Déclaration sur les valeurs environnementales: du ministère des transports

1. Généralités

La Charte des droits environnementaux (CDE) de l’Ontario a été adoptée en février 1994. Les principes fondateurs de la CDE sont énoncés dans son préambule.

  • La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
  • La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
  • La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.

Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population ontarienne doit avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.

La Charte vise les objectifs suivants :

  • Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement par les moyens qu’elle a prévus;
  • Assurer la pérennité de l’environnement par les moyens qu’elle a prévus;
  • Protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu’elle a prévus.

Ces objectifs comprennent ce qui suit :

  • Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
  • Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
  • Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.

Pour réaliser ces objectifs, la Charte prescrit ce qui suit :

  • Conférer aux Ontariens des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement qui ont une portée environnementale;
  • Accroître l’obligation du gouvernement de rendre des comptes au public à l’égard de sa prise de décisions;
  • Faciliter l’accès aux tribunaux des résidantes et résidants de l’Ontario qui désirent protéger l’environnement;
  • Protéger davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.

Les déclarations sur les valeurs environnementales permettent aux ministères d’affirmer leur engagement envers l’environnement et d’assurer la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions.

La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales de la part des ministères et des organismes visés. Une déclaration des valeurs environnementales décrit :

  • Comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois que le Ministère prendra une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement;
  • Comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments du processus décisionnel, y compris les questions d’ordre social, économique et scientifique.

Il incombe à chacun des ministres de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement sont rendues par leur ministère.

Le ministre étudiera la déclaration sur les valeurs environnementales à chaque fois qu’il y aura une modification importante de mandat.  

2. Vision, priorités et stratégies du ministére

Vision : S’efforcer de faire figure de chef de file mondial du transport sécuritaire, efficace et durable des personnes et des marchandises en vue de soutenir une économie concurrentielle à l’échelle mondiale et une qualité de vie élevée.

Le ministère concentrera son attention sur quatre volets prioritaires :

1. Augmenter le nombre d’usagers des transports en commun.
Collaborer avec nos partenaires pour améliorer le transport en commun grâce à l’expansion des services, la promotion de l’intégration et la réduction des encombrements.
2. Promouvoir un réseau de transport multimodal en vue d’assurer la circulation efficace des personnes et des marchandises.
Améliorer l’infrastructure par voie d’investissements stratégiques et créer un environnement politique qui incite tous les modes de transport à contribuer à la croissance économique de l’Ontario, tout en respectant l’environnement.
3. Promouvoir la sécurité routière afin de demeurer parmi les territoires de compétences les plus sécuritaires en Amérique du Nord.
Améliorer la sécurité et la protection des usagers de la route par voie de sensibilisation, de législation et de réglementation.
4. Améliorer l’infrastructure des routes et des ponts et l’infrastructure frontalière de l’Ontario.
Améliorer l’infrastructure de transport grâce à des investissements stratégiques dans les routes et les ponts, ainsi que l’infrastructure frontalière et locale de transport dans l’ensemble de la province.

Le ministère considère l’environnement comme un élément essentiel de la planification et des politiques de transport et de gestion du réseau routier provincial. Ses activités actuelles en matière de gestion et de planification stratégiques sont compatibles avec la Loi, et assurent qu’on en appuie largement les objectifs et qu’on l’applique au sein du ministère, lorsque vient le temps de prendre des décisions ayant d’importantes répercussions sur l’environnement.

A : L’environnement naturel

Le ministère veut protéger l’air, l’eau et les terres afin d’assurer le bien-être des générations actuelles et futures et la survie à long terme des espèces végétales, animales et aquatiques.  Pour ce faire, le ministère mettra de l’avant les priorités essentielles suivantes :

  • L’amélioration du réseau de transport en commun afin de créer une solution de rechange pratique aux véhicules à passager unique :
    • En contribuant à gérer les encombrements et à réduire la saturation des réseaux routiers;
    • En contribuant à réduire la pollution de l’air dans le secteur des transports.
  • La modernisation de notre approche environnementale concernant toutes les activités de construction et d’entretien pour :
    • Réduire la pollution de l’eau par des agents contaminants dans le secteur des transports
    • Améliorer les pratiques d’utilisation du sel;
    • Favoriser l’utilisation efficace et judicieuse de l’eau et de l’énergie dans le cadre de ses activités;
    • Assurer la protection des ressources en utilisant des matériaux de construction recyclés et non traditionnels.
  • Lorsqu’il planifiera ou facilitera le développement des transports en Ontario, le ministère cherchera à protéger les habitats naturels lorsque cela sera faisable.

B : Prise de décisions écologiques

L’environnement doit être considéré comme un élément intégrant des activités du ministère, notamment au chapitre de l’élaboration des politiques et des projets, ainsi que de l’exploitation des installations de transport.

  • L’environnement fera partie intégrante de la planification des transports, de la conception, de la construction, des opérations et du processus d’entretien.
  • La planification, la conception, la construction, les opérations et l’entretien du réseau de transport tiendront compte des autres besoins, priorités et aspirations du gouvernement.
  • On intégrera les objectifs de la Charte des droits environnementaux à la planification stratégique, aux activités quotidiennes et à la prise de décisions à long terme, afin de susciter une véritable volonté de protéger l’environnement.

C : Planification intégrée des transports

Un environnement sain repose sur une planification réfléchie.

  • Le ministère favorisera l’intégration des processus de planification environnementale, d’utilisation des terres et des transports.
  • Il favorisera la mise en place d’un réseau intégré de transport, ainsi que l’utilisation des transports publics et d’autres formes de transport, y compris des options de transport non motorisé.
  • Le ministère explorera des solutions de rechange, y compris divers modes, diverses options et divers partenariats de transport dans le cadre de ses processus décisionnels.
  • Il tiendra compte de la conservation de l’énergie dans le cadre de la planification des réseaux de transport.

D : Recherche et développement

La recherche et le développement sont importants pour la protection et la revalorisation de l’environnement. Pour ce faire, on prendra les mesures suivantes :

  • La recherche et le développement de technologies et de méthodes de transport compatibles avec l’environnement continueront d’être une priorité pour le ministère.
  • Le ministère continuera à mettre au point des techniques d’approvisionnement, de conception, de construction et d’entretien saines sur le plan environnemental.  

E : Sensibilisation et promotion

L’environnement doit être considéré comme un élément intégrant des activités du ministère, y compris l’exploitation des installations de transport. La sensibilisation des partenaires du ministère et du public aux questions écologiques est un élément important de la protection environnementale. Pour ce faire, le ministère :

  • Cherchera activement à former ses employés et à leur donner des connaissances pratiques en matière d’environnement.
  • Cherchera à convaincre ses partenaires (gouvernements fédéral et provinciaux, municipalités, entreprises, etc.) de tenir compte de l’environnement avant de prendre des décisions.
  • Continuera de sensibiliser le public aux diverses options de transport offertes afin de promouvoir la durabilité de l’environnement.

3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales

Le ministère s’est engagé à mettre en pratique les valeurs de la Charte des droits environnementaux lorsqu’il prend des décisions qui pourraient avoir des répercussions significatives sur l’environnement.

4. Intégration à d’autres considérations

Le ministère favorisera la conservation de l’énergie et des ressources dans les secteurs où il offre des directives sur ses politiques ou des programmes.

Le ministère s’est engagé à offrir des améliorations de l’infrastructure par voie d’investissements stratégiques et à créer un environnement politique qui incite tous les modes de transport à contribuer à la croissance économique de l’Ontario, tout en respectant l’environnement.

Dans la conduite de ses activités, le ministère appliquera et intégrera les objectifs de la Charte des droits environnementaux, en plus d’évaluer les conditions sociales, scientifiques, économiques et autres. Ces considérations seront intégrées aux valeurs et aux mesures sur lesquelles il appuie ses décisions en matière de transport.

5. Suivi de l'utilisation de la déclaration sur les valeurs environnementales

Le ministère tient à appuyer les énoncés de la Déclaration sur les valeurs environnementales, et il évaluera et fera le suivi de l’intégration des objectifs de la déclaration à son mandat.

6. Consultation

Le ministère estime qu’il est impératif de consulter la population pour assurer la prise de décisions éclairées en matière d’environnement. Il entend donc offrir des occasions de participer à un processus de consultation transparent avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

Il fournira au public des occasions de se sensibiliser aux initiatives de transport et l’encouragera à participer à la planification et à la conception du transport en Ontario.

Il cherchera à établir des relations de travail avec les groupes professionnels, communautaires et d’intervention, afin que les collectivités participent pleinement aux décisions touchant les transports, et que celles-ci soient prises à la lumière de tous les renseignements et avis pertinents.

Il cherchera à mettre en œuvre un processus de planification ouvert aux commentaires du public, des parties intéressées et de ses partenaires du domaine des transports.

7. Considérations des peuples autochtones

Le ministère est conscient de l’importance que les peuples autochtones accordent à l’environnement. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, il permettra aux peuples autochtones dont les intérêts risquent d’être compromis par une telle décision de participer au processus décisionnel. Cet engagement n’a pas pour objectif d’altérer ou de détourner la province de toute obligation constitutionnelle de consultation des peuples autochtones à laquelle elle pourrait être tenue.

8. Écologisation des opérations internes et économie d'énergie

Le ministère croit à l’usage judicieux et à la conservation des ressources naturelles. Il appuie les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau, ainsi que l’usage intelligent de l’air et des sols, des initiatives ayant des répercussions bénéfiques sur l’environnement, la santé et l’économie pour les générations actuelles et à venir.