Déclaration sur les valeurs environnementales: Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

1. Introduction

La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Les principes fondateurs de la Charte sont énoncés dans son préambule :

  • La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
  • La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
  • La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit de la génération actuelle et de celles à venir.

Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population ontarienne doit avoir les moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.

Les objectifs de la Loi sur la protection de l’environnement sont les suivants :

  • protéger, préserver et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement;
  • assurer la durabilité de l’environnement par les moyens prévus par la Loi;
  • protéger le droit à un environnement sain par les moyens prévus par la Loi.

Ces objectifs comprennent ce qui suit :

  • Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
  • Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
  • Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Favoriser la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.

Pour réaliser ces objectifs, la Loi :

  • confère aux résidents de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale;
  • accroît l’obligation qu’a le gouvernement de l’Ontario de rendre des comptes à l’égard des décisions qu’il prend relativement à l’environnement;
  • facilite l’accès aux tribunaux des résidents de l’Ontario désireux de protéger l’environnement;
  • protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.

La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales de la part de tous les ministères désignés. Ces ministères figurent à l’adresse.

La déclaration sur les valeurs environnementales permet aux ministères de donner acte de leur engagement envers l’environnement et de veiller à la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Cette déclaration explique :

  • comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement;
  • comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments considérés lors des prises de décisions ministérielles, y compris les considérations d’ordre social, économique et scientifique.

Il incombe aux ministres de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement sont rendues par leur ministère.

Le Ministère passe périodiquement en revue la déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle est à jour.

2. Vision, mission, mandat et activités du ministère

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) a la vision suivante : Un Ontario rural, une agriculture et des secteurs alimentaires florissants.

La mission du MAAARO est la suivante : Créer un Ontario sain en jouant un rôle catalyseur dans la transformation de notre agriculture, de nos secteurs alimentaires et de nos collectivités rurales.

En tant qu’un des nombreux ministères désignés, le MAAARO s’est engagé à protéger l’environnement de l’Ontario. Le Ministère reconnaît qu’un tel engagement permettra aux générations actuelles et futures de continuer à profiter de notre environnement et de nos ressources naturelles, y compris les aliments produits en Ontario. À cette fin, le Ministère continuera d’appuyer des pratiques agricoles durables sur le plan de l’environnement dans le cadre de divers programmes et initiatives visant l’éducation, l’innovation et la recherche. Un milieu rural et une économie en santé appuyés par des pratiques agricoles durables sont essentiels pour assurer le bien-être de tous les Ontariens.

Le secteur agroalimentaire contribue plus de 30 milliards de dollars par année à l’économie et représente plus de 700 000 emplois, ce qui en fait le deuxième plus important participant à l’économie ontarienne. La production d’aliments salubres et nutritifs contribue à améliorer la santé de la population ontarienne dans son ensemble et à créer une société forte et une économie forte. La combinaison de collectivités rurales florissantes et d’un secteur agroalimentaire dynamique sert un intérêt public vital et contribue au développement d’une économie provinciale forte.

On trouvera de plus amples détails sur les responsabilités du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales sur le site Web du Ministère.

3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales s’est engagé à mettre en pratique les objectifs de la Charte des droits environnementaux lors de la prise de toute décision ou l’élaboration de toute loi, de tout règlement et de toute politique susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

Le Ministère respectera les objectifs de la Charte dans sa prise de décisions et dans son processus d’élaboration des politiques. Dès les premières étapes du processus d’élaboration, il évaluera les politiques, règlements et lois en fonction des principes fondateurs de la Charte :

  • La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
  • La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
  • La population de l’Ontario a comme objectif commun la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit de la génération actuelle et de celles à venir.

Dans le cadre du processus d’élaboration, chaque secteur de programme étudiera, s’il y a lieu, toutes les incidences qu’un projet pourrait avoir sur la déclaration sur les valeurs environnementales du Ministère et la façon dont la déclaration sera prise en compte au cours de l’élaboration du projet. Toutes les propositions tiendront compte de l’incidence des protocoles provinciaux, fédéraux et internationaux, ainsi que des objectifs environnementaux se rapportant aux activités du Ministère (comme l’Accord Canada-Ontario de 2007 concernant le bassin de l’écosystème des Grands Lacs et la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs).

Lorsque de nouvelles initiatives sont susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur la déclaration sur les valeurs environnementales du Ministère ou sur ses responsabilités en vertu de la Charte, la question est portée à l’attention du Comité des politiques du Ministère et du Comité de la haute direction. Les membres de ces comités de direction internes, qui sont présidés par le sous-ministre du MAAARO, chercheront à en savoir davantage sur les incidences possibles et offriront des conseils pour en arriver à une solution.

Le MAAARO effectue présentement de vastes consultations auprès des intervenants et des membres du public dans le cadre de l’élaboration de toute nouvelle initiative, de tout nouveau programme ou de toute nouvelle politique. Il apprécie les commentaires du public et cherchera à améliorer ses méthodes de consultation du public dans le cadre de l’élaboration et de l’examen des politiques et programmes qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur l’environnement. Le Ministère reconnaît l’importance de la collaboration avec d’autres ministères et gouvernements.

4. Incorporation aux autres considérations

Au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales tiendra compte des aspects sociaux, économiques et autres, lesquels seront incorporés aux objectifs de la Charte des droits environnementaux. Dans sa prise de décisions, le Ministère fera appel aux meilleures méthodes et données scientifiques de l’heure. Il appuiera la recherche scientifique, la mise au point et l’application de technologies, de procédés et de services, ainsi que le développement des éco-industries en Ontario. Par le biais de la consultation du public et de ses procédés internes d’examen et d’évaluation, le MAAARO s’efforcera de documenter et d’aborder positivement les répercussions sociales, économiques et scientifiques de ses activités.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales encouragera la conservation de l’énergie et des ressources dans les secteurs où il fournit une orientation des politiques ou des programmes.

5. Suivi de l’application de la déclaration sur les valeurs environnementales

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales veillera à ce que le personnel de toutes les directions connaisse bien les engagements pris en vertu de la déclaration sur les valeurs environnementaleset exigera que celui-ci documente la façon dont la déclaration sur les valeurs environnementales a été prise en compte durant le processus d’élaboration des politiques. Ces renseignements seront affichés au registre environnemental lorsque cela est approprié. Le Ministère veillera à ce que le personnel qui participe à la prise de décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement connaisse bien les obligations du Ministère en vertu de la Charte des droits environnementaux.

6. Consultation

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales estime que, pour assurer la prise de décisions éclairées en matière d’environnement, il est impératif de consulter la population. Il fournira donc des possibilités de participer à un processus de consultation transparent avant de rendre une décision susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

7. Prise en compte des peuples autochtones

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales est conscient de l’importance qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Il travaillera donc en collaboration étroite avec ces peuples pour que leurs intérêts soient adéquatement pris en compte lors de la prise de décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement. Cet engagement ne vise pas à modifier ou à faire oublier toute obligation constitutionnelle que la province peut avoir concernant la consultation des peuples autochtones.

8. Écologisation des opérations internes

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales croit en l’utilisation et la conservation judicieuses des ressources naturelles.

Le Ministère appuiera les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau dans ses opérations internes, ainsi que l’usage intelligent des ressources aériennes et terrestres afin d’offrir des répercussions bénéfiques sur l’environnement, la santé et l’économie pour la génération actuelle et celles à venir.

Le Ministère continuera de promouvoir la conservation de l’énergie et des ressources dans le cadre de ses opérations internes en s’assurant, par exemple, que les lumières sont éteintes dans ses bureaux lorsque cela est possible et que l’équipement de bureau est éteint lorsqu’il n’est pas utilisé. Il étudiera en détail le rendement environnemental de diverses options lorsque des décisions sur la location ou l’achat d’équipement sont prises. Le Ministère continuera également d’éduquer et d’encourager le personnel à respecter les 3 R – réduire, réutiliser et recycler – pour diminuer la quantité de matériel qui est jeté.