Ontario)  M7A 1R1

Les demandes transmises par Postes Canada doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire
655, rue Bay, bureau 1500
Toronto (Ontario)  M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Numéro sans frais : 1 866 448-2248
ATS : 1 800 855-1155
Adresse courriel : OLT.Registrar@ontario.ca

Autorité émettrice

Neryed Ragbar, ing.
Directeur, article 47.5, Loi sur la protection de l’environnement
Direction des permissions environnementales
40, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario)
M4V 1M2
Téléphone : 437 216-7610
Téléphone sans frais : 800 461-6290
Adresse courriel : enviropermissions@ontario.ca 

Promoteur

Gesner Wind Farm LP
Commerce Court West
199, rue Bay, bureau 5300
Toronto (Ontario)
M5L 1B9

La personne qui demande la tenue d’une audience doit indiquer ce qui suit dans l’avis de demande :

1. Une description expliquant en quoi entreprendre un projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation qui le concerne causera soit :
   • des effets nuisibles graves pour la santé humaine;
   • des dommages graves et irréversibles à des végétaux, à des animaux ou à l’environnement naturel;
2. La partie de l’autorisation de projet d’énergie renouvelable en vertu de laquelle une audience est exigée;
3. La mesure de rétablissement souhaitée. 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web du TOAT, à l’adresse suivante : https://olt.gov.on.ca/fr