Déclaration sur les valeurs environnementales: Ministère de l’Infrastructure

1. Introduction

La Charte des droits environnementaux de l’Ontario (1993) a été adoptée en février 1994. Les principes fondamentaux de la Charte sont énoncés dans son préambule :

  • La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente de l’environnement naturel.
  • La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
  • La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
  • Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population doit avoir des moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.

Les objectifs de la Charte sont les suivants :

  • Protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement par les moyens prévus par la Charte;
  • Assurer la pérennité de l’environnement par les moyens prévus par la Charte;
  • Protéger le droit à un environnement sain par les moyens prévus par la Charte.

Ces objectifs comprennent ce qui suit :

  • Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
  • Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
  • Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.

Pour réaliser ces objets, la Charte :

  • Prévoit des moyens permettant aux résidents de l’Ontario de prendre part aux décisions importantes sur le plan environnemental du gouvernement de l’Ontario.
  • Accroît l’obligation qu’a le gouvernement de l’Ontario de rendre des comptes à l’égard de sa prise de décisions sur le plan environnemental.
  • Accroît l’accès des résidents de l’Ontario aux tribunaux dans le but de protéger l’environnement.
  • Protège davantage les employés qui prennent des mesures à l’égard d’atteintes à l’environnement.

La Charte exige que tous les ministères concernés préparent une déclaration sur les valeurs environnementales (DVE). La liste des ministères concernés et leurs DVE sont publiées dans le Registre environnemental de l’Ontario à https://ero.ontario.ca/fr.

La DVE est un moyen pour les ministères concernés de mettre sur papier leur engagement envers l’environnement et leur responsabilité de tenir compte de l’environnement dans leurs décisions. Une DVE explique,

  • d’une part, que les objectifs de la DVE doivent être pris en compte au ministère lorsque sont prises des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement;
  • et d’autre part, la façon d’allier les objectifs de la DVE avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Il est de la responsabilité de chaque ministère de prendre toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce qu’il soit tenu compte de la DVE chaque fois que sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement.

Tous les cinq ans, le ministère examinera sa DVE et y apportera les modifications qu’il juge nécessaires suivant une consultation publique conformément aux dispositions de la Charte.

2. Vision, mandat et activités du ministère

Le rôle du ministère est de faire des investissements ciblés et intelligents dans l’infrastructure pour rendre nos routes plus sécuritaires, nos déplacements plus faciles et nos collectivités plus saines – protéger ce qui compte le plus aux yeux des gens pour les générations futures. Le ministère s’engage à bâtir de meilleures infrastructures pour la population et à investir de façon plus intelligente dans les infrastructures pour la province, les municipalités, les communautés autochtones, le secteur public élargi et les organismes à but non lucratif en Ontario, créant ainsi des emplois et stimulant notre économie. La modernisation des infrastructures publiques est essentielle pour renforcer notre économie et faire en sorte que chacune des régions de la province puisse se développer et prospérer.

Nos priorités eu égard au mandat du ministère sont les suivantes :

  • Prendre en main le plan d’infrastructure provincial afin de réaliser des infrastructures résilientes et efficaces, tout en protégeant ce qui compte le plus pour la population.
  • Mettre en œuvre la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité.
  • Soutenir l’expansion des services à large bande et de téléphonie cellulaire dans l’ensemble de la province en déployant le Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire.
  • Collaborer avec le gouvernement fédéral pour réaliser le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) en vertu duquel 11,8 milliards de dollars en fonds fédéraux seront investis dans le transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives et les infrastructures des collectivités rurales et nordiques.
  • Promouvoir une gestion efficace des infrastructures publiques en :
    • Travaillant de concert avec les autres ministères pour que les décisions relatives aux actifs provinciaux soient intégrées et qu’elles soient prises en temps opportun et en fonction des meilleures données probantes et d’analyses poussées.
    • Mettant en œuvre les dispositions du Règlement de l’Ontario 588/17 Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale. Ce qui comprend : fournir aux municipalités des lignes directrices, des outils et des mesures de soutien pour les aider à gérer leurs biens de façon plus uniforme et consistante.
    • En vertu de ce règlement, les municipalités de l’Ontario s’engagent à envisager des mesures d’adaptation aux changements climatiques et des mesures d’atténuation des effets de ces changements sur leurs infrastructures.
  • Élaborer des politiques et des initiatives de concert avec Infrastructure Ontario afin d’améliorer la réalisation des infrastructures, notamment par l’entremise de partenariats public-privé (PPP) et d’autres programmes.

Le ministère de l’Infrastructure fera la promotion d’une économie novatrice et concurrentielle, soutenue par des infrastructures modernes, et il surveillera les activités d’Infrastructure Ontario et de Waterfront Toronto d’une manière écologiquement viable et en respectant l’engagement de la Province visant à atténuer les changements climatiques et à s’y adapter.

Les détails des activités et des objectifs du ministère de l’Infrastructure se trouvent sur le site Web du ministère à l’adresse suivante : https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-de-linfrastructure

3. Application de la DVE

Le ministère de l’Infrastructure s’engage à appliquer les objectifs de la DVE lorsqu’il prend des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement et au moment d’élaborer des lois, des règlements et des politiques.

4. Intégration avec d'autres facteurs

Le ministère tiendra compte des facteurs sociaux, économiques et autres et les intégrera aux objectifs de la DVE lors de la prise de décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement.

5. Surveiller l'utilisation de la DVE

Le ministère de l’Infrastructure décrira comment la DVE a été prise en compte chaque fois qu’une décision liée à une loi, à un règlement ou à une politique est publiée dans le Registre environnemental. Le ministère veillera à ce que tout le personnel prenant part à des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement connaisse les obligations du ministère en vertu de la Charte des droits environnementaux.

6. Consultation

Le ministère de l’Infrastructure croit que la consultation publique est essentielle à la prise de décisions judicieuses en matière d’environnement. Le ministère s’efforcera de consulter de manière suffisante les municipalités et les organismes municipaux, les industries touchées et les experts techniques et environnementaux lorsqu’il aura à prendre des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement.

7. Changements climatiques

Le ministère s’efforcera de respecter les priorités fondamentales de la Province en matière de changements climatiques, comme le décrit le Plan sur l’environnement et pour ce faire, il :

  • Veillera à ce que les politiques et les programmes tiennent compte des effets du changement climatique et proposent des façons de bâtir la résilience.
  • Établira des partenariats au sein de l’appareil gouvernemental et du secteur public élargi et avec ses intervenants externes afin que soient considérées comme partie prenante du processus décisionnel les mesures d’atténuation et la résilience en matière de changement climatique.

Les travaux du ministère sur le PIIC et le Règlement sur la planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale démontrent son engagement à l’égard de ces objectifs.

  • Le gouvernement fédéral a confirmé que l’Ontario pouvait allouer des fonds dans le cadre du volet Vert du PIIC à des projets de métro qui appuient l’atténuation de l’impact des changements climatiques, y compris des projets de transport en commun prioritaires de l’Ontario qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
  • Le règlement, qui s’applique aux 444 municipalités de l’Ontario, exige des municipalités qu’elles envisagent des mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation des effets de ces changements sur leurs infrastructures.

Pour aider le gouvernement à examiner l’impact sur l’environnement de ses décisions en matière d’infrastructure, le ministère de l’Infrastructure a produit un Guide d’évaluation du cycle de vie (ECV). Ce guide fait un survol de l’évaluation du cycle de vie et décrit comment les ministères peuvent en utiliser les données pour prendre des décisions dans une perspective de changements climatiques.

  • L’ECV est un outil qui mesure l’impact environnemental des investissements dans les infrastructures sur leur cycle de vie en entier, depuis la production des matériaux de construction, à la construction de l’infrastructure et à son fonctionnement jusqu’à sa mise hors service. L’ECV peut permettre de déterminer des moyens de réduire au minimum l’impact sur l’environnement tout en équilibrant les coûts. Par exemple, on peut utiliser l’ECV pour choisir des conceptions et des matériaux rentables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
  • Le gouvernement s’est engagé à réduire de 30 % les émissions de GES de l’Ontario d’ici 2030 par rapport au niveau de 2005. Pour respecter cet engagement, le Plan sur l’environnement propose d’avoir des outils qui aideront les décideurs à mieux comprendre les effets des activités du gouvernement sur le climat. L’ECV est l’exemple d’un outil que peuvent utiliser les ministères pour faire des choix qui auront pour effet de réduire les émissions de GES.

8. Prise en compte des autochtones

Le ministère de l’Infrastructure reconnaît la valeur que les Autochtones attribuent à l’environnement. Lorsqu’il prendra des décisions susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement, le ministère donnera aux Autochtones dont les intérêts pourraient être touchés par un projet l’occasion de contribuer au processus, afin que leurs intérêts soient bien pris en compte. Cet engagement ne vise pas à modifier ni à ignorer les obligations constitutionnelles qu’a la Province de consulter les populations autochtones.

9. Écologisation des activités internes et conservation d'énergie

Le ministère de l’Infrastructure croit à l’utilisation et à la conservation judicieuses des ressources naturelles et il s’engage à réduire son empreinte écologique en rendant ses activités internes plus écologiques à l’aide, par exemple, de programmes de recyclage des fournitures de bureau, de la réduction de ses déchets et de pratiques de conservation de l’énergie, comme réduire l’utilisation du papier et utiliser des options écoénergétiques lorsque les appareils de bureau sont en mode veille. Le ministère de l’Infrastructure réduit également son empreinte écologique en permettant des modalités de travail flexibles et l’utilisation de technologies numériques (p. ex. la vidéoconférence).

Le ministère continuera de coopérer avec les autres ministères et avec ses intervenants et fournisseurs pour appuyer les initiatives du gouvernement de l’Ontario visant réduire les émissions de GES, à conserver l’énergie et l’eau et à utiliser judicieusement les ressources de l’air et de la terre afin de générer des avantages pour l’environnement, la santé et l’économie des générations actuelles et futures.