Déclaration sur les valeurs environnementales: Ministère de l’Infrastructure

1. Introduction

La Charte des droits environnementaux de l’Ontario (1993) a été adoptée en février 1994. Les principes fondamentaux de la Charte sont énoncés dans son préambule :

La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente de l’environnement naturel.
La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.

Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.

Les objectifs de la Charte sont les suivants :

Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement par les moyens prévus par la Charte ;
Assurer la pérennité de l’environnement par les moyens prévus par la Charte ;
Protéger le droit à un environnement sain par les moyens prévus par la Charte.

Ces objectifs comprennent ce qui suit :

Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.

Pour réaliser ces objets, la Charte :

prévoit des moyens permettant aux Ontariens de prendre part aux décisions importantes sur le plan environnemental du gouvernement de l’Ontario ;
accroît l’obligation qu’a le gouvernement de l’Ontario de rendre des comptes à l’égard de sa prise de décisions sur le plan environnemental ;
accroît l’accès des résidents de l’Ontario aux tribunaux dans le but de protéger l’environnement ;
protège davantage les employés qui prennent des mesures à l’égard d’atteintes à l’environnement.

La Charte exige que tous les ministères concernés préparent une déclaration sur les valeurs environnementales (DVE). La liste des ministères concernés et leurs DVE sont publiées dans le Registre environnemental de l’Ontario qui se trouve à l’adresse suivante : https://ero.ontario.ca/fr.

La DVE est un moyen pour les ministères concernés de mettre sur papier leur engagement envers l’environnement et leur responsabilité de tenir compte de l’environnement dans leurs décisions. Une DVE explique :

d’une part, qu’il convient de tenir compte des objectifs de la CDE lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement ;
et d’autre part, la façon d’allier les objectifs de la CDE avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Il est de la responsabilité de chaque ministre de prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller qu’il soit tenu compte de la DVE chaque fois que sont prises dans ce ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement.

Tous les cinq ans, le ou la ministre examinera sa DVE et y apportera les modifications qu’il ou elle juge nécessaires après la tenue d’une consultation publique conformément aux dispositions de la Charte.

2. Vision, mandat et activités du ministère

Le rôle du ministère de l’Infrastructure est de faire des investissements ciblés et intelligents dans l’infrastructure pour rendre nos routes plus sécuritaires, nos déplacements plus faciles et nos collectivités plus saines – protéger ce qui compte le plus aux yeux des gens pour les générations futures. Le ministère s’engage à bâtir de meilleures infrastructures pour la population et à investir de façon plus intelligente dans les infrastructures pour la province, les municipalités, les collectivités autochtones, le secteur public élargi et les organismes à but non lucratif en Ontario, créant ainsi des emplois et stimulant notre économie. La modernisation des infrastructures publiques est essentielle pour renforcer notre économie et faire en sorte que chacune des régions de la province puisse se développer et prospérer.

Nos priorités eu égard au mandat du ministère sont les suivantes :

Orienter la planification à long terme de l’infrastructure de l’Ontario et éclairer la priorité donnée à une infrastructure sécuritaire, moderne et fiable en nous appuyant sur des données et des éléments probants au profit de la population de l’Ontario pour les générations à venir.
Mettre en œuvre la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.
Soutenir l’expansion des services à large bande et de téléphonie cellulaire en élaborant et en mettant en œuvre des politiques et des programmes qui permettent l’accès à Internet à haute vitesse dans toute la province.
Collaborer avec le gouvernement fédéral, les partenaires provinciaux, les municipalités, les Premières Nations et les partenaires communautaires pour mettre en œuvre des programmes d’infrastructure à coûts partagés dans des domaines tels que le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, les infrastructures pour la formation et le perfectionnement des compétences, et les infrastructures des collectivités rurales et nordiques.
Collaborer avec le gouvernement fédéral pour étudier les possibilités concernant la prochaine génération de programmes d’infrastructure fédéraux - provinciaux - territoriaux en vue de protéger, soutenir et bâtir des collectivités dans tout l’Ontario.
Répondre aux besoins en matière d’infrastructure essentielle en mettant en œuvre le Fonds pour les réseaux d’eau visant la construction de logements afin de protéger les collectivités et de permettre de nouvelles possibilités de logement.
Promouvoir une gestion efficace des infrastructures publiques comme suit :
- En travaillant de concert avec les autres ministères pour que les décisions relatives aux actifs provinciaux soient intégrées et qu’elles soient prises en temps opportun et en fonction des meilleures données probantes et d’analyses poussées.
- En mettant en œuvre les dispositions du Règlement de l’Ontario 588/17 Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale. Ce qui comprend les éléments suivants : fournir aux municipalités des lignes directrices, des outils et des mesures de soutien pour les aider à gérer leurs actifs de façon plus uniforme et cohérente.
- En vertu de ce règlement, les municipalités de l’Ontario s’engagent à envisager des mesures d’adaptation aux changements climatiques et des mesures d’atténuation des effets de ces changements sur leurs infrastructures.
Élaborer des politiques et des initiatives de concert avec Infrastructure Ontario afin d’améliorer la réalisation des infrastructures, notamment par l’entremise de partenariats public - privé (PPP) et d’autres programmes.
Fournir des services de haute qualité dans le domaine de l’immobilier de bureau, notamment en optimisant ce domaine; et en favorisant la modernisation, la transformation et l’amélioration continue du milieu de travail grâce à la conclusion de partenariats de collaboration avec les intervenants.
Moderniser les espaces de bureaux au sein de la fonction publique de l’Ontario (FPO) afin d’optimiser la productivité, d’encourager la collaboration et d’intégrer la technologie. Par le recours à une approche d’entreprise, la planification des espaces de bureaux fait correspondre les espaces de bureaux aux stratégies en matière de ressources humaines et de technologie de l’information dans tous les ministères.
Assurer une fonction de gestion et de surveillance efficace et efficiente du portefeuille immobilier du gouvernement afin d’optimiser sa valeur et d’utiliser au mieux les ressources immobilières pour soutenir les programmes et politiques provinciaux destinés aux Ontariens. Il s’agit notamment de fournir des conseils et des prestations en matière d’immobilier à l’échelle organisationnelle pour soutenir d’autres ministères, ainsi que de superviser et d’orienter la politique et les prestations d’Infrastructure Ontario (IO).
Établir un Centre d’excellence en gestion des biens immobiliers (CEGBI) qui contribuera à créer une approche mieux coordonnée de la prise de décision concernant l’immobilier du secteur public et, dans la mesure du possible, à permettre l’harmonisation avec des priorités clés, notamment le logement et les soins de longue durée.
Assurer un leadership stratégique pour mener à bien le projet de réaménagement de la Place de l’Ontario.
Diriger la supervision et la mise en œuvre du programme d’aménagement axé sur les transports en commun (ATC) pour les métros et les trains ordinaires ou légers sur rail du réseau GO. La prestation de ce programme est assurée par Infrastructure Ontario et Metrolinx dans le cadre du plan du gouvernement visant à construire des collectivités dynamiques, durables et polyvalentes à proximité des transports en commun, tout en réduisant le coût de la construction de l’infrastructure des stations de transport en commun pour les contribuables.
Assurer la supervision de Waterfront Toronto et d’Infrastructure Ontario.

Le ministère de l’Infrastructure fera la promotion d’une économie novatrice et concurrentielle, soutenue par des infrastructures modernes, et il surveillera les activités d’Infrastructure Ontario et de Waterfront Toronto d’une manière écologiquement viable et en respectant l’engagement de la Province visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter.

Les détails des activités et des objectifs du ministère de l’Infrastructure se trouvent sur le site Web du ministère à l’adresse suivante : https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-de-linfrastructure

3. Application de la DVE

Le ministère de l’Infrastructure s’engage à appliquer les objectifs de la CDE lorsqu’il prend des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement et au moment d’élaborer des lois, des règlements et des politiques.

4. Intégration avec d'autres facteurs

Le ministère tiendra compte des facteurs sociaux, économiques et autres et les intégrera aux objectifs de la CDE lors de la prise de décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement.

5. Surveillance de l’utilisation de la DVE

Le ministère de l’Infrastructure décrira comment la DVE a été prise en compte chaque fois qu’une décision liée à une loi, à un règlement ou à une politique est publiée dans le Registre environnemental. Le ministère veillera à ce que tout le personnel prenant part à des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement connaisse les obligations du ministère en vertu de la Charte des droits environnementaux.

6. Consultation

Le ministère de l’Infrastructure estime que la consultation publique est essentielle à la prise de décisions judicieuses en matière d’environnement. Le ministère s’efforcera de consulter de manière suffisante les municipalités et les organismes municipaux, les industries concernées et les experts techniques et environnementaux lorsqu’il aura à prendre des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement.

Le ministère s’efforcera de veiller à ce que les décisions relatives aux programmes d’infrastructure intègrent un important niveau d’engagement communautaire et bénéficient d’un éventail d’informations et d’expertises environnementales. Le ministère s’efforcera de mettre en place, pour ses programmes d’infrastructure, un processus de planification ouvert au public, aux intervenants et aux partenaires en matière d’infrastructure, afin de recueillir leurs commentaires.

7. Changements climatiques

Le ministère s’efforcera de respecter les priorités fondamentales de la province en matière de changements climatiques, comme le décrit le plan environnemental. Pour ce faire, il :

veillera à ce que les politiques et les programmes tiennent compte des effets des changements climatiques et proposent des façons d’accroître la résilience ;
établira des partenariats au sein de l’appareil gouvernemental et du secteur public élargi et avec ses intervenants externes afin que soient considérées comme partie prenante du processus décisionnel les mesures d’atténuation et la résilience en matière des changements climatiques.

Les travaux du ministère sur le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) et le Règlement sur la planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale démontrent son engagement à l’égard de ces objectifs.

Le gouvernement fédéral a confirmé que l’Ontario pouvait allouer des fonds dans le cadre du volet Vert du PIIC à des projets de métro qui appuient l’atténuation de l’impact des changements climatiques, y compris des projets de transport en commun prioritaires de l’Ontario qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le règlement, qui s’applique aux 444 municipalités de l’Ontario, exige de ces dernières qu’elles envisagent des mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation des effets de ces changements sur leurs infrastructures.

Pour aider le gouvernement à examiner l’impact environnemental de ses décisions en matière d’infrastructure, le ministère de l’Infrastructure a produit un guide d’évaluation du cycle de vie (ECV). Ce guide propose une vue d’ensemble de l’évaluation du cycle de vie et décrit les modalités de l’utilisation par les ministères des données de l’évaluation pour prendre des décisions dans une perspective de changements climatiques.

L’ECV est un outil qui mesure l’impact environnemental des investissements dans les infrastructures sur leur cycle de vie complet, depuis la production des matériaux de construction, la construction et le fonctionnement de l’infrastructure jusqu’à sa mise hors service. L’ECV peut permettre de déterminer des moyens de réduire au minimum l’impact environnemental tout en équilibrant les coûts. Par exemple, on peut utiliser L’ECV pour choisir des conceptions et des matériaux économiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement s’est engagé à réduire de 30 % les émissions de GES de l’Ontario d’ici 2030 par rapport au niveau de 2005. Pour respecter cet engagement, le plan environnemental propose d’avoir des outils qui aideront les décideurs à mieux comprendre les effets des activités du gouvernement sur le climat. L’ECV est un exemple des outils que peuvent utiliser les ministères pour faire des choix qui auront pour effet de réduire les émissions de GES.

Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec Waterfront Toronto ainsi qu’avec des partenaires gouvernementaux fédéraux et provinciaux pour financer le projet de protection des terres portuaires contre les inondations, ce qui contribuera à prévenir les inondations dans le secteur de l’embouchure de la Don, améliorant ainsi la résilience climatique de la ville et l’atténuation des catastrophes face aux tempêtes majeures et aux événements météorologiques extrêmes qui deviennent plus fréquents en raison des changements climatiques.

Le programme ATC du ministère vise à augmenter la fréquentation des transports en commun et à réduire les embouteillages en créant des collectivités polyvalentes qui permettront aux gens de travailler et de vivre à proximité des transports en commun régionaux et locaux. Ces améliorations contribueront à la mise en œuvre des plans gouvernementaux de lutte contre les changements climatiques.

8. Prise en compte des autochtones

Le ministère de l’Infrastructure reconnaît la valeur que les Autochtones attribuent à l’environnement. Lorsqu’il prendra des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement, le ministère donnera aux Autochtones dont les intérêts pourraient être concernés par un projet l’occasion de contribuer au processus, afin que leurs intérêts soient bien pris en compte. Cet engagement ne vise pas à modifier ni à ignorer les obligations constitutionnelles qu’a la province de consulter les Autochtones.

9. Écologisation des activités internes et conservation d'énergie

Le ministère de l’Infrastructure croit à l’utilisation et à la conservation judicieuses des ressources naturelles et il s’engage à réduire son empreinte écologique en rendant ses activités internes plus écologiques à l’aide, par exemple, de programmes de recyclage des fournitures de bureau, de la réduction de ses déchets et de pratiques de conservation de l’énergie, comme réduire l’utilisation du papier et utiliser des options écoénergétiques lorsque les appareils de bureau sont en mode veille. Le ministère de l’Infrastructure réduit également son empreinte écologique en permettant des modalités de travail flexibles et l’utilisation de technologies numériques (p. ex. la vidéoconférence).

Le ministère est en train d’optimiser et de réviser l’empreinte immobilière des bureaux de la FPO dans toute la province, en visant une utilisation plus efficace des espaces de bureaux et un impact environnemental réduit. Outre l’amélioration de l’efficacité globale de l’utilisation des espaces de bureaux, le projet de réfection des bureaux de l’édifice Macdonald vise spécifiquement le niveau argent de la certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design).

Le ministère continuera de coopérer avec les autres ministères et avec ses intervenants et fournisseurs pour appuyer les initiatives du gouvernement de l’Ontario visant réduire les émissions de GES, à conserver l’énergie et l’eau et à utiliser judicieusement les ressources de l’air et de la terre afin de générer des avantages pour l’environnement, la santé et l’économie des générations actuelles et futures.