1. Introduction
La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule :
- La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente de l’environnement naturel.
- La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit de la génération actuelle et de celles à venir.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population de l’Ontario doit avoir les moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, libre et équitable.
La Charte a trois objectifs :
- Protéger, préserver et, dans la mesure du possible, rétablir l’intégrité de l’environnement.
- Assurer la pérennité de l’environnement par les moyens que la Charte a prévus.
- Protéger le droit à un environnement sain par les moyens que la Charte a prévus.
Ces objectifs comprennent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Identifier, protéger et préserver les zones ou les processus écologiquement fragiles.
Pour réaliser ces objectifs, la Charte :
- confère aux résidents de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale ;
- accroît l’obligation qu’a le gouvernement de rendre des comptes à l’égard des décisions qu’il prend relativement à l’environnement ;
- facilite l’accès des résidents de l’Ontario désireux de protéger l’environnement aux tribunaux ;
- protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.
La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales de la part de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent à l’adresse https://ero.ontario.ca/fr/page/glossaire#section-15.
Les déclarations sur les valeurs environnementales permettent aux ministères désignés de donner acte de leur engagement envers l’environnement et d’assurer la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Cette déclaration explique :
- la façon dont les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois qu’un ministère prendra une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement ;
- la façon dont les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments de la prise de décisions ministérielles, y compris les considérations d’ordre social, économique et scientifique.
Il incombe à chaque ministre de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement sont rendues par leur ministère.
Le Ministère passera en revue la déclaration sur les valeurs environnementales tous les cinq ans pour s’assurer qu’elle est à jour.
2. Vision, mandat et champ d’action du ministère
Le ministère des Soins de longue durée vise à mettre au point un système de soins de longue durée solide et axé sur les résidents, qui met l’accent sur la qualité des soins et de la vie et qui répond aux besoins de notre population vieillissante en croissance.
Le ministère des Soins de longue durée s’engage à :
- offrir des soins mieux coordonnés au sein des collectivités et plus près des gens en améliorant la qualité de vie dans les foyers de soins de longue durée ;
- veiller à ce que le système de santé de l’Ontario soit prêt à assurer la transition harmonieuse des personnes âgées dans les divers niveaux de soins ;
- collaborer avec le ministère de la Santé et nos partenaires en vue de réduire les temps d’attente pour l’obtention de soins de longue durée à l’échelle de la province et d’éliminer les soins de santé de couloir.
Le ministère doit s’assurer, en priorité, que les résidents de l’Ontario ont accès aux soins de longue durée de la qualité qu’ils méritent, dans un environnement sécuritaire et chaleureux, au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.
De plus amples renseignements sur les responsabilités du ministère des Soins de longue durée se trouvent sur le site Web du ministère à l’adresse suivante : https://www.health.gov.on.ca/fr/.
3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Le ministère des Soins de longue durée s’est engagé à mettre en pratique les objectifs de la Charte lorsque ses décisions sont susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement à mesure qu’il élabore des lois, des règlements et des politiques touchant la santé de la population vieillissante, des aînés et des travailleurs essentiels de première ligne de l’Ontario.
Le ministère reconnaît que cette déclaration sur les valeurs environnementales s’applique seulement au ministère des Soins de longue durée, et qu’aucune disposition de la déclaration ne touche, de quelque façon que ce soit, les responsabilités juridiques ou financières des foyers de soins de longue durée de pratiquer un comportement respectueux de l’environnement semblable à celui décrit dans la présente Déclaration.
4. Intégration d'autres aspects
Le ministère des Soins de longue durée tiendra compte des aspects sociaux, économiques et autres, lesquels seront incorporés aux objectifs de La Charte des droits environnementaux au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement. Le ministère s’assurera que les valeurs environnementales sont intégrées aux activités de planification stratégique, d’établissement des priorités et de mise au point de politiques.
En révisant ses politiques en fonction de répercussions importantes sur l’environnement, le ministère examinera toutes les propositions spécifiquement à la lumière de l’article 2(2) 1-5 de la Charte. En outre, le ministère tiendra compte de ce qui suit :
- L’envergure et le type des démarches qui seront peut-être nécessaires pour atténuer ou prévenir tout effet nuisible sur l’environnement qui pourrait découler de la décision.
- La portée géographique (locale, régionale ou provinciale) de tout effet nuisible sur l’environnement qui pourrait découler de la décision.
- Les types d’intérêts privés et publics, y compris ceux du gouvernement, qui sont liés à la décision.
- Toute autre question que le ministre juge pertinente.
Le ministère des Soins de longue durée encouragera également la conservation de l’énergie là où il fournit des directives ou des programmes.
5. Surveillance de l’application de la déclaration sur les valeurs environnementales
Le ministère des Soins de longue durée s’engage à mettre en application les dispositions de la déclaration sur les valeurs environnementales au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement et la santé de la population de l’Ontario. On examinera les propositions à leur étape initiale de façon à s’assurer qu’elles n’ont pas de répercussions négatives sur l’environnement et qu’elles appuient la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère. Le ministère étayera la façon dont la déclaration sur les valeurs environnementales a été prise en compte chaque fois qu’une décision sera affichée au registre environnemental.
Le ministère renseignera son personnel et lui offrira conseils et formation quant à la mise en oeuvre et à l’application des objectifs de La Charte des droits environnementaux.
6. Consultation
Le ministère des Soins de longue durée est d’avis que, pour assurer la prise de décisions éclairées en matière d’environnement, il est impératif de consulter la population. Le ministère fournira des possibilités de participer à un processus de consultation transparent avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.
L’influence de l’environnement sur les enjeux liés à la santé exigera la collaboration du ministère auprès de ses homologues et d’autres administrations, et ce, qu’il travaille avec des groupes consultatifs interministériels ou qu’il agisse comme ministère principal. Le ministère participera à un processus de collaboration qui vise à reconnaître le besoin pour la société de développer une conscience écologique sur le plan de la diminution des ressources naturelles non renouvelables, et qui vise à renverser des habitudes et des pratiques ayant fini par nuire à l’environnement naturel.
7. Prise en compte des peuples autochtones
Le ministère des Soins de longue durée est conscient de l’importance qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, le ministère permet aux peuples autochtones, dont les champs d’intérêt risquent d’être compromis par une telle décision, de participer au processus décisionnel. Les champs d’intérêt des peuples autochtones sont ainsi adéquatement pris en compte. Cet engagement ne constitue en rien une façon de modifier ou de contourner quelque obligation que peut avoir la province relativement à la consultation des peuples autochtones.
8. Changements climatiques
Le ministère des Soins de longue durée croit qu’il est d’intérêt public de consacrer de larges efforts pour réduire les gaz à effet de serre et bâtir une province plus propre et plus résiliente.
Le ministère continuera de faire appel à la participation et à l’engagement des particuliers, des entreprises, des collectivités, des municipalités, des organismes non gouvernementaux, et des communautés des Premières Nations et métisses dans le but de favoriser une économie et une société ontariennes ayant une productivité élevée et générant de faibles émissions de carbone.
En vue d’atteindre cet objectif, le ministère travaillera également en collaboration avec des ministères partenaires, comme le ministère de la Santé et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
9. Virage écologique des opérations internes et conservation de l’énergie
Le ministère des Soins de longue durée croit en l’utilisation et la conservation judicieuses des ressources naturelles. Il appuie ainsi les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que l’usage intelligent de l’air, de l’eau et des sols, initiatives ayant des répercussions bénéfiques durables sur l’environnement, la santé et l’économie pour la génération actuelle et celles à venir.
Le ministère continuera d’encourager l’économie d’énergie et la conservation des ressources lors de ses propres activités, par exemple, en assurant que les lumières des bureaux sont éteintes, lorsque cela s’avère possible, et que l’équipement de bureau est éteint lorsqu’il n’est pas en fonction, de même qu’en examinant de manière explicite le rendement sur le plan de l’environnement pour les diverses options lorsque les baux de matériel sont obtenus ou les décisions d’achat sont prises. Le ministère continuera également d’informer et d’encourager les membres du personnel quant aux trois mesures « R » – réduction, réutilisation et recyclage – afin de soustraire les matières à l’élimination.