1. Introduction
La Charte des droits environnementaux (CDE) de l’Ontario a été adoptée en février 1994. Les principes fondateurs de la CDE sont mentionnés dans son préambule :
- La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente de l’environnement naturel.
- La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
Les objets de la Loi sont les suivants :
- Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement ;
- Assurer la pérennité de l’environnement par les moyens prévus par la présente loi ;
- Protéger le droit à un environnement sain par les moyens prévus par la présente loi.
Ces objets incluent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour aider à réaliser ces objets, la loi :
- prévoit des moyens permettant aux résidents de l’Ontario de prendre part aux décisions importantes sur le plan environnemental du gouvernement de l’Ontario ;
- accroît l’obligation qu’a le gouvernement de l’Ontario de rendre des comptes à l’égard de sa prise de décisions sur le plan environnemental ;
- accroît l’accès des résidents de l’Ontario aux tribunaux dans le but de protéger l’environnement ;
- protège davantage les employés qui prennent des mesures à l’égard d’atteintes à l’environnement.
La CDE exige que tous les ministères prescrits préparent une Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE). La liste des ministères prescrits se trouve à l'adresse Déclarations ministérielles sur les valeurs environnementales.
Les DVE constituent une façon pour les ministères gouvernementaux prescrits de consigner leur engagement envers l’environnement et d’être responsables de la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Une DVE explique :
- comment les objets de la CDE s’appliqueront chaque fois que sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement ;
- comment allier les objets de la CDE à d’autres considérations, notamment sociales, économiques et scientifiques, avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.
Il incombe à chaque ministère de prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que l’on tienne compte de la DVE chaque fois que sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement.
Le ministère examinera la DVE tous les cinq ans pour s’assurer que les déclarations sont actuelles.
2. Vision, mandat et activités du ministère
Le ministère de la Santé travaille à établir un système de santé public accordant la priorité aux patients, axé sur les résultats, intégré et durable. Son projet de bâtir un système de soins de santé public durable en Ontario se base sur le fait d’aider les gens à rester en santé, d’offrir de bons soins lorsque les gens en ont besoin et de protéger le système de santé pour les générations futures.
Le ministère de la Santé s’engage à :
- Offrir un accès plus rapide aux soins en améliorant l’accès aux fournisseurs de soins primaires, en réduisant les visites inutiles aux services des urgences et en diminuant les temps d'attente.
- Offrir des soins mieux coordonnés dans la collectivité et plus près du lieu de résidence en améliorant l’accès et les options en matière de soins palliatifs et de services de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
- Renseigner les patients pour leur permettre de prendre les bonnes décisions à propos de leur santé grâce au site Ontario.ca/Sante et à de meilleures relations avec les partenaires du système de santé.
- Maintenir le système de soins de santé en prenant des décisions de qualité, par exemple réduire la mauvaise utilisation d’ordonnances d’opioïdes, augmenter les options de naissance à faible risque et protéger les patients contre les agressions sexuelles.
Le ministère de la Santé s’engage à offrir un excellent service à la clientèle et s’appuie sur les principes d’accessibilité, de réceptivité, de fiabilité, de compassion et de responsabilisation.
Vous trouverez de plus amples détails sur les responsabilités du ministère de la Santé sur le site Web du ministère à l’adresse https://www.health.gov.on.ca/fr/.
3. Application de la DVE
Le ministère de la Santé s’engage à appliquer les objets de la DVE chaque fois que sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement et la santé des Ontariennes et des Ontariens, et lorsqu’il élabore des lois, des règlements et des politiques.
Le ministère travaille à protéger le public contre les risques pour la santé que représentent les contaminants environnementaux en faisant la promotion d’un milieu physique sain et en favorisant et surveillant l’hygiène du milieu de la population.
L’hygiène du milieu, qui correspond à la protection et à la promotion de la santé de la population, constitue une responsabilité précise des Normes de santé publique de l'Ontario du ministère appliquées par les conseils de santé locaux. L’objectif consiste à empêcher ou à diminuer les résultats indésirables pour la santé découlant d’une exposition à des risques pour la santé, soit « (a) l’état d’un lieu; (b) une substance, une chose, une plante ou un animal, à l’exclusion de l’être humain; (c) un solide, un liquide ou un gaz, ou une réunion de ceux-ci, qui a ou aura vraisemblablement des effets nuisibles sur la santé d’une personne », au sens de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, et incluant des agents biologiques, physiques et chimiques, naturels ou anthropiques.
Les décisions du ministère chercheront à fournir un leadership, une planification locale et régionale, des processus ouverts et collaboratifs, de bonnes recherches et de bons renseignements, une attention aux besoins particuliers, des incitatifs favorisant l’efficacité et une gestion judicieuse des ressources humaines afin d’atteindre les objectifs en matière de santé pour l'Ontario. L’un de ces objectifs consiste à assurer des soins de grande qualité et un milieu de travail sécuritaire.
Le ministère reconnaît que cette DVE s’applique uniquement au ministère de la Santé, et rien dans la DVE n’influence d’aucune façon la responsabilité juridique ou financière des hôpitaux et des autres partenaires des soins de santé d’observer un comportement responsable d’un point de vue de l’environnement, semblable à celui établi dans la présente DVE.
4. Intégration à d'autres considérations
Le ministère de la Santé alliera les objets de la CDE aux considérations sociales, économiques et autres considérations au moment de prendre des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement. Le ministère s’efforcera de veiller à ce que les valeurs environnementales soient intégrées à la planification stratégique, à l’établissement des priorités et aux activités d’élaboration de politiques.
Le ministère joue un rôle important dans la préservation de notre milieu physique et social et dans la protection des Ontariennes et des Ontariens contre les risques pour la santé existants et possibles que posent les contaminants environnementaux.
Un milieu physique sécuritaire constitue la meilleure assurance de l’hygiène du milieu. Les contaminants environnementaux et d’autres risques existent, cependant, et il incombe au ministère de veiller à l’adoption de mesures appropriées et pratiques pour protéger le public de leurs effets.
Lorsqu’il examinera ses politiques afin qu’elles aient un effet considérable sur l’environnement, le ministère tiendra compte de toutes les propositions, plus précisément à la lumière du paragraphe 2(2) 1-5 de la Loi. En outre, le ministère tiendra compte de ce qui suit :
- La portée et la nature des mesures pouvant être nécessaires pour réduire ou prévenir tout préjudice à l’environnement qui pourrait découler de la décision.
- La portée géographique (locale, régionale ou provinciale) de tout préjudice à l’environnement qui pourrait découler de la décision.
- La nature des intérêts privés et publics, y compris les intérêts du gouvernement, englobés dans la décision.
- Toute autre question jugée pertinente par le ministre.
Le ministère de la Santé encouragera la préservation de l’énergie dans les secteurs où il fournit une orientation politique ou des programmes
5.Surveillance de l'utilisation de la DVE
Le ministère de la Santé s’engage à appliquer sa DVE chaque fois qu’il prend des décisions politiques susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement et la santé des Ontariennes et des Ontariens. Les propositions seront examinées à la première étape pour s'assurer qu’elles n’ont pas d’influence négative sur l’environnement et qu’elles soutiennent la DVE du ministère. Le ministère documentera la façon dont la DVE a été prise en compte chaque fois qu’une décision est affichée sur le Registre environnemental.
Le ministère fournira une communication, des conseils et une formation aux employés du ministère pour la mise en oeuvre et l’application des objets de La Charte des droits environnementaux.
6. Consultation
Le ministère de la Santé est d’avis qu’une consultation publique est essentielle à un processus décisionnel judicieux. Le ministère permettra la réalisation d’un processus consultatif et ouvert au moment de prendre des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement.
L’influence de l’environnement sur les questions de santé nécessitera l’interaction du ministère avec d’autres ministères et gouvernements, qu’il s’agisse de collaborer avec des groupes consultatifs interministériels ou d'agir à titre de ministère responsable. Le ministère contribuera à un processus collaboratif visant à reconnaître que la société doit économiser les ressources naturelles non renouvelables en déclin et à renverser les tendances et façons de faire dont les décisions finales ont causé un préjudice au milieu naturel.
7. Considérations des populations autochtones
Le ministère de la Santé reconnaît la valeur qu’accordent les populations autochtones à l’environnement. Au moment de prendre des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement, le ministère donnera la chance aux populations autochtones dont les intérêts pourraient être touchés par de telles décisions de participer au processus, afin que l’on puisse tenir compte de façon appropriée des intérêts des Autochtones. Cet engagement ne vise pas à modifier ou diminuer toute obligation constitutionnelle que peut avoir la province de consulter les populations autochtones.
8. Changements climatiques
Le ministère de la Santé croit que l’intérêt public nécessite un vaste effort visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à bâtir une province plus propre et plus résiliente. Le ministère continuera de faire participer et de mobiliser les particuliers, les entreprises, les collectivités, les municipalités, les organismes non gouvernementaux ainsi que les collectivités des Premières Nations et des Métis dans le but de favoriser une société et une économie extrêmement productives et à faible taux d’émission de carbone en Ontario.
Le ministère continuera d’intégrer l’adaptation aux changements climatiques à sa politique de saine gestion, à sa planification, à ses programmes et à ses façons de faire. Le ministère travaillera également de concert avec ses ministères partenaires comme le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour tenir compte de l’atténuation des changements climatiques dans le cadre du processus décisionnel du gouvernement.
9. Virage écologique des activités internes et économie d’énergie
Le ministère de la Santé croit en l’utilisation intelligente et en la préservation des ressources naturelles. Le ministère appuiera les initiatives du gouvernement de l'Ontario visant à économise l’énergie et l’eau dans ses propres activités et visant à utiliser intelligemment nos ressources aériennes et terrestres afin de générer des avantages pour la santé ainsi que des avantages environnementaux et économiques pour les générations présentes et futures.
Le ministère continuera d’encourager l’économie de l’énergie et des ressources dans ses propres activités, par exemple en veillant à éteindre les lumières des bureaux si possible et à éteindre l’équipement de bureau lorsque non utilisé, et en tenant compte explicitement du rendement environnemental des différentes options au moment de prendre des décisions concernant la location ou l’achat d’équipement. Le ministère continuera également de renseigner le personnel sur les 3 R – réduction, réutilisation et recyclage – et les encouragera à ne pas jeter le matériel.