1. Introduction
La Charte des droits environnementaux de 1993 (la Charte) est entrée en viguer en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule :
- La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
- La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
- La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.
- Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population ontarienne doit avoir les moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.
Les objectifs de la Charte sont les suivants :
- protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement par les moyens qu’elle a prévus;
- assurer la pérennité de l’environnement par les moyens qu’elle a prévus;
- protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu’elle a prévus.
Ces objectifs comprennent ce qui suit :
- Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement;
- Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique;
- Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
- Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.
Pour réaliser ces objectifs, la Charte :
- prévoit des moyens permettant aux résidents de l’Ontario de prendre part aux décisions importantes sur le plan environnemental du gouvernement de l’Ontario;
- accroît l’obligation qu’a le gouvernement de l’Ontario de rendre des comptes à l’égard de sa prise de décisions sur le plan environnemental;
- accroît l’accès des résidents de l’Ontario aux tribunaux dans le but de protéger l’environnement;
- protège davantage les employés qui prennent des mesures à l’égard d’atteintes à l’environnement.
La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) de la part de tous les ministères prescrits. Ces ministères figurent à l’adresse.
La DVE permet aux ministères prescrits de consigner leur engagement envers l’environnement et de rendre des comptes à l’égard de la prise en considération de l’environnement dans ses décisions. Une déclaration explique :
- comment il doit être tenu compte des objets de la présente loi lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement;
- comment allier les objets de la Charte avec d’autres considérations, notamment d’ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.
Le ministre prend toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce qu’il soit tenu compte de la DVE chaque fois que sont prises au ministère des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement.
Tous les cinq ans, le ministre passera en revue la DVE et la modifiera au besoin.
2. Vision, mission, mandat et activités du ministère
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO ou le ministère) s’efforce de développer le potentiel des systèmes ruraux, agricoles et alimentaires de l’Ontario :
- en contribuant à la protection et à l’assurance du système agroalimentaire;
- en gérant la capacité de l’Ontario de produire des aliments;
- en faisant la promotion du développement économique du secteur et des régions rurales de l’Ontario.
Grâce à ces mesures, le ministère soutient autant les collectivités rurales que les collectivités urbaines en plus d’offrir une qualité de vie élevée à tous les résidents de l’Ontario.
Le MAAARO entend collaborer avec ses partenaires ministériels sur des sujets d’intérêt commun. Il s’efforcera aussi de faire participer les Ontariens dans le cadre d’un processus clair et transparent qui se conforme aux principes d’un gouvernement ouvert.
De plus amples détails sur les responsabilités du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales se trouvent sur le site Web du Ministère à www.ontario.ca/maaaro
3. Application de la DVE
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales s’est engagé à tenir compte des objets de la Charte des droits environnementaux et de sa déclaration sur les valeurs environnementales lors de la prise de décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement dans le cadre de l’élaboration de lois, de règlements, de politiques et de programmes en appliquant les principes environnementaux et les stratégies de mise en oeuvre ci-dessous.
Principes environnementaux
- Promouvoir la production durable d’aliments pour la consommation humaine et la consommation des animaux ainsi que de bioproduits
- Encourager l’intendance environnementale d’écosystèmes ruraux en santé
- Renforcer la capacité des collectivités rurales d’améliorer leur qualité de vie environnementale, sociale et économique
Stratégies de mise en oeuvre
Pour appliquer ses principes environnementaux et sa déclaration sur les valeurs environnementales, le ministère utilise une ou plusieurs des stratégies de mise en oeuvre suivantes :
Éducation et sensibilisation
Encourager une meilleure compréhension des risques et possibilités associés à l’environnement et permettre de passer à l’action afin de réduire les risques environnementaux des façons suivantes :
- Application et transfert des connaissances : Stimuler le développement et faciliter l’utilisation de connaissances, d’outils, de technologies et de pratiques de gestion optimales pour améliorer le rendement environnemental et la compétitivité
- Capacité du ministère : Éduquer le personnel sur les questions environnementales et l’aider à intégrer des considérations liées aux répercussions environnementales dans les politiques et programmes
- Mobilisation des relations : Établir et consolider des réseaux et des partenariats avec des organismes externes, d’autres ministères et divers paliers du gouvernement qui contribuent aux résultats visés par le ministère et accroissent l’incidence de ses activités
Investissements
- Encourager des investissements stratégiques qui entraînent des améliorations et des innovations dans le domaine de l’environnement
- Encourager la formation de partenariats pour mobiliser des ressources d’autres sources pour accroître les bienfaits environnementaux des programmes
Recherche, science et innovation technologique
Encourager la recherche et l’innovation dans le domaine des sciences naturelles/sociales/appliquées pour s’attaquer aux problèmes environnementaux stratégiques et appuyer des décisions fondées sur des faits probants
Gestion de l’information et évaluation du rendement
Améliorer l’utilisation des données et de l’information pour appuyer l’élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes, et aider à documenter le rendement environnemental par rapport aux résultats prévus
Coordination des politiques et innovation
- Se servir de l’analyse de risque des faits probants pour appuyer le processus décisionnel
- Faire participer les partenaires ministériels à des initiatives d’intérêt commun
- Influer sur les démarches politiques et réglementaires pour s’assurer qu’elles sont stratégiques, innovatrices et appuyées par des faits probants afin d’améliorer le rendement environnemental et la compétitivité
4. Intégration aux autres considérations
Au moment de prendre des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales tiendra compte des considérations d’ordre social, économique et autre, lesquelles seront alliées aux objets de la Charte des droits environnementaux.
Par l’entremise de la consultation du public et de ses procédés internes d’examen et d’évaluation, le MAAARO s’efforcera d’aborder positivement et de documenter les répercussions environnementales de ses activités.
Dans sa prise de décisions qui influent sur l’environnement, le ministère fera appel aux meilleures données disponibles et à toute autre information pertinente.
Le MAAARO collaborera avec d’autres ministères et gouvernements, industries et intervenants concernant les initiatives qui se recoupent avec son mandat.
Le ministère appuiera des initiatives d’autres ministères, y compris celles visant la planification de l’aménagement des terres, la gestion de la croissance, la protection de l’eau, la biodiversité et l’approvisionnement énergétique.
5. Suivi de l'application de la DVE
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales veillera à documenter la façon dont la DVE a été prise en compte chaque fois qu’une décision sur une loi, un règlement ou une politique est affichée au Registre environnemental. Le ministère veillera à ce que le personnel qui participe à la prise de décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement connaisse bien les obligations du ministère en vertu de la Charte des droits environnementaux.
6. Consultation
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales estime que, pour assurer la prise de décisions éclairées en matière d’environnement, il est essentiel de consulter la population. Il fournira donc des possibilités de participer à un processus de consultation ouvert avant de prendre une décision sur des lois, règlements, politiques ou programmes susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement.
7. Changement climatique
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales croit que pour répondre à l’intérêt du public, il faut faire de gros efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux défis que pose un climat en plein changement. Le ministère continuera de faire participer le secteur agroalimentaire, les collectivités rurales et les communautés des Premières Nations et des Métis pour favoriser une économie très productive, mais faible en émissions de carbone, tout en encourageant la croissance économique en Ontario.
8. Prise en compte des peuples autochtones
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales est conscient de l’importance qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Lorsqu’il prend des décisions susceptibles d’influer considérablement sur l’environnement, le ministère donnera l’occasion aux Autochtones concernés de se faire entendre afin que les intérêts des Autochtones puissent être adéquatement pris en compte. Cet engagement ne vise pas à modifier toute obligation constitutionnelle que la province peut avoir relativement aux consultations auprès des Autochtones ni à s’y soustraire.
9. Écologisation des activités internes
Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales croit en l’utilisation et en la conservation judicieuses des ressources naturelles.
Le ministère appuiera les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau dans ses activités internes, ainsi que l’usage intelligent de l’air et de la terre afin d’avoir des répercussions bénéfiques sur l’environnement, la santé et l’économie pour les générations présentes et futures.
Le ministère continuera de promouvoir la conservation de l’énergie et des ressources dans le cadre de ses activités internes en s’assurant, par exemple, que les lumières sont éteintes dans ses bureaux lorsque cela est possible et que l’équipement de bureau est éteint lorsqu’il n’est pas utilisé. Par exemple, il étudiera en détail le rendement environnemental de diverses options lorsque des décisions sur la location ou l’achat d’équipement sont prises. Le ministère continuera également se sensibiliser et d’encourager le personnel à respecter les 3 R – réduire, réutiliser et recycler – pour diminuer la quantité de matériel qui est jeté.