1. Introduction
La Charte des droits environnementaux (CDE) de l’Ontario a été adoptée en février 1994. Les principes fondateurs de la CDE sont énoncés dans son préambule.
- La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
- La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population ontarienne doit avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
Les objets de la CDE sont les suivants :
- Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement par les moyens qu’elle a prévus ;
- Assurer la pérennité de l’environnement par les moyens qu’elle a prévus ;
- Protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu’elle a prévus.
Ces objectifs comprennent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour réaliser ces objets, la CDE :
- prévoit des moyens permettant aux résidents de l’Ontario de prendre part aux décisions importantes sur le plan environnemental du gouvernement de l’Ontario ;
- accroît l’obligation qu’a le gouvernement de l’Ontario de rendre des comptes à l’égard de sa prise de décisions sur le plan environnemental ;
- accroît l’accès des résidents de l’Ontario aux tribunaux dans le but de protéger l’environnement ;
- protège davantage les employés qui prennent des mesures à l’égard d’atteintes à l’environnement.
La CDE exige une déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) de la part des ministères désignés.
La DVE permet aux ministères prescrits de consigner leur engagement envers l’environnement et de rendre des comptes à l’égard de la prise en considération de l’environnement dans leurs décisions. Cette déclaration explique :
- comment les objectifs de la CDE seront réalisés chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement ;
- comment allier les objets de la CDE avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.
Il incombe à chaque ministre de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la DVE soit prise en compte chaque fois que sont prises des décisions importantes en matière d’environnement.
Le ministère examinera la déclaration sur les valeurs environnementales tous les cinq ans et (ou) lorsqu’une modification importante est apportée au mandat.
2. Vision et priorités du ministére
La vision du ministère est d’être le territoire de compétences le plus sécuritaire et le plus perfectionné en matière de transport au monde, où le succès permet de favoriser des collectivités saines, prospères et connectées.
Le ministère se concentre sur la direction d’un réseau de transport ontarien qui permet aux gens et aux entreprises de prospérer, maintenant et pour les générations futures.
Le ministère est axé sur le respect des priorités particulières suivantes :
- augmenter le nombre d’usagers des transports en commun ;
- promouvoir un réseau de transport multimodal, y compris le transport actif, qui assure la circulation efficace des personnes et des marchandises ;
- promouvoir la sécurité routière et demeurer parmi les territoires de compétences les plus sécuritaires en Amérique du Nord ;
- améliorer l’infrastructure des routes et des ponts et l’infrastructure frontalière de l’Ontario ;
- intégrer la durabilité dans le processus décisionnel, les programmes, les politiques et les activités du ministère.
Le ministère considère l’environnement comme faisant partie intégrante de la planification et des politiques de transport, ainsi que de la gestion du réseau routier provincial. Le ministère croit que les activités de gestion et de planification stratégiques déjà en cours au sein de l’organisme sont conformes à la loi, ce qui leur permet d’être largement soutenues et mises en œuvre au sein du ministère lorsque ce dernier envisage la prise de décisions importantes pour l’environnement
A : L’environnement naturel
Le ministère veut protéger l’air, l’eau et les terres afin d’assurer le bien-être des générations actuelles et futures et la survie à long terme des espèces végétales, animales et aquatiques. Pour ce faire, le ministère mettra de l’avant les priorités essentielles suivantes :
- L’amélioration des réseaux de transport en commun et de transport actif afin d’offrir une option de transport plus pratique :
- En contribuant à gérer les encombrements et à réduire la saturation des réseaux routiers ;
- En réduisant les émissions atmosphériques liées au transport ;
- La modernisation de notre approche environnementale concernant toutes les activités de construction et d’entretien pour :
- Réduire les rejets de contaminants dans l’eau liés au transport ;
- Améliorer les pratiques d’utilisation du sel ;
- Favoriser l’utilisation efficace et judicieuse de l’eau et de l’énergie dans le cadre de nos activités ;
- Assurer la protection des ressources en utilisant des matériaux de construction recyclés et non traditionnels ;
- Lorsqu’il planifiera ou favorisera l’élaboration d’installations de transport, le ministère cherchera à protéger les habitats naturels en vue de conserver la biodiversité, dans la mesure du possible.
B : Prise de décisions écologiques
Le ministère croit que les considérations environnementales font partie intégrante de ses activités, y compris l’élaboration de politiques et de projets, ainsi que l’exploitation et l’entretien de réseaux et d’installations de transport multimodal.
- La prise en compte des répercussions sur l’environnement fera partie intégrante du processus provincial de planification, de conception, de construction, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport.
- Les activités de planification, de conception, de construction, d’exploitation et d’entretien du réseau de transport tiennent compte des autres besoins, priorités et aspirations du gouvernement.
- On intégrera les objectifs de la CDE à la planification stratégique, aux activités quotidiennes et à la prise de décisions à long terme du ministère à titre d’engagement envers la protection de l’environnement.
C : Planification intégrée des transports
Le ministère croit qu’un environnement sain repose sur une planification réfléchie.
- Il favorisera l’intégration des processus de planification environnementale, d’utilisation des terres et des transports dans la prise de décisions.
- Le ministère promouvra la mise en place d’un réseau de transport intégré qui permettra l’utilisation du transport en commun, du transport actif et d’autres modes de transport.
- Le ministère étudiera des solutions de rechange, y compris des modes, des technologies, des options et des partenariats de transport dans le cadre de ses processus décisionnels.
- Le ministère tiendra compte des répercussions et des mesures en matière de mobilité, de connectivité et d’accès afin de mieux évaluer les solutions de rechange et de fournir davantage de recommandations fondées sur des données probantes.
- Il examinera l’utilisation efficace des ressources, y compris l’énergie, l’eau et les matières premières, au moment de planifier des réseaux de transport.
D : Recherche et développement
Le ministère estime que la recherche et le développement sont importants pour la protection, l’amélioration et la revalorisation de l’environnement. Pour ce faire, il prendra les mesures suivantes :
- La recherche et le développement de technologies et de méthodes de transport compatibles avec l’environnement continueront d’être une priorité pour le ministère.
- Le ministère continuera à mettre au point des techniques d’approvisionnement, de conception, de construction et d’entretien saines sur le plan environnemental.
E : Sensibilisation et promotion
Le ministère croit que les considérations environnementales font partie intégrante de ses activités, y compris l’exploitation d’installations de transport. La sensibilisation des partenaires du ministère et du public aux questions écologiques est un élément important de la protection environnementale. Pour ce faire, le ministère :
- S’efforcera de former des employés afin de leur transmettre des compétences et des connaissances en matière d’environnement.
- Cherchera à convaincre ses partenaires (gouvernements fédéral et provinciaux, municipalités, entreprises, etc.) de tenir compte de l’environnement avant de prendre leurs décisions.
- Continuera de sensibiliser le public aux diverses options de transport offertes afin de promouvoir la durabilité.
3. Application de la DVE
Le ministère s’est engagé à mettre en pratique la déclaration sur les valeurs environnementales lorsqu’il prend des décisions qui pourraient avoir des répercussions significatives sur l’environnement. Le ministère appliquera les principes suivants lorsqu’il élaborera des lois et des politiques visant à assurer un réseau de transport durable qui :
- Encourage l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et une plus faible dépendance aux ressources non renouvelables.
- Réduit au minimum les répercussions sur l’environnement liées à l’infrastructure et aux activités de transport.
- Intègre les besoins de la collectivité au sein des projets d’infrastructure de transport.
- Est abordable, fonctionne efficacement, offre différents modes de transport et favorise une économie dynamique.
4. Intégration à d’autres considérations
Le ministère s’est engagé à apporter des améliorations à l’infrastructure par voie d’investissements stratégiques et à créer un environnement politique qui incite tous les modes de transport à contribuer à la croissance économique de l’Ontario, tout en respectant l’environnement. Le ministère favorisera l’atténuation de la pollution, la préservation de l’habitat ainsi que la conservation de l’énergie et des ressources dans les secteurs où il offre une orientation stratégique ou des programmes.
Dans la conduite de ses activités, le ministère appliquera et intégrera les objectifs de la CDE, en plus d’évaluer les conditions sociales, scientifiques, économiques et autres. Ces considérations seront intégrées aux valeurs et aux mesures environnementales sur lesquelles il appuie ses décisions en matière de transport.
5. Suivi de l'utilisation de la DVE
Le ministère consignera la façon dont la DVE a été prise en compte lorsque sont prises des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement relativement à des lois ou des politiques. Le ministère veillera à ce que son personnel soit au courant des obligations ministérielles en vertu de la CDE, y compris le contenu de la DVE, et de la façon d’appliquer la DVE.
6. Participation du public
Le ministère croit que la participation du public est nécessaire dans le cadre d’une prise de décision environnementale saine. Le ministère recourra à un processus de consultation ouvert avant de prendre des décisions qui sont susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.
Le ministère fournira des occasions au public afin qu’il soit au courant des initiatives de transport et l’encouragera à participer à la planification et à la conception des transports en Ontario.
Il cherchera à établir des relations de travail avec les groupes professionnels, communautaires et d’intervention, afin que les collectivités participent pleinement aux décisions touchant les transports, et que celles-ci soient prises à la lumière de tous les renseignements et avis pertinents.
Il cherchera à mettre en œuvre un processus de planification ouvert aux commentaires du public, des parties intéressées et de ses partenaires du domaine des transports.
7. Prise en compte des droits et des intérêts des peuples autochtones
Le ministère est conscient de la valeur qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Lorsqu’il prendra des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement, le ministère donnera l’occasion aux peuples autochtones concernés de se faire entendre afin que les intérêts des peuples autochtones puissent être adéquatement pris en compte. Cet engagement ne constitue en rien une façon de modifier ou de contourner quelque obligation que peut avoir la province relativement à la consultation des peuples autochtones.
Le ministère reconnaît également l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage des mesures qui pourraient avoir des conséquences préjudiciables sur les droits ancestraux ou issus de traités. En plus de respecter l’obligation de consulter de la Couronne, le ministère des Transports accorde de l’importance aux opinions des peuples autochtones et à leur important apport dans le cadre de l’engagement du ministère visant à assurer un environnement sain. Le ministère rencontre les peuples autochtones pour discuter des initiatives de façon continue.
8. Changements climatiques
La population de la province subit les répercussions des changements climatiques.
Le ministère continuera de travailler avec les particuliers, les entreprises, les collectivités, les municipalités, les organismes non gouvernementaux et les collectivités autochtones afin de cerner les menaces que représentent les changements climatiques pour les infrastructures de transport de l’Ontario, tout en favorisant une économie et une société prospères face à ceux-ci.
Le ministère continuera de créer des partenariats pour améliorer la résilience climatique à l’échelle locale et s’efforcera de veiller à ce que l’atténuation des changements climatiques et la résilience soient prises en compte dans les activités, les politiques et les programmes pertinents.
Le ministère s’efforcera de réduire les répercussions du secteur des transports de l’Ontario sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les changements climatiques en améliorant la disponibilité des modes de transport durables, en concevant des infrastructures résilientes sur le plan du climat et en aidant les entreprises ontariennes à mettre au point de nouvelles technologies et innovations durables en matière de mobilité.
Le ministère continuera de collaborer avec d’autres ministères pour appuyer l’intégration des considérations en matière de changements climatiques dans les décisions du gouvernement.
9. Écologisation des activités internes et économie d'énergie
Le ministère croit en la conservation et en l’utilisation respectueuses sur le plan environnemental des ressources naturelles. Il appuiera les initiatives du gouvernement de l’Ontario visant la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que l’usage intelligent de l’air et des sols, initiatives ayant des répercussions bénéfiques sur l’environnement, la santé et l’économie pour les générations présentes et futures.