1. Introduction
La Charte des droits environnementaux (CDE) de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs de la CDE sont énoncés dans son préambule :
- La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente de l’environnement naturel.
- La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
Les objectifs de la Charte sont les suivants :
- protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement par les moyens qu’elle prévoit ;
- assurer la pérennité de l’environnement par les moyens qu’elle prévoit ;
- protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu’elle prévoit.
Voici certaines de ces objectifs :
- prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement ;
- protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique ;
- protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes ;
- favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes ;
- identifier, protéger et préserver les zones ou processus fragiles sur le plan écologique.
Pour réaliser ces objectifs, la Charte :
- confère aux résidents de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale ;
- accroît la responsabilité du gouvernement à l’égard de sa prise de décisions relativement à l’environnement ;
- facilite l’accès aux tribunaux pour les résidents de l’Ontario désireux de protéger l’environnement ;
- protège davantage les employés qui dénoncent les préjudices environnementaux.
La CDE exige une Déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) de la part de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent à l’adresse suivante : https://ero.ontario.ca/fr/page/dves
Une DVE est un moyen pour les ministères d’entériner leur engagement à l’égard de l’environnement et de confirmer leur responsabilité de prendre l’environnement en compte dans leurs décisions. Une DVE explique :
- comment les objectifs de la CDE seront réalisés chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement ;
- comment les objectifs de la CDE seront incorporés aux autres éléments de la prise de décisions ministérielles, y compris les considérations d’ordre social, économique, autochtone et scientifique.
Il incombe au ministre de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la DVE soit prise en compte dans chaque décision du ministère susceptible d’avoir des répercussions importantes sur l’environnement.
Le ministère du Développement du Nord (MDN) reverra régulièrement sa DVE pour s’assurer qu’elle reste à jour et exacte.
2. Vision, mandat et champ d’action du ministère
Le MDN dirige et coordonne l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques stratégiques visant à développer l’économie du Nord de l’Ontario, à renforcer les collectivités du Nord et à créer des possibilités d’emploi durables dans le Nord. En s’efforçant de mettre en œuvre des programmes de développement économique, le MDN se fait le porte-parole du Nord.
Le ministère poursuit sa vision et son mandat conformément à l’obligation de consulter de la Couronne et s’efforce de minimiser les répercussions de ces activités sur la santé publique, la sécurité et l’environnement.
Cette DVE reflète l’engagement du MDN à faire preuve de transparence dans sa prise de décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement.
De plus amples renseignements sur les responsabilités du MDN se trouvent sur le site Internet du ministère à l’adresse suivante : Ministère du Développement du Nord | ontario.ca
3. Application de la DVE
Le MDN s’est engagé à appliquer les objectifs de la CDE lorsque des décisions susceptibles d’affecter l’environnement de manière significative doivent être prises par le ministère. Au fur et à mesure qu’il élabore des lois, des règlements, des politiques et des instruments, le ministère s’engage à :
- prendre en compte les effets des décisions sur les générations actuelles et futures d’Ontariens, conformément aux principes de développement durable ;
- prendre en compte les occasions et les menaces du changement climatique pour l’environnement de l’Ontario ainsi que la santé, la sécurité et la prospérité de la population ;
- évaluer les possibilités de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de renforcer la résilience de l’Ontario face à un climat changeant ;
- prendre en compte et évaluer les coûts, les avantages et les risques environnementaux lors de la planification d’initiatives futures, et veiller à ce que des mesures de protection de l’environnement rentables soient incorporées au besoin, notamment :
- promouvoir le développement durable dans le Nord de l’Ontario tout en protégeant le patrimoine naturel et les caractéristiques biologiques d’importance provinciale ;
- comprendre les répercussions écologiques, physiques, sociales, culturelles et économiques du développement économique dans le Nord de l’Ontario ;
- reconnaître que la promotion du développement économique dans le Nord de l’Ontario par le biais de partenariats de collaboration doit refléter les besoins uniques des habitants du Nord, ce qui inclut la reconnaissance de la valeur inhérente de l’environnement naturel ;
- le développement des infrastructures de transport et la promotion du commerce et de l’investissement doivent suivre un processus de planification environnementale solide qui reconnaît les implications à long terme des pratiques spécifiques d’utilisation des terres.
4. Atténuation du changement climatique et mesures d’adaptation
En collaboration avec les individus, les entreprises, les collectivités, les municipalités, les organisations non gouvernementales et les communautés autochtones, le MDN s’efforcera de faire progresser les principaux objectifs de la province en matière de changement climatique en :
- renforçant la résilience en :
- améliorant notre compréhension des répercussions du changement climatique sur l’Ontario et en aidant les Ontariens à se préparer aux effets du changement climatique ;
- mettant à jour les politiques gouvernementales et en établissant des partenariats pour améliorer la résilience climatique locale ;
- continuant à faire notre part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- s’efforçant de soutenir les solutions locales au changement climatique et la résilience des collectivités lors de la prise de décisions susceptibles d’affecter l’environnement de manière significative.
5. Intégration avec d’autres considérations
Conformément à l’objectif de la CDE, le MDN s’efforcera d’équilibrer les considérations environnementales avec les considérations d’ordre social, économique, autochtone et scientifique lors de la prise de décisions susceptibles d’affecter l’environnement de manière significative.
Le MDN intégrera cette DVE dans ses activités de planification stratégique, de définition des priorités et d’élaboration des politiques et des programmes.
Le MDN équilibrera les valeurs environnementales et d’autres considérations pertinentes en comparant les répercussions sur l’environnement avec d’autres répercussions sur les collectivités, l’ensemble de la population de l’Ontario et les générations futures.
Le MDN veillera à ce que les décisions susceptibles d’avoir des répercussions significatives sur l’environnement soient fondées sur des données probantes et constituent des moyens efficients et efficaces d’obtenir des résultats positifs pour la population de l’Ontario.
6. Consultation
Le MDN reconnaît que la meilleure façon d’évaluer les incidences des décisions susceptibles d’affecter l’environnement de manière significative est de consulter les collectivités concernées, y compris les communautés autochtones.
Le MDN aspire à consulter les collectivités affectées de manière ouverte et transparente en :
- publiant une documentation claire sur le registre environnemental afin que les habitants de l’Ontario puissent contribuer aux processus de prise de décision politique ;
- prenant en compte les préoccupations des collectivités concernées quant aux répercussions sur l’environnement et au changement climatique, ainsi que les coûts et les avantages de la réglementation ;
- communiquant avec les collectivités concernées dans leur langue préférée chaque fois que cela est possible.
7. Prise en compte des peuples autochtones
Le MDN s’engage à établir des relations respectueuses et à communiquer de manière significative avec les peuples et les communautés autochtones.
Le MDN reconnaît et s’engage à remplir l’obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter et d’accommoder les communautés des Premières Nations et métisses lorsque le ministère envisage une action ou une décision qui pourrait avoir un effet négatif sur les droits des Autochtones ou les droits issus de traités, qu’ils soient établis ou revendiqués.
Avant de prendre des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement, le ministère offrira aux peuples autochtones et aux collectivités concernées des possibilités d’engagement et de participation afin que leurs intérêts plus larges puissent être pris en compte. Cet engagement ne vise pas, pour la province, à modifier ni à se soustraire de son obligation constitutionnelle de consulter ces populations.
8. Écologisation des opérations internes
Le MDN s’est engagé à réduire son empreinte environnementale en rendant ses opérations internes plus écologiques. Le ministère soutiendra les pratiques de durabilité rentables parmi ses partenaires, intervenants et fournisseurs, ainsi que les initiatives d’écologisation, de durabilité et de conservation à l’échelle du gouvernement.
9. Surveillance
Le MDN documentera la manière dont cette DVE a été prise en compte lors de la prise de décisions susceptibles d’affecter l’environnement de manière significative.
Le MDN veillera à ce que le personnel soit informé des obligations du ministère en vertu de la CDE, y compris du contenu et de l’application de la DVE du ministère.